CABINET DE SOINS INFIRMIERS GOUBET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE SOINS INFIRMIERS GOUBET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.290.950

Publication

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 28.08.2013 13484-0059-010
03/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1 i.a



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Tribunal de Commerce

22 lAN. 2015

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Ne d'entreprise : 0458.290.950

Dénomination

(en entier) : CABINET DE SOINS INFIRMIERS GOUBET

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE MADELEINE, 6

6182 SOUVRET

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES - DEMISSION ET NOMINATION

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, le 12 janvier 2015. L'assemblée générale a :

- à l'unanimité, ratifié l'agréation de Monsieur Claudio AGOSTINI comme nouvel associé conformément à l'assemblée générale du 19 décembre 2014 et la cession subséquente du 26 décembre 2014 d'une (1) part sociale en faveur de Monsieur Lucas AGOSTINI.

- décidé à l'unanimité

1) de modifier la dénomination de la société pour la dénommer désormais a< MLA CONSTRUCT » ;

2) de transférer le siège social de la société pour l'établir désormais à 6060 Gilly, rue Jean Jaurès, 20.

3) d'acter la démission du gérant actuel, Monsieur Daniel HUART Daniel (numéro national 450221-133-02), domicilié à Courcelles, section de Souvret, rue de la Madeleine, 6 ; décharge lui sera donnée lors de la prochaine approbation des comptes annuels par un vote distinct conformément à la loi.

L'assemblée a décidé de nommer un nouveau gérant et d'appeler à ces fonctions Monsieur Claudio AGOSTINI (numéro national 651001-137-07), domicilié à Charleroi, section de Gilly, rue Jean Jaurès, 20, présent et qui a accepté. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts. Son mandat est rémunéré.

4) de modifier l'exercice social pour le faire débuter désormais du 1er août de chaque année jusqu'au 31 juillet de l'année suivante ; en conséquence, l'assemblée a décidé de prolonger l'exercice ayant débuté le 1er janvier 2015 jusqu'au 31 juillet 2016 et de fixer désormais la date de l'assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de janvier à dix-sept heures trente minutes.

5) de modifier l'objet social pour remplacer l'article y relatif par le texte suivant

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

- la réalisation du gros oeuvres de maisons Individuelles, de bâtiments quelconques et de bâtiments à,

cellules multiples (appartements, etc.), ainsi que de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de

dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.;

- la construction générale d'immeubles de bureaux, d'autres bâtiments non résidentiels, de routes et

d'autoroutes, de réseaux de distribution d'eau et de gaz, ainsi que d'évacuation des eaux usées, de transport

de gaz, de produits pétroliers, etc.;

- le montage de hangars, granges, silos, .., à usages agricoles;

- l'aménagement de parcelles de cimetières;

- les travaux de démolition d'immeubles et autres constructions;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

- les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc;

- le déblayage des chantiers;

- les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études

géophysiques, géologiques et similaires;

- l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations;

- l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques;

- les travaux d'isolation;

- la pose de carrelages de sols et de murs;

- la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de revêtements muraux ou carrelages en

céramique, en béton, en pierre de taille ou en granit, ainsi que de papiers peints et de revêtements de murs et

de sols en d'autres matériaux;

- le ravalement des façades;

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments;

- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;

- les travaux de maçonnerie et de rejointoiement;

- les travaux de restauration des bâtiments;

- la pose de chapes;

- les autres activités de construction spécialisées;

- la mise eh place de fondations, y compris le battage de pieux;

- les travaux de ferraillage et pose de coffrage;

- la construction de cheminées et de fours industriels ;

- le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux;

- le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail;

- la construction de chambres froides, chambres fortes, etc.;

- la location avec opérateur de matériel de construction;

- l'installation de piscines privées.

Cette liste n'étant pas exhaustive,

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et

immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à

son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise

ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles

elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

6) de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

7) de refondre complètement les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.

Désormais, les statuts de la société sont libellés comme suit:

« TITRE PREMIER : CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. FORME

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2. DENOMINATION

Elle est dénommée MLA CONSTRUCT.

ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6060 Gilly, rue Jean Jaurès, 20.

ARTICLE 4. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger ;

- la réalisation du gros oeuvres de maisons individuelles, de bâtiments quelconques et de bâtiments à

cellules multiples (appartements, etc.), ainsi que de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de

dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

- la construction générale d'immeubles de bureaux, d'autres bâtiments non résidentiels, de routes et d'autoroutes, de réseaux de distribution d'eau et de gaz, ainsi que d'évacuation des eaux usées, de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.;

- le montage de hangars, granges, silos, .., à usages agricoles;

- l'aménagement de parcelles de cimetières;

- les travaux de démolition d'immeubles et autres constructions;

- les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc;

- le déblayage des chantiers;

- les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études

géophysiques, géologiques et similaires;

- l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations;

- l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques;

- les travaux d'isolation;

- la pose de carrelages de sols et de murs;

- la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de revêtements muraux ou carrelages en

céramique, en béton, en pierre de taille ou en granit, ainsi que de papiers peints et de revêtements de murs et

de sols en d'autres matériaux;

- le ravalement des façades;

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments;

- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;

- les travaux de maçonnerie et de rejointoiement;

- les travaux de restauration des bâtiments;

- la pose de chapes;

- les autres activités de construction spécialisées;

- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux;

- les travaux de ferraillage et pose de coffrage;

- la construction de cheminées et de fours industriels ;

- le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux;

- le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail;

- la construction de chambres froides, chambres fortes, etc.;

- la location avec opérateur de matériel de construction;

- l'installation de piscines privées.

Cette liste n'étant pas exhaustive,

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social,

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et

immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à

son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de scn entreprise

ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles

elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE DEUXIEME : CAPITAL

ARTICLE 6. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX euros UN cent (18.592,01) euros, et est représenté par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6BIS, HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société aux termes d'un acte reçu par le Notaire Yves GRIBOMONT à Seneffe le 26 juin 1996, le capital était fixé à SEPT CENT CINQUANTE MILLE (750.000) francs belges, représenté par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales d'une valeur nominale de MILLE (1.000) francs belges chacune, souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un tiers.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Pol GREGOIRE, à Charleroi, le 23 mars 2005, l'assemblée générale a, suite au passe à l'euro, converti le capital en euros, pour le fixer à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX euros UN cent (18.592,01), représenté par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales d'une valeur nominale de VINGT-QUATRE euros SEPTANTE-NEUF cents (24,79) chacune.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 12 janvier

0 2015, l'assemblée a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

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TITRE QUATRIEME : GESTION ET CONTROLE

ARTICLE 12. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts, soit

par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions légales.

La durée de ia fonction de gérant n'est pas limitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la

société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

TITRE CINQUIEME : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier vendredi du mois de janvier à dix-sept

heures trente minutes au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est

férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

ARTICLE 17. DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance,

TITRE SIXIEME : EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er août de chaque année et finit le 31 juillet de l'année suivante,

ARTICLE 22. REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales,

ll est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. II redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales,

TITRE SEPT1EME : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 24. LIQUIDATION - PARTAGE

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

néservé

au

Moniteur

.belge

Volet B - suite

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication à l'annexe

au Moniteur belge.

Déposé en même temps:

-expédition de l'acte;

-texte coordonné des statuts ;

-rapport du gérant avec état résumant la situation active et passive de la société au 30 novembre 2014;

(SIGNE) BENEDICTE COUARD, NOTAIRE ASSOCIE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 21.08.2012 12429-0076-011
21/08/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.08.2012, DPT 16.08.2012 12414-0157-012
25/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 21.11.2011 11613-0144-012
12/10/2011
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Réservé

au

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Tribur:aj de Commerce

3 0 SEP. 2011

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0458.290.950

CABINET DE SOINS INFIRMIERS GOUBET

Société civile sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée RUE DU FAYAT 1 bus 1, 6120 Ham-sur-Heure/Nalinnes, Belgique

Extrait de l'acte de nomination -gérants; Changement du siège social sur décision des gérants

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

obiet de l'acte :

Suite au décès, le 18 septembre 2011, de Madame Denise GOUBET, gérante de la société, l'Assemblée décide de nommer en remplacement Monsieur Daniel HUART domicilié rue Madeleine n° 6 à 6182 SOUVRET. Le mandat de Monsieur Daniel HUART prend cours à partir du jour du décés de Madame Denise GOUBET. Son mandat est gratuit.

Monsieur Daniel HUART décide de transférer le siège social de la société vers la rue Madeleine n° 6 à 6182 SOUVRET. Cette modification entre en vigueur le 26 septembre 2011.

Daniel HUART

Gérant

^

Mentionner sur la dernière page du Vote! B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 23.08.2010 10434-0261-012
11/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 06.08.2009 09549-0081-011
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 24.06.2008 08281-0148-011
13/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 08.08.2007 07549-0195-011
16/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 21.05.2005, DPT 14.06.2005 05257-3654-014
18/04/2005 : NIT000584
21/06/2004 : NIT000584
23/09/2003 : NIT000584
05/03/2003 : NIT000584
21/07/2000 : NIT000584
09/07/1999 : NIT000584
13/07/1996 : NIT584

Coordonnées
CABINET DE SOINS INFIRMIERS GOUBET

Adresse
RUE MADELEINE 6 6182 SOUVRET

Code postal : 6182
Localité : Souvret
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne