CABINET DENTAIRE ALAIN BASTIN

Dénomination : CABINET DENTAIRE ALAIN BASTIN

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 835.464.166

Publication

26/04/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARt_ - ENTR� LE

13 -04- 2011

Greffe

N� d'entreprise : �%}64,166

D�nomination CABINET DENTAIRE ALAIN BASTIN

(en entier) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue TSerclaes de Tilly 24, 6061 Montignies-sur-Sambre, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Enregistr� � Charleroi V sept r�les renvoi vol.58 fol.56 Case 17 le six avril deux mille onze.

Si�ge social � 6061 Montignies sur Sambre, Rue T'Serclaes de Tilly 24.

CONSTITUTION - STATUTS

L'an deux mille onze, le 30 mars � MONTIGNIES SUR SAMBRE,

Les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s une soci�t� en commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

Associ� commandit�

Monsieur Alain BASTIN, mari�, n� � CHARLEROI le 25/06/1954, Ind�pendant, domicili� Rue

TSerclaes de Tilly 24 � 6061 Montignies sur Sambre.

Associ� commanditaire

Madame Michel HARMEGNIES, mari�e, n� � ARLON le 26/07/1956, employ�e, domicili�e Rue T'Serclaes de Tilly 24 � 6061 Montignies sur Sambre.

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de

� CABINET DENTAIRE ALAIN BASTIN �.

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli Rue TSerclaes de Tilly 24 � 6061 Montignies sur Sambre. Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

La soci�t� a pour objet social l'exercice de l'art dentaire et de toutes les activit�s similaires, analogues ou connexes telles que notamment les soins dentaires, l'orthodontie, la chirurgie et la radiologie dentaire, la stomatologie et le placement de proth�ses dentaires et implants, qui n'alt�rent en rien son caract�re civil et sont compatibles avec la profession de dentiste, en ce compris la mise � disposition de moyens n�cessaires � exercer la profession.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'art dentaire.

Elle peut aussi s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res

ou par tous autres modes, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de d�velopper l'une ou l'autre branche de son activit�.

De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation sans alt�rer le caract�re civil de la soci�t�, et qui ne lui sont pas interdites par la loi, et notamment de prendre ou donner bail, acqu�rir ou ali�ner tous immeubles, s'int�resser de toutes fa�ons, par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tous autres modes dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle pourra �diter des publications sp�cialis�es et/ou de vulgarisations relatives aux domaines d'activit�s.

Article 4, - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises par la loi.

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e.

Article 6.

Le capital social est fix� � la somme de mille (1000) euros divis� en cent (100) parts d'une valeur nominale �gale de dix (10) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � mille (1000) euros.

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es

et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associ� commandit� :

Monsieur Alain BASTIN Rue TSerclaes de Tilly 24 � 6061 Montignies sur Sambre.

Est associ� commanditaire :

Madame Mich�le HARMEGNIES Rue T'Serclaes de Tilly 24 � 6061 Montignies sur Sambre.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 8.

Cessions des parts des associ�s commandit�s

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s. Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s-commandit�s hon opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Cessions des parts des associ�s commanditaires

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 9.

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s

commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit�, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers

et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Articlel0,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple. La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le mandat de l'administrateur-g�rant est gratuit � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par une assembl�e g�n�rale.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

Article 14.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois l'an le 4�me mercredi du mois de mai pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par l'administrateur-g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Article 17,

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, un nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Volet B - Suite

Volet B - Suite

Article 18.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir. TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e,

Article 20.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur-g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

Article 21.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements

jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. - -

Sur ce b�n�fice net, Il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de

r�serve.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Article 23.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est

r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25.

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la

soci�t�.

Souscription

Article 26.

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s

Monsieur Alain BASTIN � concurrence de 99 parts sociales pour la somme de neuf cents nonante (990) euros.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Madame Mich�le HARMEGNIES � concurrence de 1 part sociale pour la somme de dix (10) euros.

Le capital est donc fix� � mille (1000) euros.

TITRE 9 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t et se terminera le 31 d�cembre 2011.

L'administrateur-G�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le 1 mars 2011.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Monsieur Alain BASTIN comme administrateur:g�rant.

Fait � Montignies sur Sambre, le 30 mars 2011 �n tr�is exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au guichet unique.

D�p�t de l'acte de Constitution,

Alain Bastin, g�rant

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Coordonnées
CABINET DENTAIRE ALAIN BASTIN

Adresse
RUE T'SERCLAES DE TILLY 24 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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Coordonnées CABINET DENTAIRE ALAIN BASTIN

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CABINET DENTAIRE ALAIN BASTIN