CABINET DENTAIRE COURTOIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE COURTOIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.734.560

Publication

25/07/2011
ÿþ1.!°d 2.9

/JJ J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I~I~~IW~VMI~~R~IY~~N

*11113842"

I" ,<IiitJNAL Dt= uuMMENLi_ - MONb

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 1 JUIL, 2 i

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

q34 . 5Gto

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): " Cabinet Dentaire COURTOIS "

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7100 La Louvière, rue du Parc 48

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par le notaire Pierre-Philippe DEBAUCHE, à La Louvière, le premier juillet 2011, enregistré au premier bureau d'Enregistrement de La Louvière, le 5 juillet suivant, sous les mentions "Enregistré six rôles sans renvoi à La Louvière I le 05 JUIL.2011 vol 348 fol 51 case 10, reçu EUR vingt-cinq EUR le receveur P.AUTIER" :

- Fondateurs:

Monsieur COURTOIS Philippe, Jean-Pierre, Yvon, Aimé, né à La Louvière le seize juillet mil neuf cent cinquante-trois, numéro national 53.07.16 145-52

Et son épouse,

Madame ZANATTA Mireille, née à La Hestre, le quinze août mil neuf cent cinquante-neuf, numéro national 59.08.15 130-36

Demeurant et domiciliés ensemble à La Louvière, Rue du Parc, 48.

- Forme - Dénomination: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée " Cabinet Dentaire COURTOIS"

- Siège social: 7100 La Louvière, rue du Parc, 48.

- Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et compte de tiers ou en, participation avec ceux-ci :

-La pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l'intervention personnelle d'un ou de, plusieurs dentistes

-La délivrance de soins dentaires, l'obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l'orthodontie, la parodontologie, la. pédodontie, l'implantologie, la stomatologie et toutes autres pratiques relevant de la médecine dentaire, en consultation privées ou en polyclinique.

-L'importation, l'exportation, la vente et gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires, et d'une manière générale la vente et l'achat en gros et en détail, la conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires.

-Toutes activités liées à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion d'un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel dentaire). Cette énonciation est exemplative et non limitative.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique, en organisant des activités de recyclage, de stages et de séminaires, par la participation à des conférences, des cours et des journées d'étude, par la rédaction d'articles scientifiques, l'enseignement, et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et, de s'intéresser par toutes voies à toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en favoriser directement ou indirectement, entièrement ou particulièrement la réalisation.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en locations, la, construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ne soient pas altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement dentaire, et que ces opérations s'inscrivant dans Les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusions

directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société s'abstiendra également de toutes

activités commerciales qui pourraient lui faire perdre son caractère civil.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraitront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect de la déontologie et la liberté diagnostique et

thérapeutique. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation

de ces conditions.

- Durée: illimitée.

- Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) .

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toutes un droit de vote,

représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à

concurrence d'un tiers

- Gérance: La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non,

rémunérés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants n'ont en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à

moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des

indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de

l'assemblée générale.

Le Conseil de gérance est autorisé à accorder aux gérants chargés de fonctions ou missions spéciales, des

rémunérations particulières, à imputer sur les comptes de résultat de la société.

- Assemblée générale annuelle: le dernier vendredi du mois de mai à 10 heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

- Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

- Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

II ne peut les déléguer.

- Représentation-prorogation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

- Présidence - délibérations- procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts sociales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

- Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

Au 31 décembre de chaque année, la gérance établit les comptes annuels conformément aux dispositions

légales applicables. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, l'annexe et le bilan social. Ils forment

un tout.

- Répartition des bénéfices:

Sur le bénéfice net, il est prélevé

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social.

Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Volet B - Suite



Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

- Dissolution-liquidation:

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à "

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Immédiatement après la constitution de la société, l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:

1. II n'a pas été désigné de commissaires

2. Le permier exercice social sera clôturé le 31 décembre deux mille douze.

3. La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée le dernier vendredi du mois de mai deux mille treize

4. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Philippe COURTOIS prénommé qui a accepté.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation, à partir du ler juillet 2011.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Pierre-Philippe DEBAUCHE, Notaire, à la seule fin de dépôt

au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons. Déposées en même temps: expédition de l'acte; attestation ;

bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

-Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16525-0405-012

Coordonnées
CABINET DENTAIRE COURTOIS

Adresse
RUE DU PARC 48 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne