CABINET DENTAIRE GOOSSENS ET ROBINET

SC SA


Dénomination : CABINET DENTAIRE GOOSSENS ET ROBINET
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 446.559.195

Publication

24/04/2014
ÿþ MW 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II 11111I11,11111j1 j1.11111111

Tribunal de Commerce

11 AVR. 2014

Cliteffe01

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0446559195

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE GOOSSENS ET ROBINET

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6200 Châtelet - Place Saint Roch, 26

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 18 décembre 2013 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de:

La Société Anonyme "CABINET DENTAIRE GOOSSENS ET ROBINET" ayant son siège social à Châtelet (6200 Châtelet), Place Saint Roch,26, constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Francis FLAMENG à Châtelet, le 27 janvier 1992, publié aux annexes du moniteur belge du 28 février suivant sous le numéro 920228-235

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire dit notaire Flameng Ie 12 juillet 2001, publié aux annexes du moniteur belge du 30 août suivant sous le numéro 20010830-111. Composée de:

1.1 Monsieur Jean-Léon, Léopold, Yves GOOSSENS, époux de Madame Béatrice ROBINET, (NN 63.06.02-109.32), domicilié à 5651 Walcourt (Tar), rue de la Barrière, 10.

Titulaire de 625 actions et administrateur de la société,

2./ Madame Béatrice, Marie, Gilberte ROBINET, épouse de Monsieur Jean-Léon GOOSSENS, (NN 62.01.05-286.97), domiciliée à 5651 Walcourt (Ter), rue de la Barrière, 10.

Titulaire de 625 actions et administrateur de la société.

A pris les résolutions suivantes :

Rapports préalables

Le président est dispensé de donner lecture :

a) du rapport établi par le conseil d'administration établi en application de l'article 559 du code des sociétés, préale

remontant pas à plus de trois mois.

b)du rapport établi par le conseil d'administration en application de la loi sur les sociétés bommerciates

(augmentation de capital par apport en nature);

c)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite'

connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 13 décembre

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après

«VI, CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 602 du Code des

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

O Que les apports que Monsieur Jean-Léon GOOSSENS et Madame Béatrice ROBINET se proposent

d'effectuer à la SA «CABINET DENTAIRE GOOSSENS-ROBINET» répondent aux conditions normales de'

clarté et de précision.

OQue les apports en nature comprennent des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de

305.932,80 ¬ ,

OQue le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

OQue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

OQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 13/12/2013

Xavier DAN VOYE

Réviseur d'Entreprises.»

Le rapport du conseil d'administration ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société pour y ajouter :

« A titre accessoire, la société peut également réaliser une activité immobilière à caractère patrimonial, via

des investissements immobiliers, l'acquisition et la gestion de biens immeubles, ainsi que toutes opérations s'y

rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société. »

Et dès lors d'ajouter ce texte dans les statuts

2. Augmentation de capital par apport en nature

2.t Décisions.

L'assemblée décide :

2.1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 306.000 euros pour le porter de 62.000 euros à 368.000 euros par la création de 6.168 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer :11 un apport en nature de créances d'une valeur totale de 305.932,80 euros correspondant aux comptes courants des apporteurs Monsieur Jean-Léon GOOSSENS pour 152.966,40 euros et Madame Béatrice ROBINET pour 152.966,40 euros et 2.) un prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de 67,20 euros.

Le capital est donc alors de 368.000 euros représenté par 7.418 actions sans désignation de valeur nominale.

2.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Interviennent aux présentes :

Monsieur Jean-Léon GOOSSENS et Madame Béatrice ROBINET en leur qualité d'apporteuses

Lesquels intervenants, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent faire à la présente société l'apport des créances qu'ils détiennent sur la société. Lesdites créances sont décrites « in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée reconnaissent la réalité, sont attribuées entièrement libérées aux apporteurs, qui acceptent en personne, les 6.168 actions nouvelles créées comme acté ci-avant, savoir à Monsieur Jean-Léon GOOSSENS : 3.084 actions et à Madame Béatrice ROBINET : 3.084 actions.

2.3. Constatation.

Le Président et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent

Le capital de la société est effectivement porté à 368.000 euros représenté par 7.418 actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

3. Modification de l'article 6 des statuts

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci dessus, de remplacer

le texte de l'article 6 des statuts, par le texte suivant :

« Le capital est fixé à 368.000 euros représenté par 7.418 actions sans désignation de valeur nominale. »

4. Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent, y compris la coordination des statuts,

Certifié conforme

Annexe: expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/10/2014
ÿþMd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0446559195

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE GOOSSENS-ROBINET

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place Saint-Roch, 26- 6200 CHATELET

Objet de l'acte: Renouvellement mandats - PV AGE du 22/08/2014

ORDRE DU JOUR:

O Confirmation du renouvellement des mandats des administrateurs

Confirmation de la durée des mandats

Confirmation des pouvoirs et rémunérations

o Confirmation du renouvellement du conseil d'administration

Pour autant que de besoin, l'assemblée confirme avoir décidé à l'unanimité, en date du 23/08/2013,

D de renouveler depuis cette date, les mandats des administrateurs sortants, qui acceptèrent, pour une durée de 6 ans.

que les pouvoirs des administrateurs resteraient identiques à ceux qui leur avaient été conférés précédemment.

Ei Que le mandat de président serait exercé à titre gratuit, tandis que ceux d'administrateur-délégué seraient rémunérés.

En conséquence, le conseil d'administration, dont les mandats viendront à échéance en 2019, juste après l'assemblée générale ordinaire, a été composé comme suit :

C Monsieur Jean-Léon GOOSSENS,

El Madame Béatrice ROBINET.

En outre, l'assemblée générale confirme également qu'ensuite du renouvellement des mandats, le conseil d'administration s'est réuni et décida d'appeler aux fonctions de Président, Monsieur Jean-Léon GOOSSENS qui accepta, et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué Monsieur Jean-Léon GOOSSENS, et Madame Béatrice ROBINET qui acceptèrent également.

Enfin, et pour autant que de besoin, l'assemblée générale ratifie tous les actes posés par les administrateurs, jusqu'à ce jour, dans l'exercice de leurs mandats.

ribunal de Commerce de Mons et de Charierc. Division de Charleroi, entré le

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TiEjlagenTiilFetSétisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012 : CHT000455
19/08/2011 : CHT000455
06/07/2010 : CHT000455
17/09/2009 : CHT000455
13/08/2008 : CHT000455
05/11/2007 : CHT000455
20/09/2007 : CHT000455
29/08/2006 : CHT000455
26/07/2005 : CHT000455
20/08/2004 : CHT000455
05/12/2003 : CHT000455
29/08/2003 : CHT000455
31/08/2015 : CHT000455
17/07/2002 : CHT000455
10/07/2001 : CHT000455
28/02/1992 : CHT455
06/09/2016 : CHT000455

Coordonnées
CABINET DENTAIRE GOOSSENS ET ROBINET

Adresse
PLACE SAINT-ROCH 26 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne