CABINET DENTAIRE MARYSE.MICHAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE MARYSE.MICHAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.590.284

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 28.08.2014 14563-0089-015
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 29.08.2012 12501-0553-015
28/06/2011
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Rapport de la gérante et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à un de ses associés, fondateurs et gérant.

Maryse MICHAUX

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Volet B



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N° d'entreprise : 0833590284

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE MARYSE.MICHAUX

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

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Siège : Avenue /25 à 6211 MELLET

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Tribunal de Commerce

1 6 J 2011

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23/02/2011
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Au verso Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N. d'entreprise : o $ 3 3 , ' o , 9,53 L{'

Dénomination

(en entier) « CABINET DENTAIRE MARYSE.MICHAUX

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siége 6211 MELLET avenue Stassart 25

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Alain PIRON, de résidence à Gosselies, en date du vingt-quatre décembre deux mille dix, enregisré à Charleroi 6 le quatre janvier deux mille onze, il résulte qu' a été constitutée une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-apres :

Fondateurs.

1°) Madame Maryse Ghislaine MICHAUX, dentiste, née à Gosselies le seize avril mil neuf cent soixante-sept,de nationalité belge, divorcée, registre national 670416-070-42, domiciliée à 6211 MELLET, avenue Stassart numéro 25.

2) Monsieur Alain Emile Marc Daniel HARDIJ, né à Charleroi le seize décembre mil neuf cent soixante-deux, de nationalité belge, divorcé, registre national 621216-155-72, divorcé, domiciliée à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Brigade Piron 260.

Les fondateurs ont constitué entre eux et arrêté les statuts d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « CABINET DENTAIRE MICHAUX MARYSE » , au capital de dix-huit mille six cents euros, (18.600¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les comparants ont souscrit la totalité des parts en espèces :

- Madame Maryse MICHAUX, cent quatre-vingt-cinq parts,

- Monsieur Alain HARDIJ, une part

et libérées à concurrence six mille deux cents (6.200¬ ) par un versement en numéraire

Article 1 - Forme

La société de nature civile adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «CABINET DENTAIRE MARYSE MICHAUX»Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6211 MELLET, avenue Stassart numéro 25.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

Tout transfert du siège social doit être publié au Moniteur Belge par les soins du gérant

Article 4 - Objet

La société a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte de l'exercice de l'art dentaire en général et l'exécution de tout acte médical ou chirurgical en rapport avec cette discipline, de même que la recherche intellectuelle et scientifique dans le but d'améliorer l'exercice de l'art dentaire.

L'exercice de l'art dentaire est le fait du ou des associés qui composent la société et qui sont exclusivement des licenciés en sciences dentaires ou des personnes exerçant une discipline apparentée.

Elle peut effectuer toutes opérations quelconques financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social sans en modifier le caractère civil, de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers comme elle peut donner à bail ses installations ou les donner à gérer en tout ou en partie.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, de participation ou d'intervention financière ou autres, à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou susceptible d'influencer favorablement son activité sociale, celle-ci étant prise dans son sens le plus étendu.

Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

TITRE 2 - CAPITAL SOCIAL

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1 /186ème) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence d'un tiers.

TITRE 3 - GESTION - CONTROLE

Article 11 - Gérance - Désignation du gérant statutaire

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et

nommés par l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement

renouvelable.

Article 12 - Vacance

En cas de vacance de la place de gérant, et sauf ce qui est dit à l'article précédent, l'assemblée pourvoit, le

cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions du nouveau gérant.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non mais ce mandataire ne pourra être qu'un dentiste dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec la pratique de la dentisterie.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus de un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée et s'il n'est pas un associé, il devra nécessairement être une personne physique.

Article 14 - Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 - Réunion

L'assemblée générale des associés se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à dix-huit heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

TITRE 5 - ECRITURES SOCIALES

Article 26 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 27  Affectation du bénéfice

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être constituées.

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Volet B - Suite

TITRE 6 - LIQUIDATION

Article 28 - Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés .C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Réservé

au

Moniteur

belge

La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois juin deux mil douze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux

mille onze.

3. Gérant

Est désignée en qualité de gérant Madame Maryse MICHAUX,prénommée ci-avant.

Le mandat du gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, clans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation depuis le premier janvier deux mille onze.

4. Commissaire

La comparante ne désigne pas de commissaire, étant donné qu'il ne prévoit pas que la société remplira les

conditions l'y obligeant.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par Madame Maryse MICHAUX, prénommée, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme délivré uniquement pour publication au Moniteur belge, le 5 février 2011

dix, Alain PIRON, Notaire à Gosselies.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte de constitution contenant lattestation bancaire.

om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morave a récard des tiers

fZu verso - Nom et signature

Mentionner sur Fe dernière page du Voet B " Au recto

Coordonnées
CABINET DENTAIRE MARYSE.MICHAUX

Adresse
AVENUE STASSART 25 6211 MELLET

Code postal : 6211
Localité : Mellet
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne