CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN

Dénomination : CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 604.980.882

Publication

19/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304763*

D�pos�

17-03-2015

Greffe

0604980882

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Cabinet Dentaire Masscheleyn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MILLE QUINZE.

LE SEIZE MARS.

Par devant Nous, Serge FORTEZ, Notaire-g�rant de la soci�t� civile sous forme de Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e "SERGE FORTEZ, NOTAIRE", � Qui�vrain.

ONT COMPARU :

1) Madame MASSCHELEYN Carine Charline Florence Ghislaine, dentiste, n�e � Rocourt, le cinq janvier mil neuf cent soixante-sept, �pouse de Monsieur Bricmont Alain, domicili�e et demeurant � 7972 Beloeil (ex-Quevaucamps), Place de Quevaucamps, num�ro 52, identifi�e avec son accord expr�s au vu du registre national des personnes physiques sous le num�ro 670105-374-17.

Fondateur.

2) Monsieur BRICMONT Alain Eudore Ghislain, dentiste, n� � Nivelles le dix-sept mars mil neuf cent soixante-cinq, �poux de Madame Masscheleyn Carine pr�cit�e, domicili� et demeurant � 7000 Mons, Clos Fernand Debouck, 51-1, identifi� avec son accord expr�s au vu du registre national des personnes physiques sous le num�ro 650317-229-65.

Les �poux BRICMONT-MASSCHELEYN se sont mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, en vertu du contrat de mariage re�u par le notaire Jean Petit, � Auvelais, le dix-neuf avril mil neuf cent nonante et un, non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Associ� non fondateur.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e :

� Cabinet Dentaire Masscheleyn �, ayant son si�ge social � 7972 Beloeil (ex-Quevaucamps), Place de Quevaucamps, num�ro 52, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, repr�sent� par cent (100) parts, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Il d�clare que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (186 � ) euros chacune, comme suit :

- par Monsieur BRICMONT Alain, pr�nomm�,

� concurrence de neuf mille trois cents euros

(9.300,00), soit cinquante parts sociales 50

- par Madame MASSCHELEYN Carine, pr�cit�e,

� concurrence de neuf mille trois cents euros

(9.300,00) soit cinquante parts sociales 50

Ensemble : cent parts 100

soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Place de Quevaucamps (Que) 52

7972 Beloeil

Constitution

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B. STATUTS

Article 1.- Forme.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e.

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � Cabinet Dentaire Masscheleyn �, les

d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres

documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention "Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou les initiales "Soci�t� civile S.P.R.L.", le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro d entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu expos� aux

dispositions transitoires.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e g�n�rale

d�lib�rant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou �

l �tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4.- Objet.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, la d�livrance de soins dentaires.

La soci�t� pourra �galement assurer la gestion financi�re, comptable et mat�rielle de cabinets

dentaires, en ce compris l acquisition, la location et l entretien de mat�riel dentaire, la facturation et la

perception des honoraires.

Elle pourra aussi exercer des activit�s immobili�res au sens large.

Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans

toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe

au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 5.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divis� en

cent parts (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir

social, enti�rement lib�r� soit � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Article 7.- Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8.- Cession et transmission des parts.

A/Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs, ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, �

un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe

des associ�s.

B/Cessions soumises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es �

l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s,

poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est

propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e, par un versement en

esp�ces effectu� au compte num�ro

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t�

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges,

incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille nonante euros (1.090 EUR)

TVAC.

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noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9.- Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10.- G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11.- Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12.- R�mun�ration.

Il peut �tre allou� aux g�rants et aux associ�s actifs des �moluments fixes ou proportionnels et des indemnit�s imputables aux frais g�n�raux ainsi que des tanti�mes sur les b�n�fices de la soci�t�.

Les r�mun�rations des g�rants sont fix�es par les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale. Article 13.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15.- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 16.- Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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Article 17.- Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le

demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19.- Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20.- Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21.- Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22.- Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Article 23 : DECLARATION.

Sur l'interpellation du Notaire instrumentant, les fondateurs d�clarent que la Soci�t� qu'ils constituent r�unit les conditions requises par les lois et r�glements particuliers en vue de l'exercice des activit�s reprises dans son objet social.

ARTICLE 9 DE LA LOI DE VENTOSE

Le Notaire instrumentant a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au Notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du Notaire, lorsqu il constate l existence d int�r�ts contradictoires ou non proportionn�s, d attirer l attention des parties sur le droit au libre choix d un conseil, tant en ce qui concerne le choix du Notaire que d autre conseiller juridique.

Le Notaire est tenu d informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�. Les comparants, apr�s avoir �t� inform�s par le Notaire des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, d�clarent consid�rer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l �quilibre.

PROJET

Les parties comparantes d�clarent avoir pris connaissance du projet du pr�sent acte et de ses modifications au moins cinq jours ouvrables avant la signature des pr�sentes.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi, division Tournai, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et se terminera le trente et un d�cembre deux mil quinze (31/12/2015);

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi du mois de juin en deux mil seize;

3� Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire Madame MASSCHELEYN Carine, pr�qualifi�e, ici pr�sente et qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� sa r�vocation et peut engager individuellement la soci�t� en vertu des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par l'article onze des statuts.

Son mandat sera r�mun�r�.

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4� Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la

soci�t� ne d�passera pas plus d un des crit�res �nonc�s � l article 15 paragraphe un du Code des

Soci�t�s. En cons�quence, ils ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5� Le si�ge social est �tabli � 7972 Beloeil (ex-Quevaucamps), Place de Quevaucamps, num�ro

52, arrondissement judiciaire de Tournai.

6� Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises

depuis le premier janvier deux mil quinze par Madame Carine MASSCHELEYN et/ou Monsieur Alain

BRICMONT au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets qu'au moment o� la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

IDENTITE

Le notaire certifie que l'identit� des parties lui est bien connue.

DROIT D ECRITURE FISCAL

Il est en outre pr�cis� sur d�claration du notaire soussign� que le droit d �criture relatif aux

pr�sentes s �l�ve � nonante-cinq euros (95 EUR).

DONT ACTE.

Pass� � Qui�vrain, en l'�tude.

Apr�s lecture int�grale et comment�e des pr�sentes, les comparants ont sign� avec Nous,

Notaire.

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04/08/2015

��(en abr�g�) : Forme juridique : SOCIETE PRiVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : PLACE DE QUEVAUCAMPS 52 - 7972 QUEVAUCAMPS

(adresse compl�te)

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

0604.980.882

CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : PROJET DE SCISSION PARTIELLE

PROJET DE SCISSION PARTIELLE DE LA SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN AU PROFIT DE LA SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN

Le 30 juin 2015, les administrateurs de la SPRL BRICMONT MASSCHELEYN ont d�cid� de proposer aux associ�s de scinder partiellement la soci�t� BRICMONT-MASSCHELEYN au profit de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN.

Le conseil de g�rance �tablit le projet de scission conform�ment � l'article 728 du Code des Soci�t�s. Description de l'op�ration projet�e

L'op�ration projet�e l'est sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2014 de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN.

La scission s'effectuera par le transfert :

- Des am�nagements du cabinet situ� � la place de Quevaucamps, 52 � Quevaucamps d'une valeur comptable nette de 6.345,25 �

- Du v�hicule de marque HONDA et de type RE6 et portant le num�ro de ch�ssis SHSRE6700EU213303 d'une valeur comptable nette au 31/12/2014 s'�l�ve � 25.116,00 �

- De la moiti� du solde en banque au 31/12/2014 sur le compte BE41 3701 1549 9910 ouvert aupr�s de la banque ING, soit une somme de 36.668,25 �

- De la dette financi�re ouverte au 31 d�cembre 2014 aupr�s de la banque ING afin de financer le v�hicule de marque HONDA d�taill� ci-dessus, soit 10.907,10 � :

- De la moiti� du compte courant et du cr�dit � terme ouvert au 31 d�cembre 2014 au nom de monsieur Bricrnont Alain et madame Carine Masscheleyn, soit 10.149,50� .

L'op�ration se caract�risera par l'attribution d'actions nouvelles en r�mun�ration de l'apport aux associ�s de la soci�t� apporteuse, SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN

Identification des soci�t�s concern�es par la scission partielle 1. La SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN soci�t� � scinder

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge social : place de Quevaucamps, 52 � 7972 Quevaucamps

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Serge Fortez, g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � SERGE FORTEZ, NOTAIRE � � Quievrain, en date du 26 novembre 2004 et publi� au Moniteur Belge en date du 10 d�cembre 2004.

Les statuts ont �t� modifi�s en date du 27 f�vrier 2014 par acte notari� pass� devant ma�tre Serge Fortez.

La soci�t� a pour num�ro d'entreprise le 0870 245 002.

La soci�t� a pour objet

Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la d�livrance de soins dentaires.

La soci�t� pourra �galement assurer la gestion financi�re, comptable et mat�rielle de cabinets dentaires en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien de mat�riel dentaire, la facturation et la perception des honoraires.

Elle pourra aussi exercer des activit�s immobili�res au sens large.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprise, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, d�p�ts, succursales en Belgique ou � l'�tranger.

La SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN est repr�sent�e par Monsieur Alain BRICMONT, g�rant et Madame Carine Masscheleyn, g�rante.

Le capital social de la soci�t� est repr�sent� par 186 parts sociales.

2. SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN SPRL - soci�t� b�n�ficiaire

Si�ge social : place de Quevaucamps, 52 � 7972 Quevaucamps

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Serge Fortez, g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � SERGE FORTEZ, NOTAIRE � � Quievrain, en date du 16 mars 2015 et en cours de publication au Moniteur Belge.

La soci�t� a pour num�ro d'entreprise le 0604 980 882 La soci�t� a pour objet

Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, ia d�livrance de soins dentaires.

La soci�t� pourra �galement assurer la gestion financi�re, comptable et mat�rielle de cabinets dentaires en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien de mat�riel dentaire, la facturation et la perception des honoraires.

Elle pourra aussi exercer des activit�s immobili�res au sens large.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprise, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, d�p�ts, succursales en Belgique ou � l'�tranger.

La SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN est repr�sent�e par Madame Masscheleyn Carine, g�rante

Le capital social de la soci�t� sera repr�sent� par 100 parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rapport d'�change

Par indemnisation pour la partie du patrimoine de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN qui sera transf�r�e de plein droit apr�s la d�cision de scission partielle � la soci�t� b�n�ficiaire, la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN, les associ�s de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN ont droit � des parts sociales de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN, �mises � l'occasion du transfert.

Les fonds propres de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN sont repr�sent�s par 185 parts sociales. Chaque part de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN donne droit � 1,95 part sociale de ta SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN

Les associ�s conviennent entre eux un �change de parts qui s'op�rera comme suit:

Les 231 parts de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSECHELEYN auxquelles monsieur Bricmont pourrait pr�tendre suite � la scission seront �chang�es contre les 93 parts que madame Massecheleyn d�tient dans la SPRL BRICMONT MASSECHELEYN

A l'issu de cet �change, monsieur Bricmont d�tiendra donc 186 parts sociales de la SPRL BRICMONT MASSECHELEYN et madame Massecheleyn d�tiendra 462 parts sociales de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSECHELEYN.

Les valeurs s'�levant � 36.658,19� pour les 93 parts de la SPRL BRICMONT contre 42.985,95� pour les 231 parts de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSECHELEYN, une soulte de 6.327,76� serait � verser par madame Massecheleyn � monsieur Bricmont

Les parties s'accorderont toutefois au moment de la scission sur les modalit�s relatives au paiement de cette soulte, et pourraient convenir d'une valeur autre que celle mentionn�e dans ce rapport d'�change.

Cette convention se fera sous signe priv� et ne sera pas mentionn�e � l'acte

La scission partielle propos�e sera ex�cut�e sur base de la situation actif/passif non revaloris�e de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN arr�t�e au 31 d�cembre 2014.

Modalit�s de remise des parts sociales

Il est propos� que les g�rants de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN, apr�s approbation de la scission partielle, apportent les modifications suivantes dans le registre des associ�s respectifs � la date de la d�cision de scission partielle : l'identit� des associ�s, le nombre de parts sociales qui reviennent � chaque associ�.

Modalit�s de la scission

Toutes les op�rations effectu�es � partir du ler janvier 2015 par la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN seront r�partis aux b�n�fices ou � charges des soci�t�s SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN et SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN en fonction de l'activit� exerc�e et seront donc, du point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour le compte de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN ou de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN en fonction de leur affectation.

A partir du 1er janvier 2015, l'activit� exerc�e par madame Masscheleyn l'est au sein de la SPRL Cabinet Dentaire Masscheleyn et celle de monsieur Bricmont l'est au sein de la SPRL BRICMONT-MASSCHELYN.

Le droit de participer aux b�n�fices des deux soci�t�s est �galement c�d� � dater du 1er janvier 2015.

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es par la scission.

Description et r�partition des �l�ments � transf�rer

La partie du patrimoine � apporter dans la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN se d�taille comme mentionn� en annexe 1

Co�t de l'op�ration de scission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les frais g�n�r�s par cette scission seront support�s pour moiti� par chacune des soci�t�s participant � la scission.

Le pr�sent projet de scission sera d�pos� au tribunat de commerce de Mons-Charleroi Division Tournai.

Il sera soumis � l'assembl�e g�n�rale de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN et de la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN dans les six semaines au moins apr�s le d�p�t du projet au Tribunal de Commerce.

Le pr�sent projet est �tabli en six exemplaires originaux, chaque version �tant �quivalente, � savoir pour chaque soci�t�, un pour l'organe de gestion de la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN, un aux fins de d�p�t et un pour le notaire instrumentant.

La s�ance est lev�e � 15 heures.

Signatures

Pour la SPRL BRICMONT-MASSCHELEYN

Alain Bricmont

G�rant

Pour la SPRL CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN

Carine Masscheleyn

G�rante

a r e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16515-0209-012

Coordonnées
CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN

Adresse
PLACE DE QUEVAUCAMPS 52 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN

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CABINET DENTAIRE MASSCHELEYN