CABINET DENTAIRE PIERRE CHAMART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE PIERRE CHAMART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.447.856

Publication

23/04/2014
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[Viee j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe MorV> ek Oit evhdee

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Tribunal de Cefnrnerce de Tournai

dépowé au greffe le t O AVR. 2g14

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Dénomination : "CABINET DENTAIRE PIERRE CHAMART" trefier aU.,d t Forme, juridique ; Société Siyile à forme de Société Privée à Responsabilité

" Limitée

Siège:

7536 Vaulx, Vieux Chemin de Mons, 6

N. d'entreprise : 0477 .447: 856

°blet de l'acte : Augmentation de capital

Texte :

D'un acte reçu par le notaire Stéphane Bouquelle, à Tournai, le 26 mars 2014, portant à sa suite la mention : Enregistré à Tournai 21e 28 mars 2014, volume 431, folio 63, case 7, aux droits de 50,00 ¬ , par le Receveur ai (s) M. Waelkens,

II résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, "CABINET DENTAIRE PIERRE CHAl1RT", dont le siège social est établi à 7536 Tournai-Vaulx, Vieux Chemin de Mons, 6, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Stéphane Bouquelle, à Tournai, le 23 avril 2002, publié aux annexes au Moniteur Belge du 14 mai 2002, sous le numéro 20020514-155, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation du capital par apport en espèces

L'assemblée décide, conformément aux conditions et dispositions de l'article 537 C.I.R. 1992 d'augmenter le capital à concurrence de trente mille six cents euros (30.600,00 EUR.) pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00 EUR.) à quarante-neuf mille deux cents euros (49200,00 EUR.), par apport en espèces, sans création de nouvelles parts sociales de la Société.

L'augmentation du capital sera intégralement libérée et en précisant que des réductions de capital effectuées ultérieurement seront réputées s'opérer en premier Iieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant le régime de l'article 537 C.I.R. 1992.

L'augmentation de capital est souscrite par les associés, proportionnellement à leur part.

Deuxième résolution : Souscription  Libération

Monsieur Pierre CPLAMART et Madame Annick TUYTTENS, domiciliés ensemble à 7536 Tournai-Vaulx, Vieux Chemin de Mons, 6, ont souscrit en proportion de leur part dans le capital en numéraire, l'augmentation de capital décidée à concurrence de trente mille six cents euros (30.600,00 EUR.) et l'avoir libéré intégralement par un dépôt préalable au compte spécial numéro BE77 0017 2310 2542 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTES au nom de la présente Société. L'attestation de ladite Banque a été remise au notaire.

Particularités concernant le régime de l'article 537 C.I.R. 1992

L'assemblée déclare avoir été entièrement informée sur l'étendue du régime tel que prévu par l'article 537 C.I.R. 1992 et plus particulièrement sur la disposition qui prévoit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

- Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

Moniteur

belge

une cotisation distincte en cas de modification de la politique de dividendes par rapport aux cinq dernières années comptables et celle qui prévoit qu'en cas de réduction du capital dans les quatre années voire huit années pour certaines sociétés, un précompte mobilier supplémentaire est dû.

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

- le capital de la société est effectivement porté à quarante-neuf mille deux cents euros (49.200,00 EUR.).

- la société dispose de ce chef d'un montant de trente mille six cents euros

(30,600,00 EUR.). " .

Quatrième résolution : Modification des statuts

Modification de l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital dont question ci-dessus

- Le texte de l'Article 5 est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à QUARANTE-NEUF MILLE DEUX CENTS

EUROS (49.200,00 EUR.).

11 est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/centième- (1/100em`) du capital.,»

Cinquième résolution : Procuration pour la coordination

Tous pouvoirs sont conférés au notaire aux fins de rédiger le texte de la

coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du Tribunal de

Commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recta : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

/au verso : Nom et signature.

19/08/2013 : TOT000813
30/08/2012 : TOT000813
12/09/2011 : TOT000813
11/08/2010 : TOT000813
17/03/2010 : TOT000813
10/07/2009 : TOT000813
14/01/2009 : TOT000813
04/09/2006 : TOT000813
03/10/2005 : TOT000813
25/10/2004 : TOT000813
23/10/2003 : TOT000813
14/05/2002 : TOA009094

Coordonnées
CABINET DENTAIRE PIERRE CHAMART

Adresse
VIEUX CHEMIN DE MONS 6 7536 VAULX(TOURNAI)

Code postal : 7536
Localité : Vaulx
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne