CABINET DENTAIRE REMY STORME

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE REMY STORME
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.990.733

Publication

10/06/2013
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Vies: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe 30 MAI 2013

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N°d'entreprise : 0523.990.733

Dénomination (en enger) : Cabinet Dentaire Remy Storme

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dépôt quasi-apport

Société civile sous forme de société privée à responsabilité (imitée Rue Sainte-Aldegonde(K) 54 - 7540 Tournai

Texte :

Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Rémy STORME, associé unique de la société.

Stort-ne Rémy

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/03/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301801*

Déposé

20-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0523990733

Dénomination (en entier): CABINET DENTAIRE REMY STORME

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7540 Tournai, Rue Sainte-Aldegonde(K) 54

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 19 mars 2013, en cours d enregistrement, il résulte que :

A comparu :

1. Monsieur STORME Rémy, Jacques Romain, dentiste, né à Mouscron le sept mars mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 7540 Tournai, Rue Sainte-Aldegonde(K) 54;

Constitution

I. Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription - Libération

Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant, prénommé, au prix de cent euros (100,-) chacune, lequel déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence des deux tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,-). A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, conformément à l article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque ING.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « CABINET DENTAIRE REMY STORME »

Article 2

Le siège social de la société est établi à 7540 Tournai, Rue Sainte-Aldegonde(K) 54.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- La pratique de la dentisterie, l orthodontie, l implantologie, la chirurgie buccale, la parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique;

- Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation individuelle, l organisation et l animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours et des journées d étude.

- La gestion d un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l acquisition, la location et l entretien du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à disposition des dentistes travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus particulièrement de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession de dentiste.

La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et la sous-location d immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat de gestion dans d autres sociétés.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de décembre de chaque année à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente juin deux mille quatorze. La première assemblée générale aura lieu en décembre deux mille quatorze.

2. Nomination du gérant

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée: Monsieur Rémy STORME, prénommé, qui accepte ;

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CABINET DENTAIRE REMY STORME

Adresse
RUE SAINTE-ALDEGONDE 54 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne