CABINET DENTAIRE STEPHANIE TAGNON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE STEPHANIE TAGNON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.795.181

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 28.07.2014 14357-0564-013
07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 31.07.2013 13380-0535-012
07/06/2013
ÿþr - Volet B - Suite MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ['acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : BE 0832.795.181

Dénomination

(en entier(: CABINET DENTAIRE STEPHANIE TAGNON

(en abrégé)'

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard Dolez 6 - C 04 - 7000 MONS

(adresse compiéteº%

Oblet(s) de l'acte :Transfert du siège social de la société

Par décision du gérant, ie siège social de la société est transféré au

numéro 10 de la place de Vannes à 7000 Mons.

Stéphanie TAGNON Gérante

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 03.08.2012 12384-0490-012
26/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL D E - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

14 JAN. 2011



Greffe



Volet B



N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE STEPHANIE TAGNON

Forme juridique : une société civile sous fomre de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7000 MONS  Boulevard Dolez, 6/ bte C/04

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maitre Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 06 janvier 2011, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que :

Madame TAGNON, Stéphanie Edith Michelle, dentiste, née à Baudour, le dix-huit mai mil neuf cent septante-quatre (Registre National numéro 740518 090-86, ici repris avec l'accord exprès de cette dernière), épouse de Monsieur DUSSART Pierre, domiciliée à 7050 Jurbise, rue Bruyère Saint-Pierre, numéro 52.

constitue une société civile et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « CABINET DENTAIRE STEPHANIE TAGNON » ayant son siège à 7000 MONS  Boulevard Dotez, 6 / bte C/04, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.

La comparante déclare et reconnaît que les cent (100) parts sociales représentant le capital social, sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00) chacune et libérées comme suit :

Madame TAGNON, comparante, a souscrit les cent (100) parts à cent quatre-vingt-six euros (186,00) chacune et les a libérées à concurrence de deux/tiers soit la somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00).

Ensemble: cent (100) parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00).

Libérés à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00).

La comparante déclare que chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées comme dit ci-dessus par un versement en espèces effectué au compte bancaire portant le numéro

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée à l'acte.

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société civile de droit belge adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «CABINET DENTAIRE STEPHANIE TAGNON».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée" ou

"Société Civile sous forme de S.P.R.L." avec le numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7000 MONS  Boulevard Dolez, 6 / bte C/04.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger, par simple

décision du gérant, à publier à l'annexe au Moniteur belge.

En cas de transfert en région flamande, les présents statuts devront être traduits en langue néerlandaise.

Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l'étranger, créer des

sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4  Objet

La société a pour objet l'exercice de l'art dentaire en général et l'exécution de tous actes médicaux ou chirurgicaux en rapport avec cette discipline, tels que l'orthodontie, la chirurgie dentaire et le placement de prothèses.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation, à l'exclusion de tous actes commerciaux.

Elle pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, prendre en location ou en sous-location tout immeuble dans le but d'y exercer des activités qui relèvent de l'objet social , d'y établir son siège social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00). ll est divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de deux tiers à la constitution de la société.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La personne morale investie de la qualité de gérant a l'obligation de désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.

Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la convocation par voie électronique.

Lors de l'admission d'un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation

Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un

mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

bolet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- L'associée unique a pris ensuite les décisions suivantes:

1° Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille onze pour se terminer le trente et un

décembre deux mille onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire, Madame TAGNON Stéphanie, née à Baudour, le dix-

huit mai mil neuf cent septante-quatre (Registre National numéro 740518 090-86, ici repris avec l'accord exprès

de cette dernière), domiciliée à 7050 Jurbise, rue Bruyère Saint-Pierre, numéro 52, ici présente et qui accepte le

mandat lui conféré.

La gérante est nommée jusqu'à révocation ou démission.

Le mandat de la gérante est exercé à titre gratuit jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.

4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5° Reprise d'engagements :

La comparante prend les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par Madame TAGNON, précitée, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparants déclarent s'autoriser à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à la comparante ou à toutes

personnes qu'elle désignera pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes

formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises, au registre du

commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités

nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume Hambye, Notaire.

Est annexée une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CABINET DENTAIRE STEPHANIE TAGNON

Adresse
PLACE DE VANNES 10 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne