CABINET DENTAIRE VANPARYS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE VANPARYS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 443.661.271

Publication

22/01/2014
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_/3~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal do oomsnerce de CharIerof

le

N° d'entreprise : 0443661271

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE VANPARYS

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6040 Jumet - rue Surlet, 42

Oblet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 5: décembre 2013 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de :

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET DENTAIRE VANPARYS » ayant son siège social à Charleroi (6040 Jumet), rue Surlet, 42, constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Pierre Rasquin ayant résidé à Chapelle-lez-Herlaïmont, le ler mars 1991, publié aux annexes du moniteur belge du 30 mars suivant sous le numéro 910330-275.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 4 août 2005, publié aux annexes du moniteur belge du 31août suivant sous le numéro 05123483,

RPM : 0443.661.271.

Composée des deux seuls associés, possédant ensemble toutes les parts sociales de la société représentant l'intégralité du capital social :

-1- Monsieur Emile, Joseph, Eugène ALLARD, né à Charleroi, le 21 janvier 1945, époux de Madame Nicole,,

Yvonne VANPARYS, domicilié à Charleroi (6040 Jumet), rue Surlet, 42 (NN : 45.01.21-119.09).

Propriétaire de 3 parts sociales.

-2- Madame Nicole, Yvonne VANPARYS, née à Charleroi, le 16 juillet 1952, épouse de Monsieur Emile,; Joseph, Eugène ALLARD, domiciliée à Charleroi (6040 Jumet), rue Surlet, 42 (NN : 52.0716-112.64) Propriétaire de 747 parts sociales.

A pris les résolutions suivantes :

Rapports préalables

Le président est dispensé de donner lecture :

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci après prévu, sur les modes d'évaluation,

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les associes déclarant en avoir parfaite

connaissance,

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 29 novembre

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci après :

«VI , CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve

D Que les apports que Madame Nicole VANPARYS et Monsieur Emile ALLARD se proposent d'effectuer à.

la SPRL. « CABINET DENTAIRE VANPARYS » répondent aux conditions normales de clarté et de précision.

cloue les apports en nature comprennent des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de

49.466,60¬ ,

OQue le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

Mue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

Q'Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui.

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 29/11/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1, Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions,

L'assemblée décide

1.1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 49.470 euros pour le porter de 18.550 euros à 68.020 euros par la création de 2.000 parts sociales nouvelles, 1.992 parts sociales pour Madame Nadine Vanparys et 8 parts sociales pour Monsieur Emile ALLARD, en vue de rémunérer : 1,) un apport en nature de créances d'une valeur totale de 49.466,60 euros correspondant au compte courant de l'apporteuse Madame Nicole Vanparys à concurrence de 49.268,73 euros et au compte courant de l'apporteur Monsieur Emile Allard à concurrence de 197,87 euros, et 2.) un prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de 3,40 euros.

Le capital est donc alors de 68.020 euros représenté par 2.750 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Interviennent aux présentes

Madame Nicole Vanparys été Monsieur Emile Allard en leur qualité d'apporteurs.

Lesquels intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent faire à la présente société l'apport des créances prèvantées qu'ils détiennent sur la société, Les créances détenues par eux sont décrites « in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 2.000 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Madame Nicole Vanparys à concurrence de 1.992 parts sociales et à Monsieur Emile Allard à concurrence de 8 parts sociales.

1.3. Constatation,

Le Président et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des

résolutions et interventions qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 68.020 euros représenté par 2.750 parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

2, Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci dessus, de remplacer

le texte de l'article des statuts, par le texte suivant :

« Le capital est fixé à 68.020 euros représenté par 2.750 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris fa coordination des statuts.

Certifié conforme

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2012 : CHT000344
05/08/2011 : CHT000344
10/08/2010 : CHT000344
10/08/2009 : CHT000344
05/08/2008 : CHT000344
30/07/2007 : CHT000344
28/07/2006 : CHT000344
31/08/2005 : CHT000344
12/07/2005 : CHT000344
23/08/2004 : CHT000344
19/08/2003 : CHT000344
26/07/2002 : CHT000344
07/12/2001 : CHT000344
31/07/1999 : CHT000344
01/01/1993 : CHT344
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.07.2016 16398-0157-012

Coordonnées
CABINET DENTAIRE VANPARYS

Adresse
RUE SURLET 42 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne