CABINET D'EXPERTS COMPTABLES ET DE CONSEILS FISCAUX SECRETIN VINCENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET D'EXPERTS COMPTABLES ET DE CONSEILS FISCAUX SECRETIN VINCENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.065.090

Publication

17/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 0877.065.090

Dénomination

(en entier) : "CABINET D'EXPERTS COMPTABLES ET DE CONSEILS FISCAUX SECRETIN VINCENT"

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6001 Charleroi (ex Marcinelle), Avenue Eugène Mascaux 829 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement du siège social - Augmentation du capital - Modification des statuts

D'un acte reçu le quatre février deux mille quatorze par le Notaire Eric LOSSEAU, à Solre-sur-Sambre, en

cours d'enregistrement, il résulte que:

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée "CABINET D'EXPERTS COMPTABLES ET DE CONSEILS FISCAUX SECRETIN

VINCENT", ayant son siège social à 6001 CHARLEROI (ex Marcinelle), Avenue Eugène Mascaux, 829 ; Société

constituée suivant acte reçu par le notaire Eric Losseau, de résidence à Soire-sur-Sambre, le 18 octobre

2005, publié aux annexes du Moniteur belge du 13 novembre de la même année, sous le numéro 20051114-

0163162 ; Immatriculée au registre des personnes morales de Charleroi, sous le numéro 0877.065.090 et à la

T.V.A. sous le numéro 877.065.090.

Bureau

La séance est ouverte à 17 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Vincent SECRETIN, gérant,

mieux qualifié ci-après.

Composition de l'Assemblée

Monsieur SECRETIN Vincent Michel Paul Maurice, expert comptable, né à

Charleroi le seize novembre mil neuf cent soixante-six, (numéro de registre national : 66.11.16-109.01),

époux de Madame Habets Isabelle, domicilié et demeurant à 6032 CHARLEROI (ex Mont-sur-Marchienne),

Allée du Muguet, 22,

Propriétaire de deux cent cinquante (250) parts sociales.

Constatation de la validité de l'Assemblée

L'intégralité du capital social étant ainsi représenté à l'Assemblée, et dispense

ayant été donnée de la convoquer comme le constate l'Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer.

Exposé du Président

Monsieur le Président expose qu'aux termes d'un procès-verbal dressé le 31 décembre 2013,

conformément aux conditions et dispositions de l'article 537 C.I.R. 1992, une assemblée générale

extraordinaire de la société a décidé de procéder à la distribution d'un dividende brut à hauteur de trente et un

mille euros (31.000,00 ¬ ), par prélèvement sur les réserves disponibles moyennant la retenue d'un précompte

mobilier de 10% (Ci.RH.233/629.295, addendum du 13 novembre 2013).

A l'occasion de cette assemblée, l'associé unique s'est engagé à affecter le montant net obtenu du

dividende intercalaire de 31.000,00 ¬ , à savoir vingt-sept mille neuf cents euros (27.900,00 ¬ ), à une

augmentation de capital opérée dans le cadre de l'article 537 du CIR 1992.

La présente Assemblée a pour ordre du jour :

1.Changement du siège social  mise à jour des statuts

2.Augmentation du capital d'un montant de 27.900,00 ¬ par apport en

espèces provenant de la distribution des dividendes dont question ci-dessus, moyennant création de deux

cent septante-neuf (279) parts nouvelles.

Modification des statuts.

4.Pouvoirs au gérant de l'exécution des décisions qui précèdent.

Résolutions

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOU WORD 11.1

~ ''r.:e , 5`f~

I

J I, !II. LU 1 1

1 I

IA

I 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes

Première résolution  changement du siège social -- mise à jour des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé le 23 juin 2012, l'assemblée a décidé de changer le siège social de la société, qui s'établit à l'adresse suivante : Résidence Mandela  Appartement 2  Avenue Eugène Mascaux 829  6001 Marcinelle, publié aux annexes du Moniteur belge du 13 juillet 2012, sous le numéro 12123507.

L'assemblée décide d'adapter les statuts en conséquence.

Deuxième résolution  augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de vingt-sept mille neuf cent euros (27.900,00 ¬ ), pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) à cinquante-deux mille neuf cent euros (52.900,00 ¬ ), par la création de deux cent septante-neuf (279) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages, à souscrire en espèces au moyen des dividendes distribués tel que constaté ci-dessus.

Réalisation effective de l'augmentation de capital

Les parts nouvelles sont souscrites en espèces par Monsieur Vincent SECRETIN, comparant, et intégralement libérées par dépôt préalable sur le compte spécial BE07 0882 3661 9266 ouvert au nom de la société auprès de la SA Belfius Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation émanant dudit organisme financier remise au notaire soussigné.

Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requière le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de 'capital décidée clavant est définitive et que le capital est porté effectivement à cinquante-deux mille neuf cent euros (52.900,00 ¬ ) représenté par cinq cent vingt-neuf (529) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Troisième résolution - modification des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes ; L'alinéa premier de l'article deux des statuts est remplacé par l'alinéa suivant

« Le siège social de la société est établi à 6001 MARCINELLE (Charleroi), Avenue Eugène Mascaux 829, Résidence Mandela, Appartement 2. »

L'article cinq des statuts est remplacé par l'article suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cinquante-deux mille neuf cents euros (52.900,00 ¬ ), et représenté par cinq cent vingt-neuf (529) parts sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale.

Le capital social initial était de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ), et représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale, entièrement souscrites et libérées par Monsieur Vincent SECRETIN. Il a été porté à cinquante-deux mille neuf cents euros (52.900,00 ¬ ) en date du quatre février deux mille quatorze.

La majorité des parts doit être détenue par des experts-comptables et des conseils fiscaux, membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Les deux qualités doivent être réunies.

Une minorité des parts sociales peut être détenue par des personnes qui ont, à l'étranger, une qualité reconnue équivalente à celle d'expert-comptable ou de conseil fiscal en Belgique.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit. »

Quatrième résolution - pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.Pour extrait analytique

Eric Losseau, Notaire de Solre-sur Sambre

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte et la coordination des statuts.

ERIC LOSSEAU à Solie S Sambre

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2013, APP 11.06.2013, DPT 28.08.2013 13474-0025-016
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.02.2012, APP 12.06.2012, DPT 25.08.2012 12461-0490-016
13/07/2012
ÿþRéservé

au

Moniteut

belge

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

*iaia3so1*

MOD11.1

Tribunal de Conlarctorc

0 4

JUIL. 2012

CHA

N° d'entreprise : 0877065090

Dénomination (en entier) : Cabinet d'Experts Comptables et de Conseils Fiscaux Secrétin Vincent

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège (adresse complète) : Rue Saint-Charles 10 Bte 23 - 6061 Montignies-Sur-Sambre

Objet(s) de l'acte : Changement Siège Social

L'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2012, tenue au siège social, suivant l'ordre du jour, a accepté et approuvé à l'unanimité, la disposition suivante

Changement du siège social de la société qui s'établira à partir du 0110812012, à l'adresse suivante : Résidence Mandela  Appartement 2 - Avenue Eugène Mascaux 829  6001 Marchinelle

Secrétin Vincent

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2011, APP 14.06.2011, DPT 31.08.2011 11475-0042-016
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2010, APP 08.06.2010, DPT 30.07.2010 10373-0360-012
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2009, APP 09.06.2009, DPT 17.08.2009 09584-0283-012
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2008, APP 10.06.2008, DPT 21.08.2008 08583-0344-012
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2007, APP 12.06.2007, DPT 02.08.2007 07537-0343-012

Coordonnées
CABINET D'EXPERTS COMPTABLES ET DE CONSEILS …

Adresse
AVENUE EUGENE MASCAUX 829 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne