CABINET DOCTEUR AF LAMBERT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DOCTEUR AF LAMBERT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.719.534

Publication

05/05/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CABINET DOCTEUR AF LAMBERT

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6280 Loverval, all�e du Beau Ch�niat, 8

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Laurent VIGNERON, notaire associ� de r�sidence � Wavre, le treize avril; deux mil onze, enregistr� au bureau de l'enregistrement de Wavre le quinze avril deux mil onze, volume 849; folio 85, case 12 re�u vingt-cinq euros. Le receveur ai (sign�) JP Charlez, que:

1.FORME ET DENOMINATION : Soci�t� Civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; �CABINET DOCTEUR AF LAMBERT �.

2. SIEGE SOCIAL : 6280 Loverval, all�e du Beau Ch�niat, 8

3. ASSOCIEE :

Madame LAMBERT Anne Fran�oise Marie Madeleine Ghislaine, n�e � Charleroi le dix-sept novembre mil: ; neuf cent cinquante-cinq, domicili�e � 6280 Loverval, all�e du Beau Ch�niat, 8 (num�ro national : 55.11.17-; 116.24) immatricul�e sous le num�ro de l'Institut National Maladie et Invalidit� : 1.54415.09.414).

4. CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros et repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales;

avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de' i l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence soixante-sept virgule vingt pour ; cent par l'associ� sur un compte ouvert aupr�s de la Banque ING sous le num�ro 363-0868173-63 que le

notaire soussign� a constat� par la remise d'une attestation bancaire qui est demeur� annex� � l'acte.

5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent des: statuts et finira le trente et un d�cembre deux mille onze

6. R�SERVES-B�N�FICE :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,; ; constitue le b�n�fice net sur lequel seront pr�lev�s cinq pour cent (5%) au moins pour constituer un fond de' ; r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fonds aura atteint le dixi�me du capital; ; social.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera � ; compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations; du Code des Soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une; autre majorit�.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es, d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

7. BONI :

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts:

sociales.

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8. GESTION :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non; associ�, personne physique ou personne morale.

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8 SS. ')-\ -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ou s'il n'est pas m�decin, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ; soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r�. L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration du mandat, en accord avec tous les associ�s et sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

La r�partition des activit�s, toutes les r�tributions pour le travail prest�- en ce compris les �ventuelles r�mun�rations d'administrateur et/ou de g�rant - et le remboursement de frais et vacations doivent faire l'objet d'un �crit soumis aux dispositions du Code de D�ontologie, � savoir �tre soumis en projet et avant toute modification au Conseil Provincial de l'Ordre dont chaque m�decin d�pend, et ce en cas de pluralit� d'associ�s.

9. OBJET "

La soci�t� a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la m�decine sp�cialis�e ou g�n�rale et ce par l'interm�diaire de ses organes m�decins habilit�s � pratiquer l'art de gu�rir en Belgique. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� a pour but dans le respect de la d�ontologie m�dicale, de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit� par l'am�lioration et dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment :

- en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location, l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, de facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir ;

- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin ;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de !a soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant !es m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Moyennant l'accord du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, elle peut s'int�resser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature � favoriser le fonctionnement de la soci�t�.

La soci�t� ne peut conclure de conventions interdites aux m�decins avec d'autres m�decins ou des tiers.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir, peuvent �tre autoris�s dans la soci�t�, aux conditions suivantes :

- il doit appara�tre qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

- il doit �tre particuli�rement mis en �vidence que ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ;

- rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale ;

- les modalit�s d'investissement doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s, � une majorit� de deux-tiers des voix minimum.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent fa

soci�t�.

Volet B - Suite

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � � l'assembl�e.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le troisi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e � onze heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e'. G�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y e'plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

L'associ�, r�uni en assembl�e g�n�rale, a pris ensuite les d�cisions suivantes :

1.- Est d�sign� en qualit� de g�rant, pour la dur�e de la soci�t� tant que cette derni�re demeure unipersonnelle, le Docteur Anne Fran�oise LAMBERT, pr�nomm�e, qui a accept�.

2.- Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, souscrits au nom et pour compte de la soci�t� en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la soci�t�. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Le comparant d�clare autoriser le Docteur Anne Fran�oise LAMBERT, pr�nomm�e, � souscrire pour compte de la soci�t� en formation les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent de l'extrait des statuts.

Les op�rations accomplies pour compte de la soci�t� en formation seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s. La soci�t� d�clare reprendre tous les engagements contract�s par le Docteur Anne Fran�oise LAMBERT depuis le premier janvier deux mil onze.

4.- Le comparant conf�re au Docteur Anne Fran�oise LAMBERT, pr�nomm�e, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous docu-'ments.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Fr�d�ric VIGNERON,

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire

R�seru�

au

Moniteur

belge

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Adresse
ALLEE DU BEAU CHENIAT 8 6280 LOVERVAL

Code postal : 6280
Localité : Loverval
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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