CABINET D'ORTHOPEDIE STAINIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET D'ORTHOPEDIE STAINIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.304.158

Publication

06/08/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

wi_LGISCH E

Tribunal de commerce o

ENTRE LE

E

I

N

R BEL

- 2014 TAATS

i

~ 7 2014

Le areer

Réserve

au

Monitet

belge

N' d'entreprise : 464304158

Dénomination

(en entier): Cabinet d'Orthopédie Stainier

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité !imitée

Siège : 6540 Lobbes - rue des 4 chemins, 21

()blet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 26 juin 2014 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Cabinet d'Orthopédie Stainier » ayant son siège social à Lobbes section de Lobbes, rue des 4 chemins, 21, registre des personnes morales : 464.304.158, constituée suivant acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis soussigné le vingt-trois septembre mil neuf cent nonante-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept octobre suivant sous le numéro 981017-613, dont les statuts ont été modifiés suivant acte du notaire soussigné en date du quatorze décembre mii neuf cent nonante-huit, publié aux annexes du moniteur belge du sept janvier suivant, sous le numéro 19990107/143 et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le cinq octobre deux mille cinq, publié aux annexes du moniteur belge du sept novembre suivant sous le numéro 2005-11-07/0158242.

Composée de l'unique associé représentant l'intégralité de l'avoir social, étant :

Monsieur Etienne, Charles, Léon, Ghislain STAINIER, orthopédiste, né à Etterbeek, le vingt et un juin mil neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame Pascale Roucloux, demeurant à Lobbes, rue des 4 chemins, 21.(NN : 590621-159-07).

A pris les résolutions suivantes:

Résolutions

Augmentation de capital

La présente assemblée décide d'augmenter le capital social, en vue de bénéficier de la mesure prévue à l'article 269 §2 du Code des Impôts sur les Revenus, à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à nonante-trois mille six cents euros (93.600,00¬ ), par apport en espèces, par la création de trois mille vingt-quatre parts sociales nouvelles (3.024 parts) sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour.

L'associé déclare avoir été informé que, conformément aux dispositions fiscales précitées, les dividendes attribués aux nouvelles parts ne bénéficieront du taux réduit au précompte mobilier que si ceux-ci sont distribués au plus tôt à l'Assemblée générale approuvant les comptes de la deuxième année suivant celle de l'augmentation de capital.

La présente augmentation de capital sera souscrite intégralement par Monsieur Etienne Stainier. Il lui est donc attribué les trois mille vingt-quatre parts sociales nouvelles (3.024 parts nouvelles).

A l'instant, l'associé comparant, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare que l'augmentation de capital de septante-cinq mille euros (75.000,00¬ ) a été libérée à concurrence d'un/cinquième soit à concurrence de quinze mille euros (15.000¬ ) par dépôt préalable au compte spécial numéro 13E50 7320 3329 6818 ouvert au nom de la société auprès de CBC Banque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

al y 3 ) "

Volet B - Suite

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme qui demeurera ci- annexée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à nonante-trois mille six cents euros (93.600,00¬ ),

 que la société dispose de ce chef d'un montant de vingt et un mille deux cents euros (21.200,00¬ ).

Modification des statuts

A raison de la décision qui précède :

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital de la société est fixé à la somme de nonante-trois mille six cents euros (93.600,00¬ ) représenté par trois mille sept cent septante-quatre parts sociales (3.774 parts) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois mille sept cent septante-quatre (113.774ième) de l'avoir social.»

Certifié conforme

Annexe : expédition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2013 : CHT000847
13/12/2012 : CHT000847
21/12/2011 : CHT000847
29/12/2010 : CHT000847
24/12/2009 : CHT000847
12/12/2008 : CHT000847
28/12/2007 : CHT000847
09/01/2007 : CHT000847
05/01/2006 : CHT000847
07/11/2005 : CHT000847
06/01/2005 : CHT000847
07/01/2004 : CHT000847
04/02/2003 : CHT000847
22/03/2001 : CHT000847
11/01/2001 : CHT000847
13/01/2000 : CHT000847
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15690-0125-016
12/01/1999 : CHT000847
17/10/1998 : CHT847
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 02.12.2016, DPT 13.12.2016 16699-0381-016

Coordonnées
CABINET D'ORTHOPEDIE STAINIER

Adresse
RUE DES - CHEMINS 4 21 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne