CABINET DR. WATERLOT GUY

Société en commandite simple


Dénomination : CABINET DR. WATERLOT GUY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.572.666

Publication

24/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : SCS CABINET Dr WATERLOT GUY

Forme juridique : SOC1ETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue des Combattants, 6 à 7070 Mignault

Na d'entreprise : 0833.572.666

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Augmentation de capital Art 537

Le 3 février 2014, s'est tenue au siège de la SCS CABINET Dr WATERLOT GUY; Rue des Combattants, 6 à 7070 Mignault, une assemblée générale extraordinaire.

La séance est présidée par Monsieur Waterlot Guy, associé gérant.

Tous les associés sont présents

Objet de l'acte : Incorporation des réserves au capital Art 537 al ler CIR

. L'an 2013, le 9 décembre, au siège social, s'était tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société en;

Commandite Simple Cabinet Dr Waterlot Guy, ayant son siège social Rue des Combattants, 6 à 7070 Mignault numéro d'entreprise BE 0833.572.666 , décidant la distribution du dividende dans le cadre de l'Article 537 al ler CIR pour un montant brut de 100.000,00 eur avec paiement d'un précompte mobilier de 10%, soit 10.000,00, eur

Résolution : incorporation au capital

L'assemblée ici présente décide à l'unanimité d'incorporer le montant net total des réserves distribuées en exécution de la résolution qui précède, soit 90.000,00 euros , au capital social, pour ainsi le porter de 6.000,00 euros à 96.000,00 euros, par la création de 900 parts sociales nouvelles à répartir aux associés au prorata de leur apport du dividende net en augmentation de capital.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h.

Fait à Mignault, le 3 février 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Riom et signature

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21/02/2011
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Copie

qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe





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Dénomination : SCS Cabinet Dr. WATERLOT Guy Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue des Combattants, 6 à 7070 Mignault N° d'entreprise : aISna3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2011, le trois janvier, s'est constituée la Société en Commandite Simple :

" Cabinet Dr WATERLOT GUY "

Se sont réunis,

Monsieur WATERLOT Guy, docteur en médecine, né le 30 novembre 1957, domicilié rue des Combattants, 6 à 7070 Mignault ;

Madame WAYEMBERCG Isabelle, aidante, née le 2 juin 1960, domiciliée rue des Combattants, 6 à 7070 Mignault

Dans le but de constituer une Société en Commandite Simple,

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent, en fonction de leur statut, envers la Société en Commandite Simple (SCS) constituée par la présente.

1. Les associés fondateurs :

Monsieur WATERLOT Guy; en tant que commandité

Madame WAYEMBERCG Isabelle; en tant que commanditaire.

2. Dénomination sociale :

Société en Commandite Simple « Cabinet Dr Waterlot Guy »

3. Siège social :

Le siège social est établi rue des Combattants, 6 à 7070 Mignault, la société peut établir d'autres sièges

sociaux dans d'autres localités par simple décision de la gérance.

4. Objet social :

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en exerçant !a fonction de médecin coordinateur ou en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir,

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique, la formation continue et l'éducation permanente en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par

Mentionner sur la dernièrea e du Volet B Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne

p g ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à

favoriser le développement de sa propre activité.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,

n'altérant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.

La société peut faire des investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec

l'exercice de l'Art de Guérir aux conditions suivantes :

° il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire;

o il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère

civil de la société;

° rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale;

o les associés doivent prévoir les modalités d'accord sur les investissements à une majorité des deux tiers minimum.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social et pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

En cas de pluralité d'associés, ceux-ci doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

Les honoraires seront perçus par et pour la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.

La médecine est pratiquée par des médecins-associés au nom et pour compte de la société, et en aucun cas par la société.

Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice commun de la profession.

Conformément à l'article 24 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 07.11.2009)

5. Capital, composition et mode de libération

L'apport en capital est fixé à 6000,00 ¬ .

Il est représenté par 60 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

Apport en numéraire :

Mr WATERLOT Guy : 59 parts de 100,00 eur

- Mme WAYEMBERCG Isabelle : 1 part de 100,00 eur

6. Gestion et administration

La société est administrée par un gérant qui a seul la signature sociale.

Est nommé comme associé commandité pour une durée indéterminée : Mr WATERLOT Guy

L'associé commandité a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et

de disposition. Le gérant peut déléguer une partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mme WAYEMBERCG

Isabelle.

7. Exercice social

L'exercice social s'étendra du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, exceptionnellement, le premier exercice social commencera avec effet le 1er janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011, soit un premier exercice de 12 mois

8. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications de statuts.

9. Assemblée générale

L'Assemblée générale se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, et pour la première

fois en l'an 2012.

10. Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

11. Responsabilité du commanditaire et du commandité

La responsabilité du commanditaire n'est engagée qu'à concurrence de sa participation dans le capital

social. L'associé commandité est tenu de manière solidaire et illimitée

Volet B - Suite

12. Dispositions transitoires :

a. Le premier exercice social commence avec effet le 1er janvier 2011 et se clôturera le 31 décembre 2011

b. La première Assemblée Générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2012

c. L'administrateur - gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la Société en formation, depuis le 1 er janvier 2011.

13. Divers

Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la

matière et, en particulier, au code des sociétés.

Pour extrait conforme, fait à Mignault, le 3 janvier 2011.

WATERLOT GUY WAYEMBERCG ISABELLE

Réservé

-au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET DR. WATERLOT GUY

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 6 7070 MIGNAULT

Code postal : 7070
Localité : Mignault
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne