CABINET DU DOCTEUR DESCAMPS FRANK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DU DOCTEUR DESCAMPS FRANK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.647.626

Publication

04/04/2014
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25 MARS 2014

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0808.647.626

Dénomination

(en entier) : CABINET DU DOCTEUR DESCAMPS FRANK

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Pâturages, 191 - 7390 Quaregnon

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital, modification statutaire

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 21 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte les dispositions et résolutions suivantes :

(a)

Augmentation de capital

L'associé décide d'augmenter le capital social à concurrence d'une somme de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) au montant de nonante-trois mille euros (93.000,00E).

Cette augmentation de capital est intégralement souscrite et réalisée par voie d'apport en espèces consenti par Monsieur DESCAMPS Frank.

Cette augmentation de capital emporte l'émission de sept cent quarante-quatre (744) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter du premier janvier deux mille quatorze (1/1/2014).

Ces sept cent quarante-quatre (744) nouvelles parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur DESCAMPS Frank ; elles sont partiellement libérées à hauteur de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00E) par un apport en espèces effectué par Monsieur DESCAMPS Frank au moyen d'un versement effectué par ses soins en crédit du compte bancaire spécial numéro 6E44.0882.6463.0745 ouvert auprès de la banque BELFIUS, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 17 mars 2014 justifiant de ce dépôt, attestation qui est annexée à l'acte authentique pour être enregistrée en même temps.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré-rappelée, le capital de la société est effectivement porté à nonante-trois mille euros (93.000E) ; il est représenté par neuf cent trente (930) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / neuf cent trentième (1/930ème) du capital social.

(b)

Modification de l'article 6 des statuts

Par suite de l'augmentation de capital par apport en espèces constatée ci-dessus, l'associé décide de

modifier l'article 6 des statuts de la société en conséquence et de le remplacer par le texte suivant

" Le capital social est fixé à nonante-trois mille euros (93.000E). Il est représenté par neuf cent trente (930)

parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un I neuf cent trentième (1 /930ème) de l'avoir

social".

(C)

Mandat au Notaire instrumentant

L'associé confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce

compétent.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 11.12.2013 13683-0281-011
04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 23.01.2013, DPT 29.01.2013 13019-0138-011
22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 16.12.2011 11640-0597-011
19/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 02.12.2010, DPT 14.01.2011 11009-0418-011
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 16.12.2015 15691-0548-013
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 02.12.2016, DPT 13.12.2016 16699-0364-014

Coordonnées
CABINET DU DOCTEUR DESCAMPS FRANK

Adresse
RUE DE PATURAGES 191 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne