CABINET INFIRMIER BEUSERIE SEBASTIEN, EN ABREGE : C.I.B.S.

Société en commandite simple


Dénomination : CABINET INFIRMIER BEUSERIE SEBASTIEN, EN ABREGE : C.I.B.S.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 549.811.044

Publication

10/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé au

Moniteur belge -

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Tribunat de Commerce

31 MARS 2014

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La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple.

Article 3: La société a pour objet tant en Belgique qu'à rétranger pour compte propre et pour compte de tiers:

1)Activités de soins infirmiers et médicales.

Les activités pour la santé humaine autres que les activités de soins hospitaliers et les activités des médecins ou des dentistes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Dénomination Forme juridique : Siège : Ne d'entreprise: Objet de l'acte : CABINET INFIRMIER BEUSERIE SEBASTIEN

société en commandite simple

rue Paul Pastur 40 bte 22 09 3 oS6LiëS

i

CD £-99,S'i1.o4'9

Constitution.



D'un acte établi Ie 22 mars de l'an deux mille quatorze, entre les soussignés: 1°Associés commandités :

Monsieur BEUSERIE Sébastien, célibataire, née à Renaix, le vingt-six janvier mille neuf cent septante-trois, domiciliée rue Paul Pastur 40 bte 22 à 6043 Ransart, nn°

730126-123-55, n° c.i. 591-6382882-93.

Et

20 Associés commanditaires :

Madame PICOU Gilberte Julie Lucienne, marié, née à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-sept juin mille neuf cent quarante huit, domiciliée chaussée de Renaix 61 à 7910 Anvaing, nn° 480627-242-96, n° c.i. 591-3312639-91.

Il est constitué une société civile ayant la forme juridique d'une société en commandite simple régie par les règles suivantes:

TITRE 1: Dénomination - siège - objet

Article ler: La société existe sous la dénomination de « CABINET INFIRMIER BEUSERIE SEBASTIEN » en abrégé « C.I.B.S. », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S.

))

Article 2: Le siège est établi à la rue Paul Pastur 40 bte 22 à 6043 Ransart.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française par simple décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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.. Ces activités peuvent être exercées dans des dispensaires, des infirmeries ou d'autres

e établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des

maisons pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé (autres que les hôpitaux), dans des salles de consultation privées, au domicile des patients ou ailleurs.

Code NACEBEL : 86.909

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, afin de favoriser directement ou indirectement, la réalisation de son objet social et participer à de telles activités. Elle peut s'intéresser par toute voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, mais en n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.

Article 4: La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle est constituée à partir du 22-03-2014.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple.

TITRE 2: Capital social - parts sociales - responsabilités

Article 5: Le capital social est illimité.

Son minimum est fixé à: 500,00 ¬

Article 6: Le capital social est représenté par des parts nominatives de dix euros (10,00 E) chacune.

Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale.

Le capital de départ est fixé à: 500,00 E, soit 50 parts sociales.

Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces comme suit,

- BEUSERIE Sébastien: 45 parts soit 450,00 -¬ , numérotée 1 à 45 - PICOU Gilberte : 5 parts soit 50,00- ¬ , numérotée 46 à 50

Article 7: Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce

moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple.

Article 8 : Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote.

Article 9 : La responsabilité des associés commandités est illimitée. Celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts.

Article 10: En cas de décès. de faillite, de déconfiture ou d'Interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, peut provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire; dans Ie cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de

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l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à 'a majorité simple. L'article 8 sera toujours d'application.

Article 11: En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires.

Article 12 : En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne .soit désignée comme titulaire.

TITRE 3 : Gérance - administration et contrôle

Article 13 : La société est administrée par chaque associé commandité individuellement.

Article 13 bis: Est désigné Gomme gérant et investi à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature et de représentation:

BEUSER1E Sébastien (associé commandité)

Article 14: Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à rassemblée générale.

Article 15: Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités.

Article 16 : Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité ' individuellement.

TITRE 4: Assemblée générale

Article 17: L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et

commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes, le premier lundi de Juin de chaque année, au lieu, et heure fixés de commun accord par les associés commandités, si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, de manière prévue par la loi.

Article 18 : Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.

Article 19 : Honnis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.

TITRE 5: Exercice social - bilan

Article 20 : - L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année.

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Volet B - Suite

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Article 21: A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et comptes de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 22: L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels.

TITRE 6: Dissolution -liquidation

Article 23: La société est dissoute si la condition de désignation d'un associé commandité au moins n'est pas respectée.

Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités.

En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 24 : Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le : solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération : des parts; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des: associés commandités et commanditaires.

TITRE 7: Dispositions diverses

Article 25: Le capital initial est souscrit de la manière suivante

La somme de 500,00 - est déposée en banque sur un compte ouvert au nom de la société BELFIUS Banque comme en témoigne l'attestation bancaire etiou extrait de compte, sous références de compte BE16 068896663074.

De sorte que la société dispose dés à présent d'un capital de 500,00 - E. (Conformément à la répartition des parts sociales)

TITRE 8: Dispositions finales et transitoires

Article 26 : Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1 juin deux mille quinze.

Article 21: Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Fait à Ransart, le 22-03-2014.

BEUSERIE Sébastien PICOU Gilberte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET INFIRMIER BEUSERIE SEBASTIEN, EN ABR…

Adresse
RUE PAUL PASTEUR 40, BTE 22 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne