CABINET INFIRMIER CATHY TOUPET

Société en commandite simple


Dénomination : CABINET INFIRMIER CATHY TOUPET
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.026.064

Publication

29/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD11.1

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N° d'entreprise 0837026064

Dénomination (en entier) : CABINET INFIRMIER CATHY TOUPET

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Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège (adresse complète): RUE ORGER MEURICE 53 - 6500 LEUGN1ES

Obiet(s) de l'acte : PROLONGATION DE L EXERCICE _ DATE DE LAG

Au terme de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 Juin 2014, il a été décidé de prolonger l'exercice actuel jusqu'au 31 décembre 2014.

A partir du 1er Janvier 2015, les exercices débuteront le ler Janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année,

Il est tenu annuellement une Assemblée Générale Ordinaire, laquelle se réunit de plein droit, en son siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.

Pour l'exercice prolongé en cours, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunira le 15 juin 2015.

Cathy Toupet

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

lVientionnor sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

26/11/2012
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N° d'entreprise : 0837.026.064

Dénomination

(en entier) CABINET INFIRMIER CATHY TOUPET

Forme juridique : SCS

Siège : Rur Orger Meurice n°1 6500 Leugnies

Objet de l'acte : Modification du siège social

li est décidé par la gérante, Madame Cathy Toupet, de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante : rue Orger Meurice n°5B à 6500 Leugnies.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et quarte du notaire , } " t:urt+er'tant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer !.t personne morale a I egard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Fait à Leugnies, le 30/10/2012.

La gérante,

Cathy TOUPET

28/06/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : CABINET INFIRMIER CATHY TOUPET

Forme juridique : S.C.S.

Siège : Rue Orger Meurice, n° 1 à 6500 Beaumont (Leugnies)

Objet de l'acte : Acte de constitution

CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le 16 niai, ont comparu Madame Cathy TOUPET demeurant 1 rue Orger Meurice à 6500 BEAUMONT (Leugnies) désignée associé commandité, Madame Maria GARIT demeurant 5 rue Moulineau à 6500 BEAUMONT (Leugnies) désignée associé commanditaire, comparants présents.

Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en commandite simple dont ils ont rédigé les statuts comme suit :

I - Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1 : La société est une société civile à forme commerciale constituée sous la forme juridique d'une société en commandite simple avec pour raison sociale «CABINET INFIRMIER CATHY TOUPET».

Article 2 : Le siège de la société est établi à 6500 BEAUMONT (Leugnies) au 1 rue Orger Meurice. Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision du gérant.

Article 3 : La société a pour objet : L'exploitation d'un cabinet de infirmier, ainsi que toutes opérations et prestations qui s'y rapportent.

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société.

Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaires ou autres.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date de constitution.

Il  Associés

Article 5 : Les fondateurs sont associés. Le(s) associé(s) commandité(s) sont solidairement responsable(s) de tous les engagements contractés au nom de la société.

Le(s) associé(s) commanditaire(s) ont une responsabilité limitée pour autant qu'il(s) n'exerce(nt) aucun acte de gestion même en vertu d'une procuration.

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les fondateurs et co-associés ; pour les associés commandités, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec le ou les autres associés commandités. La responsabilité professionnelle de chaque associé commandité est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Article 7 : Les fondateurs et associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les fondateurs et co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits sont transmis à ses héritiers ou ayants droit.

Article 8 : Chaque fondateur ou associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres fondateurs ou associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des fondateurs ou associés, la société se poursuit entre le(s) survivant(s) pour autant que le nombre minimum de représentants soit respecté. Il en sera de même si le gérant est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission.

III  Capital social

Article 9 : Lors de la constitution, le capital social est fixé à MILLE CINQ CENT euros, montant apporté en numéraire sur le compte ING N° 363-0889298-42 ouvert par les fondateurs au nom de la société.

Les valeurs sont libérées de la façon suivante :

-Madame Cathy TOUPET : 500,00 ¬

-Madame Maria GARIT : 1.000,00 ¬

IV  Administration  Représentation  Contrôle

Article 10 : La société est administrée par Madame Cathy TOUPET désignée comme gérant statutaire sur

délibération collective.

La fonction de gérant est exercée à titre rémunéré.

Seule Madame Cathy TOUPET est considérée comme associé actif.

Article 11 : Le gérant agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Il pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12 : Chaque fondateur et associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

Article 13 : L'Assemblée générale -- valablement constituée- représente tous les fondateurs et associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant :

1)l'acceptation de nouveaux associés ;

2)l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat ;

3)la modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des fondateurs et associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 & 19.

Article 15 : Chaque fondateur et associé a droit à une voix.

Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le dernier lundi du mois de novembre à 18 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2012.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI  Exercice social  Comptes annuels  Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier juillet au trente juin de chaque année et pour le premier exercice à partir de la date de constitution jusqu'au 30 juin 2012.

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente juin de chaque année et pour la première fois, le trente juin 2012.

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais " généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de : rémunérations sont comptabilités dans tes frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux fondateurs et associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit ,

" au bénéfice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

VII  Dissolution  Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix ' présentes.

Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de " l'article 186 du Code des Sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 21 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les parts étant attribuées à tous les anciens fondateurs et associés ou à la personne qui se retire.

VIII  Dispositions diverses

Article 22 : Le(s) associé(s) actif(s) fixent éventuellement entre eux un règlement interne concernant :

-la répartition du travail

-le régime des congés

-le régime de garde

-te remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé

-la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière

-les frais qui peuvent être admis à charge de la société

-le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives -l'organisation de la comptabilité

Article 23 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 24 : II est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Frais

Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelque nature que ce soit qui " incombent à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'élèvent à environ SIX CENT CINQUANTE euros frais de publication compris.

Assemblée générale extraordinaire

La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 11 des présents statuts, Madame Cathy TOUPET peut intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL

Dressé à BEAUMONT (Leugnies), à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé. "

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET INFIRMIER CATHY TOUPET

Adresse
RUE ORGER MEURICE 5B 6500 LEUGNIES

Code postal : 6500
Localité : Leugnies
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne