CABINET INFIRMIER CRAPPE FABIENNE

Dénomination : CABINET INFIRMIER CRAPPE FABIENNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 874.460.740

Publication

31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 11.10.2013, DPT 26.10.2013 13642-0159-011
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 13.12.2012 12663-0439-011
07/03/2012

�� MOD WORD 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i11111 loi umiii allo uiii~ TRIBUNAL COMMERCE CHA� ?Ll'.ZOI - ENTR� LE

*13051390* 2 3 -02- 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise D�nomination 0874460740

(en entier) : ART DE VIVRE ET HABITAT

(en abr�g�) : Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Chemin des Fleurs de Roches, 14 � 6500 Beaumont

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social, adoption d'un objet civil - Modification de la d�nomination - Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent et avec l'adoption d'un objet civil et refonte des statuts Adaptation des statuts � la d�cision de transfert du si�ge social prise ant�rieurement par le g�rant - Pouvoirs

Il r�sulte d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� ART DE VIVRE ET HABITAT, Chemin des Fleurs de Roches, 14 � 6500 Beaumont, dont le proc�s-verbal a �t� cl�tur� par le Notaire Olivier MINON, � Thuin, le 16 f�vrier 2012, enregistr� � Thuin, le 17 f�vrier 2012, que les associ�s ont pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes extraites textuellement du proc�s-verbal :

"Premi�re r�solution : Rapports Modification de l'objet social de la soci�t� et adoption d'un objet civil

1 Rapport :

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissent en outre avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du g�rant demeure ci-annex� et l'assembl�e approuve la situation active et passive y annex�e.

2 L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci la pratique par des praticiens qualifi�s de l'art des soins infirmiers et/ou d'aides-soignantes dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite, � domicile ou au si�ge social.

De m�me la soci�t� pourra effectuer la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. A cet �gard elle peut acqu�rir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes ali�nations.

Cette �num�ration, �nonciative, doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

Elle peut accomplir toutes les op�rations industrielles, commerciales, civiles, financi�res, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension.

La soci�t� a la possibilit� de r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou le compte de tiers.

Elle peut r�aliser toutes les op�rations qui seraient n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe � son objet social ou qui sont de nature � faciliter ou favoriser son activit�.

Cette �num�ration, �nonciative, doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large. �

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution : Modification de la d�nomination sociale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale et de remplacer le texte de l'article premier par le texte suivant :

� Il est form� par les pr�sentes une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e sous la d�nomination Cabinet infirmier CRAPPE Fabienne.

Cette d�nomination sociale devra toujours �tre accompagn�e de la mention soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou en abr�g� Soci�t� civile sous forme de SPRL et de l'indication du si�ge social, ainsi que des mots "Registre des personnes morales" ou de l'abr�viation "RPM", suivi du num�ro d'entreprise, accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social. �

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Troisi�me r�solution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent et avec l'adoption d'un objet civil et refonte des statuts Adaptation des statuts � la d�cision de transfert du si�ge social

TITRE I. DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL OBJET SOCIAL - DUREE

ARTICLE 1.- D�nomination sociale

II est form� par les pr�sentes une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination Cabinet infirmier CRAPPE Fabienne.

Cette d�nomination sociale devra toujours �tre accompagn�e de la mention soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou en abr�g� Soci�t� civile sous forme de SPRL et de l'indication du si�ge social, ainsi que des mots "Registre des personnes morales" ou de l'abr�viation "RPM", suivi du num�ro d'entreprise, accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2.- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli Chemin des Fleurs de Roches, 14 � 6500 BEAUMONT (BARBENCON) et pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui sera publi�e aux Annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou d�p�ts tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3.- Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la pratique par des praticiens qualifi�s de l'art des soins infirmiers et/ou d'aides-soignantes dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite, � domicile ou au si�ge social.

De m�me la soci�t� pourra effectuer la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. A cet �gard elle peut acqu�rir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes ali�nations.

Cette �num�ration, �nonciative, doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

Elle peut accomplir toutes les op�rations industrielles, commerciales, civiles, financi�res, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension.

La soci�t� a !a possibilit� de r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou le compte de tiers.

Elle peut r�aliser toutes les op�rations qui seraient n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe � son objet social ou qui sont de nature � faciliter ou favoriser son activit�.

Cette �num�ration, �nonciative, doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

ARTICLE 4.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra �tre transform�e en une soci�t� d'esp�ce diff�rente ou dissoute, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. La soci�t� peut prendre des engagements ou stipuler � son profit, pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE II. CAPITAL - APPORTS - SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES

ARTICLE 5.- Capital social.

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Le capital social est fix� � la somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS repr�sent� par DEUX CENT CINQUANTE parts sociales (250) parts sociales, de m�me valeur, sans d�signation de valeur nominale, chacune repr�sentant un/deux cent cinquanti�me (1/250�me) du capital social.

ARTICLE 6.- Souscription et lib�ration

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� int�gralement souscrit et int�gralement lib�r� en

num�raire.

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Ceux-ci ne sont pas consid�r�s comme des avances faites � la soci�t�.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en num�raire et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7.- Registre des parts sociales.

Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant et l'indication des versements effectu�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre. Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats de participation au nom des associ�s, extraits de ce registre et sign�s par le ou les g�rants. Ces certificats ne sont pas n�gociables. Les parts sociales sont nominatives.

ARTICLE 8.- Indivisibilit�

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce

qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales entre un droit

d'usufruit et un droit de nue-propri�t�, tous les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention

contraire et �crite sign�e par tous les titulaires d'un droit sur la ou les parts sociales.

ARTICLE 9.- Cession et transmission

A) Cession entre vifs

I. La soci�t� ne comprend que deux associ�s au moment de la cession. La cession entre vifs par un associ� de tout ou partie de ses parts sociales n'est autoris�e que moyennant l'assentiment expr�s sp�cial et par �crit de l'autre associ�.

La d�cision de celui-ci sera notifi�e au c�dant �ventuel, par lettre recommand�e � la poste, ou par un �crit contresign� et dat� par le c�dant �ventuel, dans le mois de la proposition de cession. Le refus d'agr�ment est sans recours.

Il. La soci�t� comprend plus de deux associ�s.

Aucun des associ�s ne pourra c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, m�me � un associ�, sans en avoir offert au pr�alable le rachat � tous ses coassoci�s.

Les coassoci�s auront un d�lai de un mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la poste, ou par un �crit �tabli par le candidat c�dant et contresign� par chacun des autres coassoci�s pour se prononcer sur l'offre qui leur aura �t� faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, dans la proportion des parts poss�d�es par chacun d'eux.

La cession � des tiers ne pourra, � peine de nullit�, �tre effectu�e qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B) Transmission pour cause de d�c�s.

Les transmissions pour cause de d�c�s sont r�gies comme

suit :

1. La soci�t� ne compte que deux membres au moment du d�c�s.

L'associ� survivant peut soit : ou continuer la soci�t� avec les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�;

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ou refuser d'agr�er les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�; en cons�quence, soit l'associ� unique dissout la soci�t� ou trouve acheteurs pour tes parts de l'associ� d�c�d� au prix fix� comme dit ci-dessous et suivant les modalit�s pr�vues � l'article douze pour le rachat des parts; soit �ventuellement racheter les parts de l'associ� d�c�d� et transforme ladite soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle pr�vue par le code des soci�t�s.

Il. La soci�t� compte plus de deux membres au moment du d�c�s.

En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera entre les associ�s survivants.

Quant au conjoint, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�, ils devront �tre agr�es aux conditions stipul�es � l'article neuf pour la cession entre vifs. S'ils ne peuvent pas devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr�es, ils ont droit � la valeur des parts sociales transmises, calcul�e conform�ment � l'article douze ci-dessous

Les parts ne pourront �tre transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, le tout � peine de nullit�. Cet agr�ment ne sera pas requis si la cession ou la transmission s'op�re au profit des associ�s.

ARTICLE 10.- Inscriptions des cessions

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et ie cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions de parts sociales n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre.

ARTICLE 11.- Refus d'agr�ment

Les d�cisions des associ�s refusant le consentement ne peuvent faire l'objet d'aucun recours devant les tribunaux. Au cas o� une cession entre vifs ne serait pas agr��e, les associ�s opposant devront dans les six mois acqu�rir eux-m�mes, aux prix fix�s comme dit ci-dessous, les parts dont la cession est propos�e ou trouver acheteur pour ces parts, faute de quoi le ou les cessionnaires propos�s devront �tre admis.

En cas de refus d'agr�ment lors d'une transmission pour cause de d�c�s, les h�ritiers et l�gataires n'ayant obtenu l'agr�ment des associ�s n'auront droit qu'� la valeur des parts sociales transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant aux prix et conditions comme il est dit ci-dessous.

ARTICLE 12.- Valeur des parts sociales

Paragraphe 1

Sur demande de tout associ�, le prix de rachat des parts sociales est fix�, mais uniquement en ce qui concerne une cession entre vifs, chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale statutaire, � d�faut par une Assembl�e g�n�rale extraordinaire. Cette valeur est d�termin�e sur base du dernier bilan et est cens�e tenir compte forfaitairement des profits ou des pertes, des r�serves et plus values, ainsi que des moins values �ventuelles et des �l�ments incorporels tels que la firme, la client�le non act�s dans ces comptes. Cette valeur correspondra � celle des fonds propres apparaissant dans les derniers comptes annuels adopt�s par une assembl�e g�n�rale r�guli�rement tenue, divis�s par le nombre de parts qui existent ce jour.

Paragraphe 2

A d�faut d'accord dans le cas d'une transmission � cause de d�c�s le prix des parts sociales sera fix� � dire d'expert, chaque partie d�signant son expert.

A d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge de la soci�t�, sur requ�te de la partie la plus diligente.

En cas de d�saccord entre les deux experts, il sera nomm� un tiers expert, charg� de les d�partager, par Monsieur le Pr�sident susdit.

Le prix fix� comme il est dit ci-dessus ne peut �tre modifi� que de commun accord.

Une cession n'est r�alis�e que tors de l'accord des volont�s.

ARTICLE 13.- Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation du capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater

de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e � la poste.

ARTICLE 14.- Investigations

Les h�ritiers ou l�gataires m�me mineurs ou incapables et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

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Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes, �critures et bilans de la soci�t� ainsi qu'aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

ARTICLE 15.- Interdiction

La soci�t� ne peut contracter un emprunt par voie d'�mission d'obligations.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 16.- Gestion

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, et peut les r�voquer en tout temps. ils sont r��ligibles.

ARTICLE 17.- Pouvoirs du ou des g�rants

Le g�rant unique peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

S'il y a deux g�rants ou plus, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers en ce qui concerne les actes de disposition d'immeuble ou de droits immobiliers, de m�me en ce qui concerne l'affectation hypoth�caire des immeubles d�pendant du patrimoine social, par deux g�rants agissant conjointement. Agissant isol�ment, chaque g�rant peut accomplir les actes de gestion journali�re de la soci�t�.

S'il y a plus de deux g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le Conseil de G�rance. Le g�rant unique ou le Conseil de G�rance constitue la G�rance de la soci�t�.

Le ou les g�rants peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer certains de leurs pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes associ�s ou non que bon leur semblent et ce pour accomplir certaines cat�gories d'actes relevant de la gestion journali�re et notamment de retirer ou d�poser toute somme pour compte de ta soci�t�, d'acc�der � tout coffre que la soci�t� d�tiendrait en banque. Ainsi ils pourront se faire repr�senter dans leurs rapports avec les tiers par des mandataires de leur choix � condition que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents.

ARTICLE 18.- Signature sociale

Le ou les g�rants �tant charg�s de la gestion journali�re de la soci�t�, disposent de la signature sociale pour toutes les op�rations de gestion journali�re.

Cette signature du ou des g�rants devra �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de qualit� de g�rant dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, sauf d�l�gation sp�ciale donn�e par le ou les g�rants, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Le ou les g�rants ne contractent, � raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ils sont responsables vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 19.- Int�r�t oppos�

Le g�rant qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en r�f�rer aux autres g�rants.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette opposition d'int�r�ts, il devra en r�f�rer aux associ�s. Dans ce cas, un autre g�rant ou, � d�faut, un mandataire ad hoc d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, aura tous pouvoirs � l'effet de traiter l'op�ration pour le compte de la soci�t�.

II sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 20.- Affaires similaires

Le ou les g�rants ne pourront sans y �tre autoris�s sp�cialement par d�cision des associ�s, s'occuper ou

s'int�resser ni directement ni indirectement d'affaires similaires � celles rentrant dans l'objet social.

ARTICLE 21.- Contr�le de la soci�t�

Les op�rations de la soci�t� sont contr�l�es par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige. Le ou tes commissaires sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui fixe leur nombre, leurs �moluments et la dur�e de leur mandat.

Les �moluments des commissaires consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chacun des associ�s a individuellement les pouvoirs de surveillance, d'investigation et de contr�le des commissaires sur les op�rations de la soci�t� et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'associ� pourra, le cas �ch�ant, se faire assister d'un expert comptable, dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� si l'expert a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ARTICLE 22.- R�mun�ration de la g�rance

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Les fonctions de g�rant peuvent �tre r�mun�r�es.

Il peut �tre allou� aux g�rants des �moluments ou indemnit�s imputables en charges, ainsi que des

tanti�mes sur le b�n�fice net � affecter de l'exercice social.

Les r�mun�rations des g�rants sont fix�es par les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 23.- R�union

Il sera tenu une Assembl�e G�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de novembre de chaque ann�e � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit et heures indiqu�s dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour suivant non f�ri� � la m�me heure.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts ou impos�es par la loi, l'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre des parts sociales.

L'assembl�e se r�unit, en outre extraordinairement sur convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me au moins du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. Cet ajournement annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 24.- Convocations

Les convocations pour toutes les assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Les convocations ne sont pas n�cessaires chaque fois que tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE 25.- Admission, pr�sidence, voix et proc�s-verbaux

Pour �tre admis � rassembl�e, le g�rant peut exiger que tout associ�, cinq jours francs avant l'assembl�e, informe par un �crit (lettre ou procuration) la g�rance de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Les titulaires de parts sans droit de vote doivent, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer par un �crit la g�rance de leur intention de participer � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou en l'absence du g�rant, par l'associ� le plus �g�, pr�sent � l'assembl�e. Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Si le nombre des associ�s le permet, l'assembl�e choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Chaque part sociale conf�re une voix.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire choisi parmi les associ�s ou parmi des tiers ou �mettre leur vote par �crit.

A cet effet, la convocation contiendra fe texte des r�solutions propos�es que les associ�s pourront approuver ou rejeter.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s ou mandataires d'associ�s ayant exprim� la majorit� au vote.

Sauf dans les cas o� les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre authentiquement constat�es, les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant, soit par une personne � ce mandat�e.

TITRE V. INVENTAIRE - REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 26.- Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se cl�ture le trente juin de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le ou les g�rants dresseront un inventaire des valeurs mobili�res et immobili�res et des dettes de la soci�t� et formeront le bilan en y indiquant sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s, ainsi que le compte profits et pertes.

ARTICLE 27.- B�n�fice

Le b�n�fice net de l'exercice � affecter est constat� conform�ment � la l�gislation sur la comptabilit� et les

comptes annuels des entreprises.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gat.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gal atteint le dixi�me du capital

social.

Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales

respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini � l'article 320 du code des soci�t�s, est ou

deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves.

Toutefois, sur la proposition du ou des g�rants, l'assembl�e peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce

solde � des reports � nouveau, � des fonds de r�serve ou de pr�vision ou � toutes autres.

ARTICLE 28.- Paiements et r�mun�rations

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le paiement des r�mun�rations et b�n�fices r�partis se fait au lieu indiqu� par le ou les g�rants. TITRE VI. DISSOLUTION -LIQUIDATION

ARTICLE 29.- Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s d'un des associ�s.

En cas de perte de la moiti� du capital social, il sera fait application de l'article 332 du code des soci�t�s.

ARTICLE 30.- Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et � d�faut par les liquidateurs nomm�s par, l'Assembl�e G�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi.

L'Assembl�e G�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en num�raire au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

ARTICLE 31.- Solde de liquidation

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conf�rant un droit �gal, comme dit ci-avant.

ARTICLE 32.- R�f�rences au Code des soci�t�s

Pour ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du code des

soci�t�s.

ARTICLE 33.- Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Vote : Cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit� des voix. Quatri�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Mademoiselle Fabienne CRAPPE, 6500 Beaumont (Berben�on), chemin des Fleurs de Roches, 14, qui accepte, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et notamment pour la coordination des statuts.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix."

ote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME �tabli par le Notaire Olivier MINON, � Thuin, d�pos�s en

m�me temps que les pr�sentes : une exp�dition du proc�s-verbal, les statuts coordonn�s, le formulaire 1,

volets A, B, en trois exemplaires, le formulaire 2, volets A et C, en trois exemplaires

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 21.01.2012 12012-0451-010
23/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Motl 2.1

i

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

itslstad- 23112120-11 = Annexes du Moniteur belge

.r.:e Commerce

R�serv�

au

Moniteur

belge

N` d'entreprise : 0874.460140

D�nomination

(en entier) : ART DE VIVRE ET HABITAT S.P.R.L.

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Fleurs des Roches 10 � 6500 BARBENCON

Objet de l'acte ; DEMISSIONINOMINATION GERANT

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2011

A l'unanimit�, la d�mission de Monsieur James HENNECART, domicili� � 6500 BARBENCON, Rue Les; Trous 168, est accept�e et prend effet le 30 septembre 2011. Par un vote sp�cial et � l'unanimit�, d�charge luit est donn�e pour sa gestion jusqu'� ce jour.

A l'unanimit� �galement, est appel�e aux fonctions de g�rante Madame Fabienne CRAPPE, domicili�e �: 6500 BARBENCON, Rue Les Trous 16B. Madame CRAPPE accepte la mission qui lui est confi�e et qui prend' effet ce jour. Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Ont sign�,

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Bijlagen bij Ut-Mg-Weil-St

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2011

��" Mad 2.9

r� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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'11159593*

Tribunal de Commerce

CHARLRICP

N" d'entreprise : 0874.460.740

D�nomination

(en entier) : ART DE VIVRE ET HABITAT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : CHEMIN DES FLEURS DE ROCHES, 10

6500 BEAUMONT

Objet de l'acte : 1)TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 27/01/2011 TENUE AU SIEGE DE LA SOCIETE � 15

1)Le si�ge social est transf�r� � l'adresse: Chemin des Fleurs de roches, 14 � 6500 BEAUMONT L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 15H15

HENNECART JAMES

GERANT

Mentionner sur la derniers page du Voiet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne :,corme � regard des tiers

Au verse : Nom et signature

19/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 17.01.2011 11009-0524-010
10/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 06.02.2009 09035-0207-009
10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 03.01.2008 08003-0358-009
20/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 24.11.2006, DPT 19.02.2007 07051-2652-011
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 07.12.2015 15684-0181-013
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 25.11.2016, DPT 27.11.2016 16686-0090-015

Coordonnées
CABINET INFIRMIER CRAPPE FABIENNE

Adresse
CHEMIN DES FLEURS DE ROCHES 14 6500 BARBENCON

Code postal : 6500
Localité : Barbençon
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CABINET INFIRMIER CRAPPE FABIENNE

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