CABINET INFIRMIER DAISOMONT

Divers


Dénomination : CABINET INFIRMIER DAISOMONT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.926.708

Publication

08/04/2011
ÿþri\

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mc 111111

+11053168*

Greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CHAR!7, e - 7^v- .- "

2 9 A3o 2011

Dénomination : CABINET INFIRMIER DAISOMONT

Forme juridique : Société Civile à forme de Société en Commandite Simple

Siège : rue du Pétria, 1 - 6120 NALINNES

83y91C o8

N° d'entreprise :

Obiet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Ont comparu :

Madame Patricia DAISOMONT, divorcée, née le 09/12/1974 à CHARLEROI et domiciliée à 6120 NALINNES, rue du Pétria, n° 1, NN 74.12.09-152.52,

Monsieur Didier DAISOMONT, célibataire, né le 02/02/1967 à CHARLEROI et domicilié à 6120 NALINNES, rue des Iris, re 2, NN 67.02.02-065.35,

Lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit : Article 1

Il est formé par ces présentes, une société civile à forme de société en commandite simple « Cabinet Infirmier DAISOMONT» qui existera entre Madame Patricia DAISOMONT comme associé commandité solidairement responsable d'une part, ci-après, l'associé commandité, et Monsieur Didier DAISOMONT comme associé simple commanditaire, d'autre part, ci-après, l'associé commanditaire.

Article 2

La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

L'activité de prestation de soins de santé, soins d'hygiène, pratiques d'injection, application de pansements ainsi que toutes autres opérations entrant dans le cadre des activités normales d'infirmier(e).

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la i réalisation de cet objet.

I Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Moyennant désignation d'au moins un représentant responsable personne physique à désigner parmi ses associés commandités, la société peut également prendre des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

Réservé

"

au

Moniteur

belge

Volet B  Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 3

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

Article 4

Le siège de la société est établi à 6120 NALINNES, rue du Pétria, n° 1 ; il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par l'associé commandité.

Article 5

La raison et la signature sociales sont « Cabinet Infirmier DAISOMONT ».

La dénomination commerciale de la société sera «Cabinet Infirmier DAISOMONT».

La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage, mais seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité.

Article 6

L'associé commandité aura seul la gestion des affaires de la société.

Il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenable ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera I convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles 1 sociaux, et conférer au profit des préteurs toutes autres garanties.

Article 7

L'associé commandité devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers son co-associé, et même de résiliation de la présente société.

Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banque et chèques postaux.

Volet B - Suite

r N- -

Article 8

Le capital social est fixé à (cinq cents) 500,00 E.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1° Madame P. DAISOMONT apporte à la société une somme de 2° Monsieur D. DAISOMONT apporte à la société une somme de

Total égal au capital social :

Réservé

au

Moniteur

belge

450,00 ¬

50,00 ¬

500,00 ¬

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel de l'associé commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de son co-associé, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10

L'associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour le rémunérer de son activité ; ces prélèvements I sont portés aux frais généraux de la société.

Article 11

Les frais généraux de la société comprendront entre autre :

1° Les prélèvements mensuels de l'associé commandité ;

2° Tous les frais en fonction et relatifs à l'activité.

Article 12

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31!1212011, un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par l'associé commandité que par l'associé commanditaire.

Les investissements seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée par la gérante.

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 15 juin, à 18 heures, au siège social.

La première assemblée générale est donc fixée au 15 juin 2012.

Article 13

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

Réservé  Volet B  Suite

au

Moniteur

belge

Article 14

IIndépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital i social, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant trois années consécutives.

Article 15

En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retraite de l'associé commanditaire à l'une des périodes fixées par l'article 3 ci-dessus, la société ne sera dissoute, mais l'associé commandité devra rembourser à l'associé commanditaire, le montant de ses droits sociaux tels qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin audit jour.

L'associé commandité aura néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme il l'entendra, en prévenant l'associé commanditaire au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès ou de retraite de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée comme il est dit ci-après.

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

Article 16

L'interdiction de l'associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 17

Dans le cas de liquidation de la société, celle-ci se fera par l'associé commandité.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus.

Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai de 60 mois.

Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre tous les associés, sans intervention d'étrangers.

Il ne pourra jamais être requis d'apposition de scellé ou d'inventaire à la requête des associés ou de leurs héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

~

Réservé , , Volet B - suite

au ,

Moniteur

belge

Article 18

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation i en société de toute autre forme belge.

Article 19

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 20

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler I janvier 2011, par Madame Patricia DAISOMONT, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Patricia DAISOMONT

Associé Commandité

_J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 30.07.2016 16398-0159-009

Coordonnées
CABINET INFIRMIER DAISOMONT

Adresse
RUE DU PETRIA 1 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne