CABINET INFIRMIER DELPHINE BRICHARD

Dénomination : CABINET INFIRMIER DELPHINE BRICHARD

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 562.994.928

Publication

06/10/2014

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au

Moniteuf

belge

Mod KOF 11.1

h, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IMMUN

Tribunal de Commerce

2 5 SEP. 2014

CHARLEROI

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N�d'entreprise : �5 6 . 9.97 ' 9�V

D�nomination (en entier) : CABINET INFIRMIER DELPHINE BRICHARD

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue d'Hymi�e 22, 6280 Gerpinnes, Belgique

(adresse compl�te) Extrait de l'acte constitutif

Oblet(s) de l'acte : Texte :

Enregistr� � 7 r�les sans renvois au 7�me bureau charleroi I Ie 18/09/2014 Vol.1 Fol. 24 Case 24

L'an deux mille quatorze, le 11 septembre � GERPINNES, les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s une soci�t� civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Associ� commandit�

Madame Delphine BRICHARD, mari�e, n�e � CHARLEROI le 17/10/1983, Infirmi�re, domicili�e Rue d'Hymi�e 22 � 6280 GERPINNES.

Associ� commanditaire

Monsieur Samuel TAVIET, mari�, n� � NAMUR le 05/07/1980, ouvrier, domicili� Rue d'Hymi�e 22 � 6280 GERPINNES.

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de � CABINET INFIRMIER DELPHINE BRICHARD �.

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Le si�ge social est �tabli Rue d'Hymi�e 22 � 6280 GERPINNES. Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET.

La Soci�t� a pour objet, dans la limite des r�gles relatives � l'acc�s � la profession, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s d'infirmier et de soins � domicile,

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative. D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4. - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises par la loi.

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES Article 5.

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 6.

Le capital social est fix� � la somme de mille cinq cents (1500) euros divis� en cent (100) parts d'une valeur nominale �gale d'un euro cinquante (1,50) chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � mille cinq cents (1500) euros.

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associ� commandit� :

Madame Delphine BRICHARD, mari�e, n�e � CHARLEROI le 17/10/1983, Infirmi�re, domicili�e Rue d'Hymi�e 22. � 6280 GERPINNES.

Est associ� commanditaire :

Monsieur Samuel TAVIET, mari�, n� � NAMUR le 05/07/1980, ouvrier, domicili� Rue d'Hymi�e 22 � 6280 GERPINNES.

Article 8.

Cessions des parts des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Cessions des parts des associ�s commanditaires :

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

tt"cFW L - suite Mod POF 77.7

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 9.

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et

autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Articlel0.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination.

Le mandat de l'administrateur-g�rant est r�mun�r�, la r�mun�ration est fix�e par les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Article 12.

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

Article 14.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas.au vote. Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s pat l'administrateur-g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Article 17.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation

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Maa POF 11.1

aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 18.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social commence le jour du d�p�t et se terminera le 31 d�cembre 2015.

Article 20.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur-g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

Article 21.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de

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Au verso : Nom et signature.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins

que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Article 23.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE S. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25.

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.

Souscription

Article 26.

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s :

Madame Delphine BRICHARD � concurrence de 99 parts sociales pour la somme de mille quatre cents nonante huit euros et cinquante cents (1498,50).

Monsieur Samuel TAVIET � concurrence de 1 part sociale pour la somme d'un euro cinquante (1,50) euros.

Le capital est donc fix� � mille cinq cents (1500) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Madame Delphine BRICHARD comme administrateur-g�rant.

Fait � Gerpinnes, le onze septembre deux mille quatorze en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

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Mod POF 11.1

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du mois de juin 2016.

3. L'administrateur-G�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le ter septembre 2014.

D�p�t de l'acte constitutif,

Delphine Brichard

G�rante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

17/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte au greffe

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0 8 JUL. 2815

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N� d'entreprise : 0562.994.928

D�nomination (en entier) : CABINET INFIRMIER DELPHINE BRICHARD

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue d'Hymi�e 22, 6280 Gerpinnes, Belgique

(adresse compl�te) Dissolution et cl�ture en un seul acte

Obiet(s) de l'acte : Texte :

Extrait de l'assembl�e G�n�rale du 30 juin 2015.

L'an 2015,1e 30 juin, � 20 heures au si�ge social de la S.C.S. CABINET INFIRMIER DELPHINE BRICHARD, rue d'hymi�e 22 � 6280 GERPINNES, s'est r�unie l'assembl�e extraordinaire des associ�s.

Sont pr�sents les associ�s suivants :

Madame Delphine BRICHARD poss�dant 99 parts sociales ;

Monsieur Samuel TAVIET poss�dant 1 part sociale.

soit au total 100 parts sociales repr�sentant l'enti�ret� du capital.

ORDRE DU JOUR

Proposition de dissolution de la soci�t� au 30/06/2015 avec cl�ture imm�diate. - Approbation de la situation active et passive au 30/06/2015.

Tous les associ�s ont eu connaissance de l'ordre du jour et ont �t� d'accord de se r�unir pour en d�lib�rer, qu'ils sont tous pr�sents, poss�dant ensemble la totalit� des parts sociales existantes de sorte que l'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e pour statuer sur son ordre du jour.

RESUME DU RAPPORT DE LA GERANCE

Je vous propose la dissolution de la soci�t� au 30/06/2015 avec cl�ture imm�diate.

La dissolution se justifie par le fait que la g�rante cesse ses activit�s.

Les fonds propres au 30/06/2015 s'�l�vent � 2.776,67 E.

Il n'y a pas d'immobilis�s.

Le boni de liquidation s'�l�ve d�s lors � 1.276,67 � duquel il faut retirer 25 % de pr�compte mobilier soit un boni net de 957,50 E.

Les dettes fiscales et autres seront pay�es personnellement par l'associ� commandit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature,

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Apr�s d�lib�rations, les r�solutions suivantes sont mises successivement au vote :

- L'assembl�e g�n�rale extraordinaire approuve la mise en liquidation de la soci�t� avec

cl�ture imm�diate au 30/06/2015.

- L'assembl�e g�n�rale extraordinaire ratifie la situation active et passive au 30/06/2015

pr�sent�e par le g�rant et le calcul du boni de liquidation.

Chacune des r�solutions est adopt�e � l'unanimit�.

Les documents seront conserv�s au domicile de Madame Delphine BRICHARD Rue d'hymi�e 22 � GERPINNES.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s lecture et signature du pr�sent proc�s-verbal, il est 21 heures.

Delphine BRICHARD

G�rante

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ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CABINET INFIRMIER DELPHINE BRICHARD

Adresse
Si

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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