CABINET INFIRMIER DU TOURNAISIS

Dénomination : CABINET INFIRMIER DU TOURNAISIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.195.365

Publication

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 13.08.2013 13428-0376-009
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 04.01.2013 13005-0061-008
05/01/2011

�� Mod 2.0

et-I3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II 1 J11,11.t1111111111,1.1111111

Tribunal de Commerce de Tournai au greffe le 2 4 DEC, 2010

e" Guy ier assum�

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CABINET INFIRMIER DU TOURNAISIS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : chauss�e de Lille, 327/05 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte, d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � Marquain, le 23 d�cembre 2010, en cours d'enregistrement, que Madame FOURNIER FOURNIER Alice, domicili�e � 7500 TOURNAI, chauss�e de Lille, 327/05.a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER, d�nomm�e �CABINET INFIRMIER DU TOURNAISIS�, au capital de MILLE EUROS, repr�sent� par cent parts, sociales sans d�signation de valeur nominale. La comparante d�clare et reconnaisse que toutes les parts ainsi souscrites sont lib�r�es; int�gralement, par des versements en esp�ces effectu�s aupr�s de la banque DEXIA.

La comparante a ensuite arr�t� les statuts comme suit :

STATUTS

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

" STARTER, d�nomm�e � CABINET INFIRMIER DU TOURNAISIS �

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7500 TOURNAI, chauss�e de Lille, 327/05.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations: mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au si�ge social qu'� domicile, l'activit� d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins param�dicaux, l'activit� compl�te de r�sidence communautaire de personnes �g�es.

La soci�t� a pour objet �galement toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la dispensation de soins de sant� tels que g�n�ralement dispens�s par les infirmiers et infirmi�res � domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou � venir, et toutes autres activit�s: int�ressant la profession d'infirmier. La soci�t� pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, der mat�riel et d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activit�s pr�cis�es ci-avant.

La soci�t� pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social. Elle aura la facult� de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.

La soci�t� pourra r�aliser toutes les op�rations accessoires, directement utiles � l'organisation d'un cabinet infirmer, outre le secr�tariat, la permanence t�l�phonique, toutes traductions, l'interface m�dicale (contacts avec les m�decins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.)

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes: prestations de services dans le cadre des activit�s d�crites.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateurs, de g�rant, ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage tous ses biens

La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou soci�t�s d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part les services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession dans le respect des r�gles d�ontologiques.

La soci�t� peut entreprendre, soit seule, soit en coop�ration avec d'autres, soit indirectement ou indirectement toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou qui seraient de nature � en faciliter: directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

o .� 3 . .,IgS . 36S

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

-Au verso : Nom et signature

La soci�t� pourra s'int�resser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t� ou institution cr��e en Belgique ou l'�tranger.

La soci�t� peut �tre �galement �tre mobili�re et immobili�re et plus particuli�rement, elle pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer des biens meubles et immeubles, mat�riels et installations. La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, sans modifier en modifier le caract�re civil, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra �tre dissoute � tout moment dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts. Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la dur�e de sa dissolution.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � MILLE EUROS (1.000,00� ).

Il est repr�sent� par cent parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de mille euros.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

e

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, �

: 4 dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas

~-, de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce

� choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la p�rtie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge

� du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. cLe produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

" ~ Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la

t g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

et

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la

soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

'pop Article 8 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

1) S'il n'y a qu'un seul g�rant, il dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir seul au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet, avec facult� de d�l�guer partie de ses pouv�irs.

Il a de ce chef la signature sociale et agit seul. .

et Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

" .

pq Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si l'assembl�e g�n�rale nomme plusieurs g�rants, et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

R�serv� 1- au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-- --' '-- -'-- '

L'assembl�eg�n�rale est g~n~na~hm�x un montaau-del�

duquel les g�rants doiven agiranoemblm:Si! |tg est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge. La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simp|e!

voix,' majorit� des d�terminera,si|ammndakn'ms~pmom~er~�~U~rm lemn~on~dmsr�mun~m~iunm~xea

gratuit, et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�nA,aux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce ouh, n'entra�ne pas la dissolution de~o

soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers

et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales. En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette

assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative. Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, � DIX heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du b||en, d�ductirin faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera to�, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de VINGT-CINQ pour cent (25%) au moins pour constituer Ie fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l'article 214, �1er du Code des Soci�t�s et le capital souscrit.

! Le solde restant est mis � ]m disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en

d�termine l'affectation.

Il est toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� peu �tre dissoute en tou temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique)

d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les m difications aux statuts.

!

i La soci�t n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque momen que ce soit, l'assembl�e ! g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation. Le(s) liquidateur(s) n'antnerain'antenmni en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent. Apr�*mpunymantdehuuteu>audabao.chonQaoe4haiude|iquidotiunouapr�auonaignm1iondnsmontents n�cessaires � cet effet et.anoasd'nxistencodeportssocm|asnnnenU�nament||b�r�oo.op,�om�tob|iuuament del'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une pnoponi�n ioup�houre. l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

:D|GPOG|T|ON8TRAN8|T�|RE8.

A) La 1 �n9 assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin 2012.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts..|e premier exercice social commencera Ie jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille onze.

C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis |a premier ao�t deux mille diu, par l'un ou l'autre des comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en !fonnatinn.snnkpnphspar|asoci�t�pr�smntemmntconsti1u�m.pard�dsinndo|aB�ronoa.qu|oon�,0000e#eto�

l'acquisition,cpm~terde par .

DISPOS|T|ONS FINALES -PRA|8 NOW1|NAT|ONS. `

Le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui

inopmbent�|000ci�t�ouqu|sontm|o�oachorgeannuisondeoopxnnUtuUoneoteotimA�anvinonneufuento

euros.

Est appel�e aux fonctions de g�nonte, pour une dur�e ind�termin�e : Madame Alice FOURNIER

pr�nomm�e, qui accepte.

Le mandat du ou des g�rant(s) sera soit r�mun�n�, soit exerc� � titre gratud, suivant d�cision de

|'0000mb |�eg�n�co|e

g�n�rale.

- il n'est pas nomm

� de commissaire

'

- est appel�e aux fonctions de repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit�

id'organe�oWootion` Madame Alice F�URN|ER. qui ocoepto.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos�onm�mahempu:exp�d�ionde[mcte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ouueS personnes ayant pouvoir de repr�senter Ie personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 26.08.2015 15482-0091-008

Coordonnées
CABINET INFIRMIER DU TOURNAISIS

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 327, BTE 5 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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