CABINET INFIRMIER ESMANS

Dénomination : CABINET INFIRMIER ESMANS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.524.236

Publication

23/12/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe C9 ~.

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Greffe

D�nomination

(en entier) : CABINET INFIRMIER ESMANS SPRL

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 54 PLACE DU PATURAGE B-7972 BELOEIL

N� d'entreprise : 0847.524.236

Objet de l'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1ER MARS 2014 - MODIFICATION DU STEGE SOCIAL

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e prend la r�solution suivante :

L'assembl�e d�cide la modification du si�ge social de la soci�t� � la date du ler mars 2014 :

- Le transfert de l'adresse du si�ge social � 15, Rue Joseph Lizon B-7950 HUJSSIGNIES

Cette d�cision est effective d�s ce jour.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix

La g�rante et repr�sentante permanente,

ES MANS Jos�phine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012

�� Mod 2.1

7~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : CABINET INFIRMIER ESMANS

Fonme]uridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

0�go: P|acedmP�tumagm,64-7S72ClUE\AAU[AK8PS

<]tVatde|`acoo, CONSTITUTION

li r�sulte d'un acte re�u par Ie notaire Edouardrd JAC N � TOU A] (Marquain), |e19juUlet2�12,encours

� queN\odameESMANSJnw�ph)nedon�o8i�e�T972QUEVY#]CAN\P8,P\ocedaP�tunage54

a constitu� una soci�t� civile � forme commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e STARTER civile, d�nomm�e �CABINET INFIRMIER ESMANS�, au capital de DEUX

MILLES (2.000,00) Eumo,napr�uen0�parcan�(100)podaaocia|e000nud�aigna�ondamdeurnomina|e.

La comparante a ensuite anr�t� les staduto comme nu|t:

STATUTS

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER, d�nomm�e � CABINET

|NBRM|ERES MANS x.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7972 QUEVAUCAMPS, Place de P�turage 54.

Ar�u|o3.-OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte dedan4

toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mob|U�nomakbuimmobU|�naoounapportantdivaobsmontouindivactemant�;

La pratique de |'art|nfinnher, le nursing, les soins infirmiers tant au si�ge social qu'� domicile, l'activit�

d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins param�dicaux, l'activit� compl�te de

r�sidence communautaire de personnes agr��es.

Toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la dis dnn de soins de sant� tels que

g�n�ralement dispens�s par les infirmiers et infirmi�res � domicile ou dans les maisons de napoa, y compris badhn|que000nnexeamc�ueUemou�ven|r,ettoutooautreoaodv|h�m|nt�reoaonthupnofeuo|ond'in8nn}or.

Lonoo|�t�poumawnheter.|nuwrabhu vendre bouo produitsdm toilette, demat�he|e{d'acoouso|reuayantun rapport direct ou indirect avec les activit�s pr�cis�es ci-avant.

La soci�t� pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social. Elle aura [a facult� de recevoir toutes sommes provenant de la d|mpenne8ondmuoinodetoutompenoonneoou6ouoopgon|smmsLaooci�t�pounar�aUmerbouteu}ounp�radonu ecconnoires, directement utiles � l'organisation d'un cabinet infirmer, outre le secr�tariat, la permanence t�l�phonique, toutes traductions, l'interface m�dicale (contacts avec fes m�decins, les mutuelles, les ongon[omeooswueuro. les prestataires de soins, etc.)

La soci�t� a �galement pour obje l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s d�crites.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateurs, de g�rant, ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit. La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage tous ses biens La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou soci�t�s d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part les services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession dans le respect des r�gles d�ontologiques. La soci�t� peut� lement fusionner avec une autre soci�t� ayant le m�me objet social, soit 'par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle soci�t�, entre soci�t�s de m�me forme ou de forme diff�rente. La soci�t� peut entreprendre, soit seule, soit en coop�ration avec d'autres, soit indirectement ou |nd|ectumenttoub*op�roUonOnanni�na,mobUiAnaouimmuh|||�n000nattaohontd|vsubsmentoo|nd!nsctomwnt�

l'exercice de la profession ou pouvant contribuer � son d�velo nt ou qui seraient de nature � en faciliter

dhectamontouindhecb*mant.eoti�n�men�ouporUa||ement|on�eUao�on'

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra s'int�resser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t� ou institution cr��e en Belgique ou l'�tranger.

La soci�t� peut �tre �galement �tre mobili�re et immobili�re et plus particuli�rement, elle pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer des biens meubles et immeubles, mat�riels et installations.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, sans modifier en modifier le caract�re civil, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4: DURES.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DEUX MILLES Euros (2.000,001).

II est repr�sent� par cent parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de deux milles euros. Article 8 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

1) S'il n'y a qu'un seul g�rant, il dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir seul au nom de la soci�t�

dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet,

avec facult� de.d�l�guer partie de ses pouvoirs.

Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses

fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e

g�n�rale.

2) Si l'assembl�e g�n�rale nomme plusieurs g�rants, et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, rassembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, � DIX heures. SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de VINGT-CINQ pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l'article 214, �1 er du Code des Soci�t�s et le capital souscrit.

Le solde restant est mis � la disposition de L'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Volet B - suite

Il est toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateurs) n'entreraln'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quatorze.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille treize.

C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mai deux mille douze, par la comparante, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance, qui sortira ses effets � compter de l'acquisition, par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

DISPOSITIONS FINALES FRAIS - NOMINATIONS

Le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution est estim� � environ mille euros.

- d'appeler aux fonctions de g�rante, pour une dur�e ind�termin�e Madame Jos�phine ESMANS, pr�nomm�e, qui accepte.

Le mandat de la g�rante ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

- de ne pas nommer de commissaire.

- d'appeler aux fonctions de repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit�

d'organe de gestion, Madame Jos�phine ESMANS, qui accepte.

- de d�signer en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, aux fins de remplir les formalit�s aupr�s du guichet d'entreprise et de la TVA, signer tous documents, faire toutes d�clarations, et en g�n�ral faire tout le n�cessaire en vue des modifications, inscriptions et radiations : la soci�t� � BUREAU CAMBIER SPRL � Tournai�, avec pouvoir de substitution, � l'effet d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s du Guichet d'Entreprises et NA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acceptation la plus large,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 27.08.2015 15531-0027-011

Coordonnées
CABINET INFIRMIER ESMANS

Adresse
RUE JOSEPH LIZON 15 7950 HUISSIGNIES

Code postal : 7950
Localité : Huissignies
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CABINET INFIRMIER ESMANS

Coordonnées
CABINET INFIRMIER ESMANS