CABINET INFIRMIER GEURTS A

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET INFIRMIER GEURTS A
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.481.512

Publication

02/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308757*

Déposé

30-09-2014

Greffe

0563481512

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CABINET INFIRMIER GEURTS A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du trente septembre deux mille quatorze, en cours d enregistrement, il résulte que :

Madame GEURTS, Annabel Stéphanie Eliane André et Monsieur TONITTO, Bruno, domiciliés ensemble à 7521 Tournai (Chercq), Rue de Calonne 81.

Ont constitué comme suit une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée :

1. Elle est dénommée « CABINET INFIRMIER GEURTS A ».

2. Le siège de la société est établi à 7521 Tournai (Chercq), Rue de Calonne 81.

3. La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire, toutes opérations généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à :

- toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins de santé tels que généralement pratiqué dans l'exercice de la profession d'infirmier, et notamment sans que cette énumération soit limitative, les prestations de services de soins à domicile, en établissement de soins, hôpitaux, centres de jour de soins infirmiers, résidences communautaires de personnes âgées et cabinet privé, ainsi que toutes disciplines annexes, techniques connexes actuelles ou à venir ; - l'organisation et la gestion de structures d'accueil et de garde d'enfants ;

- l achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection ;

- la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.

La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère civil de la société.

La société pourra en outre réaliser toutes opérations immobilières et notamment, la vente, l'achat, l'échange d immeubles, leur affectation en hypothèque, leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rue de Calonne(CH) 81

7521 Tournai

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou

d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l avoir social, libérées, chacune à concurrence d un tiers, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts

ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé

peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

8. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.

9. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales

en vigueur.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente du mois de juin deux mille seize à

dix-huit heures.

2. - Gérance

Est désignée en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame Annabel

GEURTS, préqualifiée, ici présente et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

4. - Pouvoirs

Madame Annabel GEURTS, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5.  Reprise d engagements

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2014 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 30 septembre 2014

Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)

Déposée en même temps :

- l expédition de l acte ;

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CABINET INFIRMIER GEURTS A

Adresse
RUE DE CALONNE 81 7521 CHERCQ

Code postal : 7521
Localité : Chercq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne