CABINET INFIRMIER GREGOIRE-JOURNAUX, EN ABREGE : CI GREGOIRE-JOURNAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET INFIRMIER GREGOIRE-JOURNAUX, EN ABREGE : CI GREGOIRE-JOURNAUX

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.837.205

Publication

02/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311026*

D�pos�

29-06-2015

Greffe

0632837205

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CABINET INFIRMIER GREGOIRE-JOURNAUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 25 juin 2015, il r�sulte que :

1) Madame GREGOIRE Jennifer Alexandra Fr�d�rique, n�e � Charleroi le 25 f�vrier 1985 (num�ro national mentionn� de son accord expr�s : 850225-140.36), domicili�e � 6040 Charleroi section de Jumet, rue Wattelar Maximilien, 156 ;

2) Mademoiselle JOURNAUX Am�lie, n�e � Charleroi le 1er octobre 1987 (num�ro national mentionn� de son accord expr�s : 871001-232.83), domicili�e � 6200 Ch�telet, rue de Piti�, 82. Se sont r�unis pour constituer ensemble une soci�t� CIVILE sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de : CABINET INFIRMIER GREGOIRE-JOURNAUX en abr�g� CI GREGOIRE-JOURNAUX dont le si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, Boulevard Dewandre, 4, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), divis� en DEUX CENTS (200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparantes, ainsi qu il suit :

- par Madame Jennifer GREGOIRE � concurrence de CENT (100) parts sociales ;

- par Mademoiselle Am�lie JOURNAUX � concurrence de CENT (100) parts sociales.

Chaque part sociale est souscrite en esp�ces, au prix de nonante-trois euros (93 � ) et lib�r�e � concurrence de un/tiers, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ).

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, tous actes et op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers en g�n�ral, � donner � domicile ou partout ailleurs. La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La soci�t� peut exercer tout mandat d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s. La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Boulevard Frans Dewandre 4

6000 Charleroi

CI GREGOIRE-JOURNAUX

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Pouvoirs : Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles �

l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Un seul g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s.

Chaque g�rant peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous r�serve cependant des restrictions stipul�es ci-dessus.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par un g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte d�passait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Tant que la soci�t� r�pond au crit�re �nonc� par les dispositions du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le QUATRIEME SAMEDI du mois de MAI, � 20 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit � une voix�

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

En cas de dissolutions, apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

ASSEMBL�E GENERALE

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, l assembl�e g�n�rale se r�unie et prend les d�cisions suivantes :

1. Nomination des g�rants non statutaires

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants non statutaires � DEUX et d appeler � ces

fonctions :

Madame Jennifer GREGOIRE et

Mademoiselle Am�lie JOURNAUX

pr�nomm�es qui acceptent.

Comme pr�vu � l article 11 des statuts, les g�rants pourront agir ensemble ou s�par�ment.

Leur mandat aura une dur�e illimit�e et sera r�mun�r�.

2. Contr�le de la soci�t�

La soci�t� r�pondant aux crit�res l�gaux, il ne sera pas nomm� de commissaire r�viseur.

3. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t d une exp�dition de l acte aupr�s du tribunal

de commerce comp�tent et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015.

4. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e au 4�me samedi du mois de MAI 2016.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C. Beaudoul, Notaire

MENTION

. L exp�dition de l acte constitutif du 25/06/2015

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CABINET INFIRMIER GREGOIRE-JOURNAUX, EN ABRE…

Adresse
BOULEVARD FRANS DEWANDRE 4 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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