CABINET INFIRMIER SABRINA ORSINI

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CABINET INFIRMIER SABRINA ORSINI
Dénomination : CABINET INFIRMIER SABRINA ORSINI
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 507.719.477

Publication

07/01/2015
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au

Moniteu

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tram/net! d

c C°1uerce de Charleroi ENTRE LE

2 4 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

MO WORD 11.i

N° d'entreprise Dénomination 0501. q19.

(en entier) : CABINET INFIRMIER SABRINA ORSINI

(en abrégé) : Forme juridique : CABINET INFIRMIER SABRINA ORSINI

Siège : société en nom collectif

(adresse complète) Rue du Paradis 35 - 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Obiet(si de l'acte :Constitution société

LES SOUSSIGNES

" ORSINI Sabrina (NN 83.04.20-384.11) domiciliée rue du Paradis 35-6140 FONTAINE-L'EVEQUE. .FLEIS David (NN 84.07.25-185.05) domicilié rue du Paradis 35  6140 FONTAINE-L'EVEQUE.

Ont convenu de constituer une société étant une SOCIETE EN NOM

COLLECTIF dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

«CABINET INFIRMIER SABRINA ORSINI »

En abrégé « CABINET INFIRMIER SABRINA ORSINI»

Les associés sont actuellement :

-ORS1Ni Sabrina, précitée,

-FLEIS David, précité.

ARTICLE 2

Le siège social est établi rue du Paradis 35  6140 FONTAINE-L'EVEQUE.

II peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 3

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule, en association ou en partenariat, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de soins infirmiers en général, en ce compris, toute activité généralement quelconque pouvant être incluse dans cette dénomination et notamment les soins et visites à domicile, par des praticiens qualifiés et agréés suivant les conditions légales, ainsi que toutes prestations, fournitures et activités connexes dans le sens le plus large. La société pourra ainsi créer et exploiter toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, d'éducation, psychologique et paramédicale à l'intention des personnes qui auront recours à ses services. La société pourra en outre procéder à l'achat, à la vente, la location et fa mise à disposition de matériel médical et paramédical, de produits de soins ainsi que tout matériel, équipement et produits de santé et de bien-être, Elle pourra également mettre à disposition des locaux et matériel. Dans le cadre de son objet, la société pourra également former et informer toute personne ou organiser des formations pour son compte ou pour compte de tiers.

La société peut en outre faire seule ou en recourant, selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptible de contribuer à son développement. D'une manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions, existantes ou à créer, en Belgique comme à l'étranger, dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou tout autre moyen, à toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 02 JANVIER 2015.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE II CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 500 ¬ .

Divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

-99 parts à madame ORSINI Sabrina, précitée,

-01 part à monsieur FLETS David, précité,

Soit ensemble : 100% représenté par 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social. Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours des présentes,

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

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Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés,

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales . dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance,

TITRE 1V ; GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) qui doivent être associés. Madame ORSINI Sabrina est nommée gérante de ladite société.

La gérante a la signature sociale et peut accomplir seule tout acte d'administration et de disposition effectué dans le cadre de l'objet social.

La gérante pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des coassociés.

ARTICLE 9

La démission ou la révocation de la gérante n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de

modification aux statuts, pourvoit à son remplacement,

ARTICLE 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

1)L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

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Sont notamment de la compétence de l'assemblée

-la nomination des nouveaux gérants

-l'approbation du bilan

-la décharge du gérant relative à sa gestion

-la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2)L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés ie demandent.

Elle est convoquée par les gérants.

3)Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4)Toute assemblée est présidée par un gérant.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5)Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit,

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6)Les décisions de l'assemblée générale sont prises à ia majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7)Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

TITRE VI ; INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

Chaque année, au 31 décembre les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan, et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction,

L'exercice social débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre Exceptionnellement, il commence ce 02 janvier 2015.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 30 luis). à 18 heures. Pour la première fois, le 30 juin 2016.

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L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix,

ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net,

L'assemblée décide de son affectation.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction,

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société,

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert - réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

"

Volet B - Suite

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer. ' la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils sont agréés par l'unanimité des associés.

ARTICLE 18

f

e + Réservé

au

Moniteur

belge

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si ; le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de

" Charleroi, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

ARTICLE 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le 19 février 2014, sont réputées avoir été établies pour le compte et le nom de la société en formation ou en constitution.

ARTICLE 21

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

Fait à Fontaine-L'Eveque, le 22 décembre 2014 en 4 exemplaires.

(1 exemplaire pour chaque associés, 1 pour l'Enregistrement, 1 pour le Greffe Tribunal de Commerce).

Signature des associés et gérants

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Coordonnées
CABINET INFIRMIER SABRINA ORSINI

Adresse
RUE DU PARADIS 35 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne