CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL
Dénomination : CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 838.491.358

Publication

25/01/2012
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Réservé

au

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belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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N° d'entreprise : 838.491.358

Dénomination

(en entier) : CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL

Forme juridique : SNC

Siège : Rue Général Leman, 45 6200 Châtelineau

Ob;et de :'acte : Transfert siège social

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de ce _lundi_ 19_décembre_20d 1., il_est.-décidé-.de--t---transférer le siège social de la SNC CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL, à dater de ce jour, à l'adresse suivante : Rue de la Pannerie, 5 6120 Jamioulx.

Fait à Châtelineau, le 19 décembre 2011.

DUMESNIL Sophie, associée et gérante DUMESNIL Philippe, associé

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24/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Moniteur

belge

TRIBUMAL COMMERCE

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Greffe

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N° d'entreprise : O 3g, 41A.3Só

Dénomination

(en entier): CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL

Forme juridique : SNC

Siège : Rue Général Leman, 45 6200 Châtelineau

Objet de l'acte : Constitution

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

CONSTITUTION

LES SOUSSIGNES :

-Madame Sophie DUMESNIL, domiciliée rue Général Leman, 45 à 6200 Châtelineau, Numéro national 78.07.21-208-73, et

-Monsieur Philippe DUMESNIL, domicilié en France, Place Léon Comere, 16 â F-59132 TRELON, Numéro: national : 56.07.08-407-93.

Ont convenu de constituer une SOCIETE CIVILE ayant la forme d'une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont; ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1

Les associés fondent une société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif sous la raison sociale :

« Cabinet Infirmier Sophie Dumesnil » en abrégé « C.I.S.D. »

Les associés sont actuellement

-Madame Sophie DUMESNIL, domiciliée rue Général Leman, 45 à 6200 Châtelineau, Numéro national 78.07.21-208-73, et

-Monsieur Philippe DUMESNIL, domicilié en France, Place Léon Comere, 16 à F-59132 TRELON, Numéro' national : 56.07.08-407-93.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 2

Le siège social est établi à 6200 CHATELINEAU, rue Général Leman, 45.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 3

La société à pour objet :

tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de :

-soins infirmiers.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaires, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 500,00 EURO.

divisé en 50 parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues

entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

-49 parts à Madame Sophie DUMESNIL, précitée,

-1 part à Monsieur Philippe DUMESNIL, précité.

Soit ensemble : 100%, soit : 50 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours des présentes.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

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Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

TITRE Ill : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associé. Madame Sophie DUMESNIL est nommée gérante de la société.

Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le cadre de l'objet social.

Les gérants pourront déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des coassociés.

ARTICLE 9

La démission ou la révocation du ou des gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

ARTICLE 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

1)L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

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Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

-la nomination des nouveaux gérants

-l'approbation du bilan

-la décharge du gérant relative à sa gestion

-la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2)L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent.

Eue est convoquée par les gérants.

3)Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associé sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4)Toute assemblée est présidée par un gérant.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5)Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6)Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des

gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix,

les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7)Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

L'exercice social début le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées. L'inventaire, le bilan, et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

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Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2012.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 4ème vendredi de juin à 19 heures. Pour la première fois, en juin 2013.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix.

ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements

nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net.

L'assemblée décide de son affectation.

TITRE V11: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perle des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert - réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Volet B - Suite



Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de ia société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans ta gestion ou provoquer 1'

la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils ont le titre de

et s'ils ont agréé par l'unanimité des associés.

ARTICLE 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Charleroi, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

ARTICLE 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte

depuis le 1er janvier 2011 sont censées avoir été établies pour le compte et au nom de la société.

ARTICLE 21

La rémunération des associés et des gérants est gratuite mais peut-être fixée par l'assemblée générale.

Fait à Châtelineau, en 5 exemplaires, le 9 août 2011.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL

Adresse
RUE GENERAL LEMAN 45 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne