CABINET INFIRMIER VANFLETEREN-VERSCHAEVE

Divers


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Dénomination : CABINET INFIRMIER VANFLETEREN-VERSCHAEVE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.613.318

Publication

02/08/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe I z ~ ~~. 2 12

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Greffe' ele O~

GreiUe

-Guy ssumé

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cabinet Infirmier Vanfleteren-Verschaeve

(en abrégé) : S.oed- j ¬ .cL~t n _ -

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Forme juridique : Société en nom j

om collectif

Siège : Dadizelestraat 3 - 7780 Komen

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Entre les soussignés :

1.Monsieur Vanfleteren Christophe, Robby, domicilié à 7780 Komen, Dadizelestraat 3, né à leper le

04/01/1976 et n° national : 76.01.04-031.94

Et

2.Madame Verschaeve Petra, Gabrielle,domiciliée à 7780 Komen, Dadizelestraat 3, née à Torhout Ie

02/03/1977 et n° national : 77.03,02-130-90

Ont convenu de constituer une Société Civile ayant la forme d'une Société en Nom Collectif dont ils ons arrêté les statuts ainsi qu'il suit:

ARTICLE 1 : NOMINATION

La société porte le nom suivant: "Cabinet Infirmier Vanfleteren-Verschaeve"

ARTICLE 2: SIEGE

Le siège social est établi à 7780 Komen, Dadizelestraat,3. Il peut-être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance. Chaque changement de siège social en dehors de l'arrondissement de fondation, sera publié dans les annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3: RAISON SOCIAL, OBJET

1,Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de : soins infirmiers.

2,La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

3.La société peut acquérir tous biens mobiliers comme immobiliers, même si ces derniers ne se rapportent directement ou indirectement à son objet.

4.Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises Belges ou à l'étranger ayant un objet similaires, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son enterprise.

5.La société peut en faveur d'une tierce partie  avec qui il existe un lien juridique  accorder toute assurance en question de transactions mobilières comme immobilières.

6,La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut se procurer des intérêts (fincanciers, ,...) dans des structures simultanes, soit en Belgique ou à l'étranger, pour abouttir au même objet ou pour améliorer son développement.

7,Si certaines activités de la société sont réglementées légalement, Elles ne peuvent être exécutées (par la société) si la société parvient à répondre aux exigences légales : par exemple d'être capable et diplômé d'exercer certaines activités, avoir les attestations spécifiques, ....

8.Les associés approuvent de plein gré, que les attestations specifiques doivent être mises à la disposition de la société mais à son tour ne provoque aucun empêchement à l'execution d'une activité personnelle de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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l'associé en question . Ces attestations peuvent aussi bien donner accès à n'importe quel exécution de function dans une autre société.

ARTICLE 4 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est acutellement fixé à 500,00¬ . Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes ;

-Virement par Mr. Vanfleteren Christophe de 250,00¬ contre 250 participations de 1,00¬ . -Virement par Mme. Verschaeve Petra de 250,00¬ contre 250 participations de 1,00¬ .

Le capital est divisé en 500 parts socials, sans designation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours des présentes.

Les parts socials sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspender l'exercice des droits y afferents jusqu'à ce qu'une personne ait été designee comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer ave un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

ARTICLE 5 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.

ARTICLE 6 : GERANCE ET REPRESENTATION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associé. Mr. Vanfleteren Christophe est nommé gérant de la société.

Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le cadre de l'objet social.

Les gérants pourront déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-asscociés,

La demission ou la revocation du ou des gérants n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vancances de la place du gérant, l'assemblée générale, deliberant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle dur les affaires de la société. ARTICLE 7 : RETRAIT, CESSION DE PARTS

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 12 "DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION".

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

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ARTICLE 8: L'INTERET CONTRADICTOIRE

Quand le gérant est confronté durant une transaction à un intérêt contradictoire avec la société qu'il représent, le rassemblement de l'assemblée générale est inéluctable. Celle-ci va procéder à la nomination d'un représentant ad hoc qui à son tour va représenter la société. En tout evidence, un rapport est rédigé de cet acte et sera classé dans les registres de la société.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE

1.L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés, Ses decisions, régulièrement

prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la competence de l'assemblée :

* la nomination des nouveaux gérants

* l'approbation du bilan

* la décharge du gérant relative à sa gestion

* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2.L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois aue l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent.

Elle est convoquée par les gérants.

3.Les convocations sont faites par latter recommandée contentant l'ordre du jour, addressee à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de meme que les assemblées auxquelles tous les associés sont presents ou représentés alors meme que les convocations n'auraient pas été faites,

4.Toute assemble est présidé par un gérant.

Le president désigne un secrétaire, associé ou non.

Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5.Chaque part sociale donne droit à une voix, en consequence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts socials qu'il possède, sans limitation.

Tout associé peut voter personellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6,Les decisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quell que soit le nombre des associés presents ou représentés et celui des parts socials qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux status et, en matière de nomination des gérants, les decisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trios quarts des parts sacials étant presents ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7.Les process-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants.

Les expeditions et extraits des process-verbaux sont signés par un gérant.

ARTICLE 10 : INVENTAIRE ET BILAN

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L'exercice social début le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées. L'inventaire, le bilan et le compte de résultat sont dresses par les gérants en function.

Le premier exercice social s'étend entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2013.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 4ème vendredi de mai à 19 heures. Pour la première fois, en mai 2014.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de resultants à la simple majorité des voix.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociale, des amortissements

nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le benefice net.

L'assemblée décide de son affectation.

ARTICLE 11 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce doit, la liquidaticn sera faite par les soins des gérants en function.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, deliberant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trios quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

ARTICLE 12 ; DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

La scciété n'est pas dissolute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal , soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en execution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert  réviseur d'entreprises, désigné par le tribunal de commerce du siège social, à la requite de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les elements de l'actif net de la société, tells qu'ils résulteront de la valeur du materiel, des immeubles, des elements du fonds de commerce (y compris la clientele), des créances et des dettes, le tout tells que ces elements apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans ia gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore pretender avoir la qualité d'associé, que s'ils ont le titre de et s'ils ont agree par l'unanimité des associés.

Pour l'exécution des presents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est cense avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

Toute contestation qui pourrait surgir entre les paties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des presents, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbiter et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbiter supplémentaire, si le nombre est pair.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Faute par une partie de designer son arbiter, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les designations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tournai, à la requite de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte. En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le 1er juillet 2012, sont censées établies pour le compte et au nom de la société.

DECISSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE PARTICULIERE

Directement après de ta fondation de la société, l'assemblée générale se réunie pour prendre les décissions suivantes

-LA NOMINATION DU GERANT NON STATUTAIR

Comme gérant non-statutair, et ceci pour une durée indéterminée, est désigné : Mr. Vanfleteren Christophe,

présent à cette assemblée et déclarant l'acceptation de ce mandat. Le mandat du gérant est non-rénuméré;

néansmoins que l'assemblée générale peut y  et à n'importe quel moment - décider autrement.

-REPRISE DES ENGAGEMENTS

Les associés déclarent que la société reprend les engagements, les coûts et bénéfices ; à partir du 1 juillet

2012.

Rédigé à Komen, le 17 juillet 2012.

Vanfleteren Christophe Verschaeve Petra

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belge

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Coordonnées
CABINET INFIRMIER VANFLETEREN-VERSCHAEVE

Adresse
DADIZELESTRAAT 3 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne