CABINET INFIRMIER YACEMINA MADANI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET INFIRMIER YACEMINA MADANI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.594.442

Publication

11/12/2013
ÿþ FiFEJ=e,oi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 05 LI L J J t ,~ "i L. Dénomination

(en entier) : CABINET INFIRMIER YACEMINA MADANI

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : rue Henri Dunant, 28 - 7700 MOUSCRON

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquais), le 25 novembre 2013, en cours d'enregistrement, que Madame MADANI Yacernine domiciliée à Mouscron, rue Henri Dunant, 28 a constitué une SPRL STARTER dénommée "CABINET INFIRMIER YACEMINA MADANI", dont elle a fixé les statuts comme suit

STATUTS

Article 1. Forme --. dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER civile, dénommée « CABINET INFIRMIER YACEMINA MADANI »,

Article 2, Siège social

Le siège social est établi à 7700 MOUSCRON, rue Henri Dunant, 28.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte prcpre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile, l'activité d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de personnes âgées.

La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier.

La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.

La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social.

Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes,

La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet infirmer, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc,)

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites,

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens

La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans le respect des règles déontologiques.

La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.

La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge ~ l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.

La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et installations.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans modifier en modifier le caractère civil, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à fa profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à CENT EUROS (100,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.

Article 8  GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

1) S'il n'y a qu'un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la société

dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet,

avec faculté de déléguer partie de ses pouvoirs.

Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses

fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée

générale.

2) Si l'assemblée générale nomme plusieurs gérants, et sauf organisation par l'assemblée générale d'un

collège de gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans

toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si

tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple

majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous

frais éventuels de représentation, voyages et déplacements,

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution

de la société,

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers

et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette

assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

ll sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN,

à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 15.- DISTRIBUTION,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de VINGT-CINQ pour cent

(25%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit

Volet B - Suite

fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, §ler dul Code des Sociétés et le capital souscrit.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quinze,

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera fe jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ie 1er juillet 2013, par la comparante au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l'acquisition, par la société de sa personnalité juridique.

DISPOSITIONS FINALES  FRAIS - NOMINATIONS

- le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille deux cents euros,

- est appelée aux fonctions de gérante, pour une durée indéterminée : Madame Yacemina MADANI prénommée, qui accepte..

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit rémunéré, suivant décision de l'assemblée générale. - il n'est pas nommé de commissaire.

- d'appeler aux fonctions de représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Madame Yacemina MADANI, qui accepte,

- est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, aux fins de remplir les formalités auprès du guichet d'entreprise et de la TVA, signer tous documents, faire toutes déclarations, et en général faire tout le nécessaire en vue des modifications, inscriptions et radiations : la société « BUREAU CAMBIER SPRL » rue de la Citadelle à Tournai, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d'Entreprises et TVA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l'acceptation la plus large.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 29.09.2015 15610-0018-007
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 25.07.2016 16347-0370-008

Coordonnées
CABINET INFIRMIER YACEMINA MADANI

Adresse
RUE HENRI DUNANT 28 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne