CABINET MEDICAL ASCLEPIOS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL ASCLEPIOS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.394.026

Publication

13/05/2014
ÿþMod POF 11.1

pp I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

1111111111*!111,11jijil7111J.11

N° d'entreprise : 0885.394.026

Dénomination (en entier): Cabinet Medical Asclepios

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7141 MORLANWEZ (Carnières), t;lace de Carnières 6

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte : Augmentation de capital I

Il résulte d'un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire associé à Châtelineau, en date du 25 mars 2014 que s'est tenue l'assemblée générale des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée CABINET MEDICAL ASCLEPIOS, ayant son siège à 7141 MORLANWEZ (Carnières), Place de Carnières 6,

Immatriculée auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0885.394.026,

Société constituée aux termes d'un' acte reçu par le notaire soussigné le 30 novembre. 2006, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 11 décembre suivant sous le; numéro 0184560,

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1. Augmentation de capital à concurrence de cent cinquante-huit mille quatre cents euros (158.400,00EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00EUR) à cent septante-sept mille euros (177.000,00 EUR) par apport de créances sur dividendes non payées, moyennant création de 496 parts sociales sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création. Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en nature, au pair comptable, soit au prix de trois cent dix-neuf euros et trente-six cents (319,36 EUR) chacune, et libéréè totalement

2. Approbation du rapport du gérant et Rapport établi par Monsieur Pascal LAMBOTTE, réviseur d'entreprise, représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR ayant ses bureaux à 5000 Namur, avenue Reine Astrid 134, lequel conclut en ces termes:

« L'apport en nature effectué par le Docteur Serge BOUGARD à l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL CABINET NIEDICAL ASCLEP1OS consiste en un solde de compte courant global de EUR 158.400,00 détenu sur la société bénéficiaire de l'apport résultant de la distribution d'un dividende brut approuvé par assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 correspondant à la diminution des réserves taxées, soit des réserves disponibles augmentées des bénéfices reportés telles qu'elles ont été

approuvées par l'assemblée générale du 30 juin 2012 (Ex. d'Imp. 2012 Rev. 2011) à

condition que ce montant ne soit pas inférieur aux réserves taxées approuvées par l'assemblée générale du 29 juin 2013 (Ex. d'Imp. 2013 Rev. 2012) ; cet apport, dont la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

'

..

Yribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

30 AVR. 201/t

Le &Mer

IIl

Réservé,

au

MonIfeur

belge

VoJet B - Suite

,j -iialeur a été fixée à EUR 158.400,00 sera rémunéré par l'attribution de 496 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

4d'Entreprises en matière d'apport en nature. "

Les apporteurs et l'organe de gestion sont responsables de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la proCédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%.

Au terme de nos contrôles', nous sommes d'avis que:

a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de " clarté.

b) Les modes dévaluation de l'apport arrêtés par leS parties sont justifiés par les principes ; de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Eed 'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».»

Ces rapports ont été déposés au Greffe en même temps qu'une expédition de l'acte

3. Monsieur BOUGARD Serge, associé unique, a déclaré qu'il possède à charge de ladite société " CABINET MEDICAL ASCLEPIOS," une créance certaine, liquide et ; exigible, à concurrence de cent cinquante-huit mille quatre cents euros (158.400,00 EUR), correspondant au montant du dividende net intercalaire distribué par décision de l'assemblée générale du 30 décembre 2013.

4.A la suite de cet exposé, Monsieur BOUGARD Serge a déclaré faire apport à la: société de la créance qu'il possède contre la société et en rémunération de cet apport, il a été attribué à Monsieur BOUGARD Serge, qui a accepté, 496 parts nouvelles, entièrement libérées

5. L'assemblée générale a reconnu et a requis à l'unanimité le notaire d'acter que:

-. l'augmentation de capital était réalisée.

-.11 est en conséquence porté à cent septante-sept mille euros (177.000,00 EUR) et est

représenté par 992 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé dès lors d'adapter l'article 5 des statuts

comme suit :

« Le capital social est fixé à cent septante-sept mille euros (177.000,00 EUR)

Il est représenté par 992 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/neuf cent nonante-deuxième du capital social. ».

6, l'Assemblée générale a octroyé tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des dispositions adoptées.

Le notaire Aude PATERNOSTER

Mentionner sur la dernière page du Volet B:, Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso z Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 24.07.2014 14354-0154-010
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 02.08.2013 13399-0551-010
07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.07.2012 12374-0196-010
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.07.2011, DPT 30.07.2011 11375-0479-011
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 26.07.2010 10357-0515-011
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.08.2009, DPT 26.08.2009 09657-0051-011
06/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 01.08.2008 08527-0344-011
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.08.2007, DPT 29.08.2007 07671-0180-011
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 23.07.2015 15348-0533-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL ASCLEPIOS

Adresse
PLACE DE CARNIERES 6 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne