CABINET MEDICAL BLANDINE SCHAFFER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL BLANDINE SCHAFFER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.644.644

Publication

15/01/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : "CABINET MEDICAL BLANDINE SCHAFFER"

Forme juridique : Société' Civile à forme de 'Société Privée. à Responsabilité "

Siège: Limitée

7500 Tournai, rue Robert Campin, 28/2

Ne d'entreprise : 0874.644.644

Oblat de l'acte : Augmentation de capital

Texte :

D'un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé, à Tournai, le 9 décembre 2013, portant à sa suite la mention : Enregistré à Tournai 21e 13 décembre 2013, volume 310, folio 67, case 18, deux rôles, sans renvoi, aux droits de cinquante euros, par le Receveur ai (s) M. Waelkens,

II résulte que l'assemblée générale extraordinaire des membres de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, "CABINET 1VIEDICAL BLANDINE SCHAFFER", dont le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Robert Campin, 28/2, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Edouard Jacmin, à Marquain, le 20 juin 2005, publié aux annexes au Moniteur Belge du 1 juillet 2005, sous le numéro 05094038, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Edouard Jacmin, susdit, le 12 septembre 2011, publié aux annexes au Moniteur Belge du 30 septembre 2011, sous le numéro 11148039, et dont le siège a été transféré à l'adresse actuelle aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2012, publié aux annexes au Moniteur Belge du 18 février 2013, sous le numéro 13028787, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

Première résolution - Augmentation du capital par apport en espèces

L'assemblée décide, conformément aux conditions et dispositions de l'article 537 C.I.R. 1992 d'augmenter le capital de la Société à concurrence de quatre-vingt-trois mille deux cent cinquante-et-un euros nonante-quatre cents (83.251,94 EUR.) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 £) à cent un mille huit cent cinquante-et-un euros nonante-quatre cents (101.851,94¬ ), par apport en espèces, sans création de nouvelles actions.

L'augmentation du capital sera intégralement libérée et en précisant que des réductions de capital a9ffectuées ultérieurement seront réputées s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant le régime de l'article 537 C.I.R. 1992.

La présente augmentation de capital sera souscrite par l'associée, Madame Blandine SCHAFFER,.possédant l'intégralité du capital social.

Deuxième résolution L Souscription -- Libération

Madame Blandine SCHAFFER, souscripteur précité, domiciliée à 7500 Tournai, rue Robert Camin, 28/2, a souscrit en proportion de sa part dans le capital en numéraire l'augmentation de capital qui vient d'âtre décidée à concurrence de quatre-

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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vingt-trois mille deux cent cinquante-et-un euros nonante-quatre cents (83.251,94 EUR.) et l'avoir libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE85068898596206 ouvert auprès de la Banque Belfius au nom de la présente société. L'attestation a été remise au notaire.

Particularités concernant le régime de l'article 537 C.I.R. 1992

L'assemblée déclare avoir été entièrement informée sur l'étendue du régime tel que prévu par l'article 537 C.I.R. 1992 et plus particulièrement sur la disposition qui prévoit une cotisation distincte en cas de modification de la politique de dividendes par rapport aux cinq dernières années comptables et celle qui prévoit qu'en cas de réduction du capital dans les quatre années voir huit années pour certaines . sociétés, un précompte mobilier supplémentaire est dû.

Troisième résolution - Constatation de la réalisation " effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que :

- le capital de la société est effectivement porté à cent un mille huit cent cinquante-et-un euros nonante-quatre cents (101.851,94E).

- que la société" dispose de ce chef d'un montant de quatre-vingt-trois mille deux cent cinquante-et-un euros nonante-quatre cents (83.251,94 EUR.).

Quatrième résolution Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2 et 5 des statuts, afin de les mettre en concordance avec le siège actuel de la société et avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

Article 2 : «Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Robert Campin, 2812 »

Article 5 : « Le capital est fixé à cent un mille huit cent cinquante-et-un euros nonante-quatre cents (101.851,94E).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Le capital est libéré à concurrence de nonante-cinq mille six cent cinquante-et-un euros nonante-quatre cents. »

Cinquième résolution Procuration pour la coordination

Tous pouvoirs sont conférés au notaire aux fins de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de Commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière:

Sixième résolution  Pouvoirs à l'organe de gestion

Tous pouvoirs sont conféés à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent, en ce compris le paiement du précompte mobilier à concurrence de dix pourcent (10 %) du dividende intercalaire dans le délai légal au receveur d'impôts compétent.

POUR. EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : l'Iom et signature.

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 21.08.2013 13436-0388-012
18/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

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t Marie-Guy

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N° d'entreprise : 874.644.644

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL BLANDINE SCHAFFER

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE à forme de SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : PLACE HERGE 3111 - 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert siège social - Nomination gérant

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2012

Bureau

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Blandine SCHAFFER, représentante de la SPRL CINAMON, gérante.

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés les associés indiqués sur la liste de présence signée par chacun d'eux ou leur mandataire avant l'ouverture de la séance.

La liste de présence est clôturée par les membres du bureau.

Exposé du gérant

Madame. la gérante expose que

1 - La présente assemblée a pour ordre du jour :

" Nomination gérant

" Transfert du siège social

2 - Tous les associés étant présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

3 - Chaque part sociale donne droit à une voix..

Constatation de la validité de l'assemblée

Tous les faits exposés par Madame la gérante sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Délibération

L'assemblée aborde l'ordre du jour.

1. Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 12 septembre 2011, l'assemblée approuve, à l'unanimité des voix la nomination de Madame Blandine SCHAFFER au titre de gérante pour les affaires médicales, et ce, avec effet au 13 septembre 2011.



2. L'assemblée décide, également à l'unanimité des voix, le transfert du siège social de la société à

l'adresse suivante ; rue Robert Campin 28/2 à 7500 Tournai. E.r"% 1 . 1 dl.>

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et procès-verbal dressé,

Blandine SCHAFFER

Gérante



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 28.08.2012 12455-0422-011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N d'entreprise : 0874644644

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL BLANDINE SCHAFFER

Forme juridique : Société Civile à forme de Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Hergé, 3/11 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte: MODIFICATION AUX STATUTS - NOMINATION GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge Il résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 12 septembre 2011, en cours

d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL civile CABINET MEDICAL

BLANDINE SCHAFFER s'est réunie et a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 13 des statuts relatif à la gérance de la société.

Le texte de l'article 13 sera désormais remplacé par le texte suivant :

ARTICLE TREIZE :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont un au moins est associé, nommés pour une

durée déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple, conformément aux règles de la déontologie

médicale.

Le gérant peut être soit une personne physique, soit une personne morale, dont le représentant permanent,

ou le gérant, est une personne physique, ayant la qualité de médecin, inscrite à l'Ordre des Médecins.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.

Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne

morale.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, le gérant peut être nommé pour la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans,

éventuellement renouvelable.

La rémunération du ou des gérants, fixe ou variable, sera déterminée par l'assemblée générale.

Les frais et vacations pourront être remboursés.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment

d'un ou de plusieurs associés, et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement

effectuées.

Si la société ne comporte qu'un associé et en cas de décès de cet associé unique, si parmi les héritiers, ou

légataires, figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du

gérant.

Le mandat du gérant peut être reconduit. »

DEUXIEME RESOLUTION

10) L'assemblée décide en fonction des modifications ci-avant votées, que l'article 13 des statuts sera

désormais libellé comme dit ci-dessus.

20) L'assemblée décide de procéder au dépôt des statuts coordonnés.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée accepte la démission de Madame Blandine SCHAFFER, de ses fonctions de gérante de ia

société, à compter du premier janvier deux mille douze.

A compter de cette date, la nouvelle gérante de la société sera:

La SPRL CINAMON, ayant son siège social à 7500 TOURNAI, Place Hergé, 3/11 (RPM numéro

0831.667.013), dont le représentant permanent est Madame Blandine SCHAFFER, domiciliée à TOURNAI,

Place Hergé, 3/11.

II est décidé que le mandat de gérante de la SPRL CINAMON sera rémunéré, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire



Mentionner sur la dernière page duVolet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 30.08.2011 11458-0294-012
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 26.08.2010 10444-0408-012
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 28.08.2009 09651-0169-012
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 27.08.2008 08620-0054-012
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 28.08.2007 07611-0378-012
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 27.08.2015 15474-0401-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 31.08.2016 16568-0585-013

Coordonnées
CABINET MEDICAL BLANDINE SCHAFFER

Adresse
RUE DU TIR A LA CIBLE 46 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne