CABINET MEDICAL BOEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL BOEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.979.812

Publication

15/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0462979812 Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL BOËL

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TRIBU I~~ tiDE COMMERCE

(en abrégé)

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Pont à la Faulx 53 à 7600 Péruwelz

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée " CABINET MEDICAL BOËL " à Péruwelz, rue Pont à la Fauix 53,, tenue en date du 24 décembre 2013 pardevant le notaire Emmanuel GHORA1N, en cours d'enregistrement.

Résolutions "

Première résolution - Augmentation du capital par apport en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de cent mille euros (EUR 100.000), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (EUR 18.592,01) à cent dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (EUR 118.592,01) sans création de nouvelles parts, en précisant que des' réductions de capital effectuées ultérieurement seront réputées s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant le régime de l'article 537 G.I.R. 1992.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social.

Deuxième résolution  Souscription  Libération

A l'instant, les souscripteurs précités, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclarent souscrire en, numéraire l'augmentation de capital qui vient d'être décidée et l'avoir libéré intégralement par dépôt préalable' au compte spécial numéro ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme.

Quatrième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article ,5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation, de capital dont question ci-dessus :

« Le capital social est fixé au montant de cent dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent divisé en sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 750, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages. »

Pour extrait conforme aux tins de publicité

(s) Emmanuel GHORA1N

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M06 WORO N.1

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Tribunal de Commerce de tournai

2 2 OCT. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0462.979.812

Dénomination

(en entier) : <c CABINET MEDICAL BOEL »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7600 Péruwelz, Rue du Pont à la Faulx, 53

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

L'AN DEUX MILLE TREIZE

LE DIX-HUIT OCTOBRE

Devant Maître Jean-Louis MERTENS, Notaire résidant à Leuze-en-Hainaut.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée "CABINET MEDICAL BOEL", ayant son siège social à Péruwelz, rue Pont à la Faulx, 53,

constituée suivant acte du notaire Emmanuel Ghorain à Péruwelz reçu le douze mars mil neuf cent nonante-

huit, dont les statuts ont été publiés par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du huit avril mil neuf cent

nonante-huit sous le numéro 980408-252, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro

0462,979.812.

Dont les statuts ont été modifiés la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Emmanuel Ghorain

prénommé le trente et un mai deux mille six, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du cinq juillet

deux mille six sous le numéro 06108169.

Société au capital de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) représenté par

sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

BUREAU

La séance est ouverte à dix-sept heures trente sous la présidence de Monsieur René BOEL, ci-après

qualifié, lequel nomme en qualité de secrétaire Madame Nathalie BOEL, ci-après qualifiée.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité des parts sociales, à savoir :

1) Madame BOEL Nathalie Marie Mathilde Ghislaine, née à Tournai le onze mars mil neuf cent septante-huit (numéro national : 780311 282-77), épouse de Monsieur David MEDARD, domiciliée à Jemeppe-sur-Sambre, rue des Peupliers, 1 A.

Propriétaire de sept cent quarante-neuf (749) parts sociales.

2) Monsieur BOEL René Eloi Marie Ghislain, né à Tournai le premier janvier mil neuf cent quarante-neuf

(numéro national : 490101 189-41), époux de Madame Nelly MOREAU, domicilié à Péruwelz, Pont à la Faulx,

53.

Propriétaire de une (1) part sociale.

Soit ensemble : sept cent cinquante (750) parts sociales, soit l'intégralité du capital social

En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:

I. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1° Extension de l'objet social:

A) Rapport établi par la gérance en application de l'article 287 du Code des sociétés avec en annexe un état comptable arrêté au trente septembre deux mille treize ;

B) Proposition d'extension de l'objet social : l'assemblée générale décide de modifier l'objet social actuel en y adjoignant les activités suivantes, le surplus de l'article restant inchangé quant à l'exercice de la médecine générale dans toutes ses applications, la médecine du travail et/ou la médecine scolaire :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts présentes et représentées.

2° Modification de l'article trois des statuts

Mise en concordance avec le nouvel objet social.

3° Pouvoirs au gérant aux fins de faire opérer toutes les modifications de l'inscription au guichet d'entreprise.

ll. Que les associés possédant la totalité du capital souscrit et le gérant sont tous présents et que l'assemblée est en conséquence valablement réunie pour délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit nécessaire de justifier de convocations.

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour devront recueillir les majorités requises pour chacune d'entre elles par la loi ou les statuts ; chaque part sociale donnant droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par rassemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

RÉSOLUTIONS

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes'.

Première résolution : Extension de l'objet social.

A) Rapport.

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code

des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente

septembre deux mille treize.

Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition

du présent procès-verbal.

B) Extension de l'objet social.

L'assemblée décide d'étendre l'objet social de la société et, à cet effet, d'insérer à la fin de l'article trois, le

texte suivant :

« A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation

d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la

construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa

vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon

père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de

constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des

deux/tiers au moins des parts présentes et représentées ».

Deuxième résolution : Pouvoirs.

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, y compris la coordination

des statuts, et notamment d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier

au guichet d'entreprises.

Votes.

Les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix., (on omet)

(suivent les signatures)

Enregistré à Leuze-en-Hainaut deux rôles sans renvoi le 21 octobre 2013 volume 434 folio 46 case 10 reçu

cinquante euros. Le Receveur a.i, (signé) Anne Deroux.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport de la gérance, situation active et passive au

30/09/2013, statuts coordonnés.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut.

30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.03.2013, DPT 24.10.2013 13639-0337-015
06/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.03.2011, DPT 29.11.2011 11623-0068-015
26/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.03.2010, DPT 19.10.2010 10583-0180-015
23/10/2009 : TOT000468
24/10/2008 : TOT000468
05/09/2007 : TOT000468
06/10/2006 : TOT000468
12/07/2006 : TOT000468
05/07/2006 : TOT000468
05/10/2005 : TOT000468
16/09/2005 : TOT000468
06/10/2004 : TOT000468
15/10/2003 : TOT000468
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.03.2015, DPT 24.09.2015 15601-0499-014
16/11/2000 : TOT000468
08/04/1998 : TOT468

Coordonnées
CABINET MEDICAL BOEL

Adresse
RUE PONT-A-LA-FAULX 53 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne