CABINET MEDICAL CHEVALIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL CHEVALIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.731.343

Publication

19/12/2013
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C~ÉMÉCgALINR

Greffe

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0864.731.343

ii

Dénomination (en entier) : Cabinet médical Chevalier

(en abrégé):

:? Forme juridique ;société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de la Chapelle 13

6210 Villers-Perwin

Objet de l'acte : AUGMENTATION IDE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATIONS, STATUTAIRES - POUVOIRS D'EXECUTION

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de la société civile à forme de société privée i; à responsabilité limitée Cabinet Médical Chevalier ayant son siège social à 6210 rue de la Chapelle, 13 à Les i: Bons Villers, 0864.731.343 RPM Charleroi, dressé le 26/11/2013 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, (en cours d'enregistrement) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes :

1"

il Titre A

ii Augmentation de capital par souscription en espèces

;i 1 l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-quatre mille quatre

cents euros (¬ 74.400,00), pour le porter de dix-huit six cents euros (¬ 18.600,00) à nonante-trois mille k euros (¬ 93.000,00), par la création de 744 parts sociales nouvelles numérotées de 187 à 930 d'une valeur nominale de cent euros, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata temporis, à il souscrire en espèces pour un prix global de souscription de septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00) et à libérer immédiatement à concurrence de quatorze mille huit cents quatre-vingt euros (14.880,00¬ ) par l'associé unique de la présente société.

il 2.Souscription - Libération.

;i A l'instant, intervient, Monsieur François CHEVALIER, précité, associé unique prénommé, lequel, après

ii avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la ii présente société que de ses statuts, déclare souscrire en espèces les 744 parts nouvelles dont la création vient : ;i d'être décidée, au prix global de septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00), et les avoir libérées ii immédiatement à concurrence de quatorze mille huit cents quatre-vingt euros (14.880,00¬ ) par dépôt préalable i i, en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de BELFIUS, sous le numéro BE61 0688 i, 9835 4817,

ii A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme, qui sera

ii conservée en l'étude du notaire soussigné.

:: 3.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces

i par l'associé unique.

Compte tenu des décisions dont question au point 1, ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire

soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à nonante-trois mille euros (¬ 93.000,00) divisé en

i 930 parts sociales sans mention de valeur nominale numérotées de I à 930, qui représentent chacune une

ii fraction équivalente du capital social et qui confèrent les mêmes droits et avantages.

Titre B

Modifications statutaires

: Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision à prendre dans le cadre de la proposition dont

question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par l'article suivant,

à savoir :

« Article Cinq, Capital

;;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

I

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Au recto :

Mod 11.1

E 1 Réservé

au

Moniteur u belge



Le capital social de la société s'élève à nonante-trois mille euros (E 93.000, 00) et est représenté par neuf cent trente (930) parts d'une valeur nominale de cent euros et numérotées de 1 à 930.

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à 18.600 euros, suivant décision de l'assemblée générale du 26 novembre 2013 il a été porté à 93.000 euros.

Le capital social peut être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, »

Titre C

Pouvoirs d'exécution



L'assemblée confère tous pouvoirs

au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant,

au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en

concordance avec les décisions prises par l'assemblée ;

au gérant avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173,

1°bis du Code des droits d'enregistrement)

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal -- statuts coordonnés



Mentionner sur [a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers Au verso : Nom et signature

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.07.2011, DPT 19.07.2011 11317-0498-011
18/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 14.06.2010 10179-0338-010
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 29.07.2009 09500-0396-010
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 17.06.2008 08241-0281-011
13/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 07.06.2007 07200-0334-013
23/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 02.06.2005, DPT 21.06.2005 05285-0116-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL CHEVALIER

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 13 6210 LES BONS VILLERS

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne