CABINET MEDICAL CO-LEBEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL CO-LEBEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.809.675

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 01.07.2014 14229-0433-012
10/01/2014
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r .1 J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

31 DEC. 7.[113

CI- teR01

(en entier) CABINET MEDICAL CO-LEBEN

(en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6180 Courcelles, Place Philippot, 28.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu le 19 décembre 2013, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies (Commune de Courcelles), enregistré à Fontaine l'Evêque, le 23 décembre 2013, volume 531, folio 39, case 1, 2 rôles sans renvois, reçu 50 ¬ , il résulte que:

A comparu

Madame LEBEN Corinne Paula Georgette, née à Charleroi, le vingt janvier mil neuf cent soixante-et-un, divorcée, domiciliée à 6180 Courcelles, Place Philippot, 28.

Associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL CO-LEBEN », ayant son siège social à 6180 Courcelles, Place Philippot, 28, RPM Charleroi 0892.809.675, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le 12 octobre 2007, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2007/10/23-154407.

L'associé unique a pris les décisions suivantes :

1/ elle a donné lecture des rapports énoncés à l'ordre du jour, savoir :

-Le rapport dressé par Monsieur Alexis Pruneau, réviseur d'entreprises, représentant la Scprl « Joiris, Rousseaux &Co -- Réviseurs d'Entreprises Associés », à Mons, rue de la Biche, 18, le 17 décembre 2013 conformément à l'article 313 du Code des Sociétés. Lequel rapport conclut en ces termes :

« Des vérifications effectuées dans te cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, nous sommes d'avis que

-la créance en compte-courant résultant de la distribution des réserves qui est apportées par l'associée; unique a fait l'objet des vérifications prévues par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Nous rappelons que l'organe de gestion de la société est; responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

 les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et: conduisent à une valeur nette d'apport de 53.100¬ , Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair, comptable des parts sociales de la SPRL « CABINET MEDICAL CO-LEBEN » à émettre en contrepartie ; de' sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

-La rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport consiste en 531 titres nouveaux de la: société «CABINET MEDICAL CO-LEBEN» d'une valeur de 100¬ chacun attribués à Madame Corinne LEBEN ;

-Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

1M

*1A011 16*

Réservé

au

Moniteur

belge





Ne d'entreprise : Dénomination

0892809675

Volet B - Suite

L'organe de gestion nous a confirmé l'absence de litiges fiscaux ou autres dans le chef de la société bénéficiaire de l'apport ;

-L'organe de gestion nous a confirmé qu'aucun litige, engagement ou passif éventuel de nature à entamer les réserves de la société ne devrait être comptabilisé. »

-Le rapport de la gérance dressé en application de l'article 313 du code des sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

2/ elle a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinquante-trots mille cent euros (53.100 ¬ ), provenant de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 CiR, telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013, sous déduction du précompte mobilier de 10%, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à septante-et-un mille sept cents euros (71.700 ¬ ), par voie d'apport d'une créance certaine, liquide et exigible (plus amplement décrite dans les rapports dont question ci-avant) qu'elle possède contre la société, et ce, à concurrence de cinquante-trois mille cent euros (53.100 ¬ ).

Cet apport étant rémunéré par la création de cinq cent trente-et-une (531) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune entièrement libérées, identiques aux parts existantes et participant aux résultats prorata temporis, attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

31 elle a décidé de faire apport à la société de sa créance dont question ci-avant pour un montant de cinquante-trois mille cent euros (53.100 ¬ ). En contrepartie, il lui a été attribué cinq cent trente-et-une parts sociales, d'une valeur nominale de cent euros chacune, identiques aux parts existantes et participant aux résultats prorata temporis, ces parts étant numérotées de 187 à 717.

4/ elle a requis le Notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, d'acier la réalisation de l'augmentation de capital et que le capital de la société s'élève à septante-et-un mille sept cents euros (71.700 ¬ ) représenté par sept cent dix-sept (717) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.

5/ elle a décidé de modifier les statuts comme suit pour les mettre en concordance avec les résolutions prises :

" le texte de l'article cinq des statuts a été supprimé et remplacé par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à la somme de septante-et-un mille sept cents euros (71.700 ¬ ) représenté par

sept cent dix-sept (717) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.»

" Le texte de l'article six des statuts a été supprimé et remplacé par le texte suivant :

Historique du capital :

Lors de la constitution, le capital social était de 18.600 E.

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, le 19 décembre 2013,

l'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à

concurrence de 53.100 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 71.700 ¬ par apport en nature et création de 531 parts

sociales d'une valeur nominale de 100 ¬ chacune, entièrement libérées. »

61 elle a décidé de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à ' Trazegnies.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- procès-verbal de l'assemblée générale du 16 décembre 2013

- rapport du réviseur

- rapport de l'organe de gestion

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

servé au

r Moniteur

belge

~r

Bipagen-bij-het Betgisch ta t btad =1070112024 _ Annexes du Moniteur beige

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 19.07.2013 13320-0181-012
10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 09.08.2012 12393-0129-011
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.07.2011 11233-0121-011
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 16.07.2010 10305-0257-011
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 29.06.2009 09298-0184-011
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 22.07.2008 08430-0203-011
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 26.06.2015 15213-0587-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL CO-LEBEN

Adresse
PLACE PHILIPPOT 28 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne