CABINET MEDICAL DE MEDECINE GENERALE, EN ABREGE : C.M.M.G.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DE MEDECINE GENERALE, EN ABREGE : C.M.M.G.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 433.218.727

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 01.07.2014 14252-0291-011
23/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

1 if JAN, 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0433.218,727 " Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DE MEDECINE GENERALE en abrégé C.M.M.G.

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 7080 Frameries rue de Fleignies 2A

Objet de l'acte : Rappel d'une assemblée antérieure - Augmentation du capital social - Apport en numéraire - Constatation - Modification aux statuts - Pouvoirs

Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 17 décembre 2013 enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Mons le 19 même mois volume 1115 folio 76 case 17 aux droits de 25,00 Euros par l'Inspecteur Principal (signé) T, DREAU, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la dite société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution

Monsieur Pierre LECOMTE rappelle qu'aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le 08 novembre 2013, il a été décidé de procéder à une distribution de dividendes d'un montant' brut de 400.000,00 Euros dans le cadre de l'article 537, al 10 nouveau du code des impôts sur les revenus «' 1992 », avec payement d'un précompte immobilier de dix pour cent (10%) et obligation de réintégrer le capital net perçu en augmentation du capital social.

Monsieur Pierre LECOMTE remet à l'instant au notaire soussigné :

- un extrait conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 08 novembre 2013, qui sera annexé aux présentes,

- la déclaration au précompte mobilier sur les dividendes portant le numéro de référence « 00001009514501" » et la preuve de payement du 14 novembre 2013.

Deuxième résolution

, L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cents soixante mille Euros, - (360.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents Euros (18,600,00) à trois cent septante-huit mille six cents Euros (378.600,00) et de créer six cent dix (610) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale.

Troisième résolution

Monsieur Pierre LECOMTE, associé préqualifié, déclare souscrire les six cent dix parts sociales nouvelles (610) qu'il libère en totalité, soit à concurrence de trois cent soixante mille Euros (360.000,00), montant net des, ' dividendes qui lui ont été versés.

Il déclare que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a: ' effectué sur le compte numéro BE 66 0882 4471 6443 ouvert au nom de la société auprès de la société:

" anonyme BELFIUS BANQUE, agence de Quaregnon.

De la sorte, la société a dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de trois cent soixante mille;

" Euros (360.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 décembre 2013 est annexée aux présentes,

Quatrième résolution

L'assemblée constate qu'à la suite de l'augmentation de capital ci-dessus relatée, le capital social est porté

à la somme de trois cent septante-huit mille six cents Euros (378.600,00) et est représenté par mille trois cent'

soixante parts sociales (1.360) sans désignation de valeur nominale.

Elle décide de supprimer le texte de l'article cinq des statuts et de le remplacer par l'alinéa suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de trois cent septante-huit mille six cents Euros (378.600,00) et est

représenté par mille trois cent soixante parts sociales (1.360) sans désignation de valeur nominale ».

Cinquième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B r Suite

A toutes fins utiles, l'assemblée décide -dé- conférer au--gérant, tous pouvoirs pour les formalités à accomplir à la suite de la présente assemblée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé ce jour : expédition, extrait PV d'assemblée, attestation bancaire, statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : MOT000149
13/08/2012 : MOT000149
07/08/2012 : MOT000149
30/06/2011 : MOT000149
07/09/2010 : MOT000149
14/08/2009 : MOT000149
14/08/2008 : MOT000149
30/08/2007 : MOT000149
11/12/2006 : MOT000149
07/09/2006 : MOT000149
28/09/2005 : MOT000149
01/10/2004 : MOT000149
01/03/2004 : MOT000149
16/10/2003 : MOT000149
02/01/2003 : MOT000149
21/01/1989 : MOT149
18/02/1988 : MOT149

Coordonnées
CABINET MEDICAL DE MEDECINE GENERALE, EN ABR…

Adresse
RUE DE FLEIGNIES 2 A 7080 EUGIES(FRAMERIES)

Code postal : 7080
Localité : Eugies
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne