CABINET MEDICAL DEFRIZE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DEFRIZE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 456.588.205

Publication

25/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 1 AVR. 2614

Greffe

N° d'entreprise 0456.588.205

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DEFRIZE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

siège : Rue Auguste Lecomte 12-14 à 7350 Thulin (Hensies)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thuin, Commune de Hensies, en date du vingt-sept mars deux mille quatorze, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des assosicés de la SC SPRL CABINET MEDICAL DEFRIZE, ayant son siège social à 7350 Thulin, Commune de Hensies, Rue Auguste Lecomte 12-14 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0456.588.205, laquelle a pris les résolutlions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-sept mille quatre cent trente-sept euros et septante-deux cents (87.437,72 EUR) pour le porter à cent six mille vingt-neuf euros et septante-trois cents (106.029,73 EUR). Cette augmentation est réalisée sans création de nouvelles parts sociales, par souscription en espèces, entièrement libérée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant intervient l'associé unique de la société, identifié ci-avant, lequel déclare souscrire à l'intégralité

de cette augmentation de capital, soit à concurrence de quatre-vingt-sept mille quatre cent trente-sept euros et

septante-deux cents (87.437,72 EUR)

Le souscripteur déclare que la totalité du capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement en

espèces qu'il a effectué au compte numéro BE13088245637539 ouvert auprès de la Banque Belfius, Agence de Bo ussi

instrumentant.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite

et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent six mille vingt-neuf euros et septante-

trois cents (106.029,73 EUR) et représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de

valeur nominale..

Cette résolution est adoptée à l'unanimité..

Pro fisc°, le souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'il a perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du vingt décembre deux mille treize, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013)

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU

CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale constate que les statuts ont été modifiés conformément à tout ce qui précède.

L'assemblée décide d'adapter les statuts ainsi qu'il suit

WARTICLE CINQ : CAPITAL dispose désormais :

«ARTICLE CINQ :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière one du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

e ,  g

. . -4

Volet B - Suite

. Le capital social est fixé à cent six mille vingt-neuf euros et septante-trois cents (106.029,73 EUR), et représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.)>

2.L'article 6 est modifié comme suit :

«Le capital social est souscrit et libéré intégralement.

Lors de la constitution, le capital a été fixé lors de la constitution à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 frs), et représenté par sept cent cinquante parts sociales entièrement souscrites et libérées.

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Pierre CULOT, Notaire à Thulin, en date du vingt-sept mars deux mille quatorze, le capital a été augmenté de quatre-vingt-sept mille quatre cent trente-sept euros et septante-deux cents (87.437,72 EUR); cette augmentation a été intégralement souscrite et entièrement libérée.

»

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la

présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes: Expédition de l'acte, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rées. ervé

au

Moniteur

belge 

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2013 : MOT000551
09/11/2012 : MOT000551
27/12/2011 : MOT000551
24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.02.2015, DPT 16.02.2015 15043-0047-011
04/08/2010 : MOT000551
20/07/2009 : MOT000551
19/06/2008 : MOT000551
03/07/2007 : MOT000551
01/08/2006 : MOT000551
11/07/2006 : MOT000551
06/07/2005 : MOT000551
06/07/2004 : MOT000551
10/07/2003 : MOT000551
21/07/1999 : MO700551
09/01/1996 : MOT551
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16487-0438-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL DEFRIZE

Adresse
RUE AUGUSTE LECOMTE 12-14 7350 THULIN

Code postal : 7350
Localité : Thulin
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne