CABINET MEDICAL DES DOCTEURS DENIS & DERU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DES DOCTEURS DENIS & DERU

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 881.557.378

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 28.08.2014 14562-0396-012
25/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le tif�lt

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N� d'entreprise : 0881.557.378 Greffier manfij,, D�nomination

(en entier) : CABINET M�DICAL DES DOCTEURS DENIS & DERU (en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7540 Kain (Tournai), rue des Ecoles, 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le: seize janvier deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 4 r�les sans renvoi: au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-quatre janvier deux mille quatorze, volume 1083 folio 52.

case 16. Re�u 50 E. L'Inspecteur Principal ai, " FERNEMONT', il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions

suivantes

" S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE " CABINET MEDICAL DES DOCTEURS DENIS ET DERU ", ayant son si�ge social � 7540 Kain (Tournai), rue des Ecoles, 19, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0881.557.378 ;

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur, le 19 mai 2006, publi� par extraits � l'Annexe du Moniteur belge du 8 juin suivant, sous le num�ro 2006-06-08/0093522, et dont les statuts n'ont jamais �t� modifi�s jusqu'� ce jour, ainsi d�clar�.

EXPOSE DU PRESIDENT

" Le Pr�sident expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requi�rent le notaire soussign� d'acier ce qui suit :

Loue l'int�gralit� des parts sont pr�sentes et qu'en cons�quence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations;

11.Qu'au vu des d�clarations de l'organe de gestion, la soci�t� appartient � la cat�gorie des � petites soci�t�s � au sens de l'article 15 du Code des soci�t�s ;

111.Que la soci�t� n'a proc�d� � aucune modification de son exercice social depuis le ler mai 2013 ;

1V.Qu'ils ont b�n�fici� de toutes informations utiles � propos du r�gime transitoire li� � la majoration du taux de taxation applicable au boni de liquidation et aux dispositifs anti-abus qui l'accompagne, dont notamment le ratio de distribution de dividende ordinaire pour l'exercice en cours et les cons�quences d'une r�duction de: capital pour les 4 exercices suivants ;

V.Qu'en particulier, ils ont �t� interpell�s sur les points suivants

lies derniers comptes annuels approuv�s en AG avant le 31 mars 2013, en fonction de la date de cl�ture de l'exercice social ;

2.les r�serves tax�es ou des b�n�fices report�s tels que repris dans la formule n� 328 R � cette date ;

3.1e r�sultat du ratio de distribution de dividendes sur les ann�es 2008 � 2012 et en fonction de celui-ci, le' dividende ordinaire � allouer pour �viter la cotisation suppl�mentaire de 15 % ;

4.en fonction du b�n�fice distribuable, situ� au-del� du b�n�fice ordinaire (Cfr. point 3), les besoins objectifs et subjectifs en dividende de chacun des associ�s existants (questionn�s individuellement) pour l'exercice en, cours et, autant que cela soit pr�visible, pour les 4 exercices � venir et corr�lativement, la hauteur de l'augmentation de capital imm�diate d�cid�e ;

5.les liquidit�s disponibles pour lib�rer la dite augmentation de capital et � d�faut, l'opportunit� de proc�der � un apport en nature de cr�ance ;

VI.Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour ;

(1)V�rification des conditions de fond du r�gime transitoire li� � la majoration du taux du bcini de liquidation : -Constatation de l'existence de r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard pour le 31 mars 2013, soit le 31 d�cembre 2011 ;

-Rappel de la date de cl�ture de l'exercice comptable en cours ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

,s. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge -D�termination du dividende disponible et d�cision de distribution;

-D�cision individualis�e de distribution en dividende ordinaire et/ou � incorporer imm�diatement au capital,

apr�s retenue du pr�compte de 10%, dans le respect des conditions du r�gime transitoire ;

-V�rification de la nature de l'augmentation de capital en fonction des liquidit�s disponibles.

(2)D�cision d'augmentation de capital :

-� concurrence de vingt-sept mille euros (27.000,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 EUR) � quarante-cinq mille six cents euros (45.600,00 EUR) sans cr�ation de parts sociales

nouvelles, mais par augmentation, � due concurrence, de la valeur de chacune des parts existantes ;

-par apport en esp�ces, ladite augmentation �tant int�gralement et imm�diatement souscrite et

int�gralement lib�r�e � la souscription.

(3)R�alisation de l'apport - Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital.

(4)Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

(5)Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

(6)Pouvoirs � conf�rer aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

VII.Que le quorum de pr�sence requis pour d�lib�rer et d�cider sur les propositions de l'agenda est atteint.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : VERIFICATION DES CONDITIONS DE FOND DU REGIME TRANSITOIRE

" L'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der � la v�rification des conditions de fond du r�gime transitoire H� � la majoration du taux du boni de liquidation.

" Dans ce contexte,

-elle constate que les r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard pour le 31 mars 2013, soit le 31 d�cembre 2011, sont suffisantes ;

-l'organe d'administration rappelle que la date de cl�ture de l'exercice comptable en cours est le 31 d�cembre 2013 ;

-elle confirme pour autant que de besoin qu'aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s dress� en date du 30 d�cembre 2013, il r�sulte ce qui suit :

od�cision de distribuer un dividende exceptionnel de trente mille euros brut (30.000,00 EUR) et de proc�der � une augmentation de capital � concurrence du montant net distribu�, le dividende � incorporer au capital devant �tre pr�compt� � hauteur de 10 %;

oengagement des associ�s d'apporter le montant net ainsi per�u � titre de dividendes au capital de la soci�t� ;

-chacun des associ�s, apr�s avoir �t� interrog� individuellement � ce sujet, confirme express�ment sa volont� d'incorporer au capital le dividende net qu'il a ainsi per�u.

-Le Pr�sident d�pose sur le bureau copie de la d�claration au pr�compte mobilier sur les dividendes et aux taxes sur la participation des travailleurs, re�ue par l'administration fiscale le 30 d�cembre 2013 sous num�ro de r�f�rence 0000/0101/3808.

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

'L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de vingt-sept mille euros (27.000,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � quarante-cinq mille six cents euros (45.600,00 EUR), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, mais par augmentation, � due concurrence, de la valeur de chacune des parts existantes.

" L'augmentation est int�gralement et imm�diatement souscrite, par apport en esp�ces, et int�gralement

lib�r�e � la souscription.

TROISIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIBERATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

" A l'instant interviennent Messieurs Brieuc DENIS, Andr� DENIS et Madame Genevi�ve DERU, associ�s pr�qualifi�s, repr�sent�s ;

" Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

" lls d�clarent ensuite :

-souscrire � l'augmentation de capital pr�cit�e, par rapport en esp�ces du dividende net per�u, � savoir, � concurrence de 9,180 euros s'agissant de Monsieur Brieuc DENIS, 8.910 euros s'agissant de Madame Genevi�ve DERU et 8.910 euros s'agissant de Monsieur Andr� DENIS ;

-ladite augmentation est enti�rement lib�r�e par versement en esp�ces effectu� au compte ouvert aupr�s d'ING de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de vingt-sept mille euros (27,000,00 EUR).

" Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 15 janvier 2014 reste ci annex�e,

- Intervention :

Intervient aux pr�sentes Madame COPPE Catherine Marie Simone, n�e � Uccle le 18 avril 1946, �pouse de Monsieur DENIS Andr�, domicili�e � 7500 Tournai, chauss�e de Lille, 120 ;

Laquelle :

-d�clare �tre inform�e du fait que la propri�t� des parts sociales est fonction, en r�gime de communaut�, de l'origine des fonds -- propres cu communs - utilis�s pour leur souscription et leur lib�ration, En l'absence de d�claration de remploi de fonds propres, ind�pendamment de l'immatriculation des parts au sein de la soci�t� priv�e � responsabilit� illimit�e, il y a lieu de consid�rer que ces parts tombent sous le coup de l'article 1401, 5� du Code civil, en vertu duquel il y a lieu de consid�rer notamment que si le titre est propre, la finance (valeur patrimoniale des parts) est commune ;

4 c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-dans ce contexte, elle d�clare express�ment marquer son accord sur l'apport par-son �poux, Monsieur Andr� DENIS, des fonds dont question ci-dessus, provenant de la distribution de dividendes, faisant partie du patrimoine commun existant entre eux, � la ScPRL Cabinet m�dical des Docteurs Denis & Deru, ainsi que sur la r�mun�ration qui en est la contrepartie.

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

" Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � quarante-cinq mille six cents euros (45.600,00 EUR).

CINQUIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

" Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

� Le capital social est fix� � quarante-cinq mille six cents euros (45.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent (100) et conf�rant les m�mes droits et avantages �.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

" L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant attestation bancaire, procurations , coordination des

statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature --

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 30.08.2012 12520-0070-012
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 26.08.2011 11463-0076-011
12/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 02.07.2010 10272-0545-011
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 21.08.2009 09609-0150-010
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 07.07.2008 08395-0397-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16548-0002-012

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Code postal : 7540
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Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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