CABINET MEDICAL DES DOCTEURS DEPOORTER ET HENRY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DES DOCTEURS DEPOORTER ET HENRY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.851.718

Publication

24/04/2014
ÿþ Mpd 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I I1 *14087282* II

Tribunal de Commerce

1 1 AVR, 2014

cutigRoi

N° d'entreprise : 0442851718

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical des Docteur Depoorter et Henry Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 6183 Trazegnies - rue du Château, 33

Objet de l'acte ; Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Du puis de résidence à Gosse lies actuellement Charleroi le 22 janvier 2014 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité, limitée dénommée «Cabinet Médical des Docteurs Depoorter et Henry» ayant son siège à Courcelles (6183 Trazegnies), rue du Château, 33, constituée suivant acte reçu par le Notaire Marie-France MEUNIER à Frasnes-lez-Gosselies, le 21 décembre 1990, publié aux annexes du moniteur belge du 18 janvier suivant sous te numéro 910118-534.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick LINKER à: Jumet le 17 niai 2004, publié aux annexes du moniteur belge du 15 juin suivant sous le numéro 04087370.

Composée des deux seuls associés de la société qui en sont aussi les uniques gérants, étant

Monsieur Jean-Claude, Elie, Paul DEPOORTER, né à Watermael-Boitsfort, le 6 avril 1958, NN 58.04.05507.07, titulaire de 500 parts sociales et son épouse Madame Claudine, Christiane, Liliane HENRY, née à La Hestre, le 3 juillet 1957, NN 57.07.03-160.26, titulaire de 250 parts sociales les époux DEPOORTER-HENRY domiciliés ensemble à Courcelles (6183 Trazegnies), rue du Château, 33.

A l'unanimité a pris les résolutions suivantes:

Rapports préalables

La gérance est dispensée de donner lecture :

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DAN VOYE en date du 18 décembre 2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après :

«VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve

D Que les apports que Monsieur Jean-Claude DEPOORTER et Madame Claudine HENRY se proposent.

d'effectuer à la ScPRL « CABINET MEDICAL DES DOCTEURS DEPOORTER ET HENRY» répondent aux

conditions normales de clarté et de précision.

[Mue les apports en nature comprennent des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de

88.668,88E.

DQue le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

I3Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

OQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononCer sur le caractère légitime e équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 18/12/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises, »

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune

d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée décide :

1.1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 88.670 euros pour le porter de 18.550 euros à 107.220 suros par le création de 3.585 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer : 1.) un apport en nature de créances d'une valeur totale de 88.668,88 euros correspondant aux comptes courants des apporteurs Monsieur Jean-Claude DEPOORTER et Madame Claudine HENRY et 2.) un prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de 1,12 euros.

Le capital est donc alors de 107.220 euros représenté par 4.335 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Interviennent aux présentes :

Monsieur Jean-Claude DEPOORTER et Madame Claudine HENRY:

Lesquels intervenants, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent '

faire à la présente société l'apport des créances qu'ils détiennent sur la société. Les créances qu'ils détiennent

sont décrites « in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprise.

Les 3.585 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur Jean-Claude DEPOORTER à concurrence de 2.390 parts et à Madame Claudine HENRY à concurrence de 1.195 parts.

1.3. Constatation.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 107.220 euros représenté par 4.335 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de !a proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer le texte de l'article 5 des statuts, par le texte suivant :

« Le capital est fixé à 107.220 euros représenté par 4.335 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

3. Pouvoirs à ia gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y . compris la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Certifié conforme Annexe : expédition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

du

Moniteur

belge

22/01/2013 : CHT000680
03/08/2012 : CHT000680
05/08/2011 : CHT000680
10/08/2010 : CHT000680
07/10/2009 : CHT000680
10/08/2009 : CHT000680
13/08/2008 : CHT000680
30/07/2007 : CHT000680
28/06/2006 : CHT000680
23/06/2005 : CHT000680
27/07/2015 : CHT000680
22/06/2004 : CHT000680
15/06/2004 : CHT000680
27/06/2003 : CHT000680
13/12/2001 : CHT000680
17/10/2000 : CHT000680
18/01/1991 : CHA8950
06/09/2016 : CHT000680
26/04/2018 : CHT000680

Coordonnées
CABINET MEDICAL DES DOCTEURS DEPOORTER ET HE…

Adresse
RUE DU CHATEAU 33 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne