CABINET MEDICAL DOCTEUR LIENARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR LIENARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.524.652

Publication

28/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

=' f Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

Motl 2.0

N° d'entreprise : 0446524652

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR LIENARD

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7390 Quaregnon - rue Jules Destrée Q-86

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 5 décembre 2013 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, D résulte que

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité; limitée dénommée «CABINET MEDICAL DOCTEUR LIENARD» ayant son siège à 7390 Quaregnon, rue Jules Destrée, 286, constituée suivant acte reçu par le Notaire Georges Mahieu à Dour, le 29 janvier 1992, publié, aux annexes du moniteur belge du 25 février suivant sous le numéro 920225-188.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte sous seing privé, publié aux annexes du moniteur belge du ler janvier 2002 sous le numéro 20020101-1394.

L'assemblée est composée de l'unique associé de la société qui en est aussi l'unique gérant, étant :

Monsieur LIENARD Michel, Jean, Pierre, né à Frameries, le 14 mai 1951, époux de Madame Véronique Lise BRINAERT, domicilié à 7390 Quaregnon, rue Jules Destsrée, 284/286.

Numéro de registre national : 51,05.14-099,13

A pris les résolutions suivantes:

Rapports préalables

Monsieur Michel LIENARD est dispensé de donner lecture :

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de.

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; déclarant en avoir parfaite connaissance,

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 29 novembre

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après :

«VI, CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des:

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

D Que l'apport que Monsieur Michel LIENARD se propose d'effectuer à la SC SPRL « CABINET MEDICAL

DOCTEUR LIENARD » répond aux conditions normales de clarté et de précision.

DQue l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de

288.824,95¬ .

DQue le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

DQue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées,

Q'Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération,

Fait à La Louvière le 29/11/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Le.rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, l'assemblée prend, par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

ti au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



1. Augmentation de capital par apport en nature

11. Décisions.

L'assemblée décide :

1,1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 288.830 euros pour le porter de 19.000 euros à

307.830 euros par fa création de 11.401 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer : 1.) un apport en ,

nature d'une créance d'une valeur totale de 288.824,95 euros correspondant au compte courant de l'apporteur

Monsieur Michel LIENARD et 2.) un prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de 5,05 euros.

Le capital est donc alors de 288.830 euros représenté par 12.151 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

1.2, Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Intervient aux présentes

Monsieur Michel LIENARD, préqualifié, en sa qualité d'apporteur.

Lequel intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare

faire à la présente société l'apport de la créance qu'il détient sur la société. Ladite créance est décrite « in

extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 11.401 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur

Michel LIENARD.

1.3. Constatation.

Le Président et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné 'factor que, par suite des

résolutions et interventions qui précèdent

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 307.830 euros représenté par 12.151 parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

2, Modification de l'article 5 des statuts en conséquence

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer

le texte de l'article 5 des statuts, par le texte suivant :

« Le capital est fixé à 307.830 euros représenté par 12.151 parts sociales sans désignation de valeur

nominale. »

3, Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts.

Certifié conforme

Annexe ; expédition

05/10/2012
ÿþ Mod 2.!

Volet " B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



PH 111

*12164831*

N° d'entreprise : 0446524652 Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR LIENARD

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Jules Destrée, 286 - 7390 QUAREGNON

Objet de l'acte : Renouvellement mandat gérant - PV AGE du 25-01-2012

1- L'associé unique constate que son mandat de gérant vient de venir à expiration.

2- En conséquence, il décide de le renouveler pour une durée, dorénavant, indéterminée.

3- II décide également que son mandat peut être rémunéré, sauf décision contraire, et que ses pouvoirs de gérant seront tels qu'ils ont été définis par les statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.03.2012, DPT 31.07.2012 12369-0339-011
05/08/2011 : MOT000382
03/09/2010 : MOT000382
04/09/2009 : MOT000382
05/08/2008 : MOT000382
30/07/2007 : MOT000382
29/08/2006 : MOT000382
03/09/2005 : MOT000382
21/09/2004 : MOT000382
23/04/2004 : MOT000382
17/10/2003 : MOT000382
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.03.2015, DPT 24.08.2015 15477-0361-010
16/10/2002 : MOT000382
21/12/2001 : MOT000382
17/10/2000 : MOT000382
08/01/1999 : MOT000382
17/06/1992 : MOT382
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.03.2016, DPT 30.08.2016 16543-0078-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR LIENARD

Adresse
RUE JULES DESTREE 286 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne