CABINET MEDICAL DOCTEUR MAGHE MICHEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR MAGHE MICHEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.614.715

Publication

31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 21.12.2012 12677-0253-009
02/05/2011
ÿþ Mod 2.1

r© Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : et r).-\S-

Dénomination

(en entier) : Cabinet médical Docteur MAGHE Michel

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 6180 COURCELLES, Rue de Forrière, 166

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION-POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Olivier LEBRUN à Courcelles, le 15 avril 2011, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateur :

Monsieur MAGHE Michel Jean Alphonse, né à Charleroi, le vingt-cinq octobre mil neuf cent cinquante-quatre (numéro national : 541025 407-47), époux de Madame FRANCO Martine Renée Augustine Alphonsine Camille Ghislaine, domicilié à 6180 COURCELLES, Rue de Forrière, 166.

Dénomination : "Cabinet médical Docteur MAGHE Michel

Siège : 6180 COURCELLES, Rue de Forrière, 166

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs pour

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulterait.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant et

transmis également au Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Objet :

La société a pour objet social, l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et ce, par ses organes médecins légalement habilités à exercer lesdites activités en Belgique et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité dans le domaine de la médecine.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Moyennant l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, la société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de Déontologie médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe et indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

Durée : illimitée.

Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/CENTIEME de l'avoir social et numérotées de un (1) à cent (100) intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de DEUX/TIERS lors de la constitution par le fondateur.

Administration

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée

générale. Mentionner sur la dernière page du Volet i3 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des gérants'

a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes

circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet; tous les objets qui ne sont

pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale rentrent dans ses attributions.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs pouvoirs

qu'ils déterminent.

Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au nom de la

société, sous sa seule signature.

La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de leur

nomination ou accord unanime des associés.

La gérance de la société est confiée à Monsieur MAGHE Michel, laquelle déclare n'avoir pas fait l'objet

d'une condamnation judiciaire l'interdisant d'exercer la présente fonction de gérant de la société.

Seule l'assemblée générale des associés aura le pouvoir de modifier cette situation.

Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société.

Son mandat est rémunéré.

Droit de vote

Chaque part sociale confère une voix. Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi

parmi fes associés ou émettre leur vote par écrit.

Répartition des bénéfices

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés

sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de fa société.

Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal, conformément au Code de Déontologie médicale.

Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet

social.

La société peut créer des réserves pour faire face à des dépenses ou investissements jugés nécessaires à

l'exercice de la profession par l'assemblée générale.

Une convention conforme à l'article 17 de l'arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante

sept, et au Code de Déontologie médicale sera établie entre la société et chaque médecin.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est

impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

Assemblée générale annuelle

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans fes convocations, chaque année, de plein droit, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal de

Commerce pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil onze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil douze.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

LE NOTAIRE Olivier LEBRUN à Courcelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 14.09.2015 15587-0235-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 29.08.2016 16562-0115-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR MAGHE MICHEL

Adresse
RUE DE FORRIERES 166 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne