CABINET MEDICAL DOCTEUR MOREAU, EN ABREGE: CM DR MOREAU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR MOREAU, EN ABREGE: CM DR MOREAU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.558.213

Publication

24/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination 0898.558.213

(en entier) : Cabinet Médical Docteur Moreau

(en abrégé) : Forme juridique : CM DR Moreau

Siège : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Charleroi (6044-Roux), rue de Courcelles, 129

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 5 décembre 2013, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 147 600,00 ¬ , pour le porter de 18 600,00 ¬ à 166 200,00 ¬ , par la création de 1 476 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de 100,00 ¬ chacune et entièrement libérées à la souscription.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

Est intervenu Monsieur Etienne MOREAU, domicilié à Charleroi (6044-Roux), rue de Courcelles, 129, lequel, a déclaré souscrire en espèces les 1 476 parts nouvelles, au prix de 100,00 ¬ chacune et les libérer entièrement à la souscription, soit pour 147 600,00 E.

L'associé unique, souscripteur, a déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 2 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE30 0882 6311 4111 auprès de Belfius Banque, ouvert au nom de la société privée à responsabilité limitée Cabinet Médical Docteur Moreau, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 147 600,00 E.

L'attestation bancaire de ce dépôt est remise à l'Instant au notaire.

L'associé unique a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a étéentièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 166 200,00 ¬ et représenté par 1 662 parts.

MODIFICATION STATUTAIRE :

L'associé unique décidé de modifier l'article des statuts relatif au capital, pour le mettre en concordance

avec ce qui précède, et d'insérer un article relatant l'historique du capital

Article 6 :pour remplacer les deux premiers alinéas parle texte suivant

" Le capital social est fixé à cent soixante-six mille six cents euros (166 200,00 E). Il est divisé en 1 662 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/1 662ème de l'avoir social, souscrites en espèces, libérées à concurrence de 12 500,00 ¬ pour les 186 parts initiales et entièrement libérées pour les 1 476 parts nouvelles créées lors de l'augmentation de capital du 5 décembre 2013."

Article 6bis : pour Insérer cet article relatant l'historique du capital :

" Lors de la constitution aux ternies d'un acte reçu par Jean-Philippe Matagne, notaire associé à Charleroi, le 11 juin 2008, le capital était de 18 600,00 ¬ , représenté par 186 parts sans valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 5 décembre2013, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 147 600,00 ¬ , montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de 1 476 nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital, l'associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 20.07.2012 12313-0037-011
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 07.07.2011 11262-0422-011
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 16.07.2010 10305-0250-010
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 09.07.2009 09368-0132-010
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 23.07.2015 15327-0316-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR MOREAU, EN ABREGE: C…

Adresse
RUE DE COURCELLES 129 6044 ROUX

Code postal : 6044
Localité : Roux
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne