CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DUCOBU JEAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DUCOBU JEAN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.147.214

Publication

07/05/2014 : MOT000610
23/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0460.147.214.

Dénomination

(en entier) : "CABINET MEDICAL DU DR JEAN DUCOBU"

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Beaulieu 101 à 7021 Havré

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation du capital - Constatation de la réalisation effective de

l'augmentation du capital - Modification des statuts

D'un acte reçu le dix juillet deux mil quatorze par Maître Julien FRANEAU, notaire associé à Mons, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "CABINET MEDICAL DU DR JEAN DUCOBU", ayant son siège social à 7021 Mons (Havré), rue de Beaulieu, 101, immatriculée au registre dès personnes morales sous le numéro 0460,147,214. Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Adrien FRANEAU, à Mons, le cinq mars mil neuf cent nonante-sept, publié aux Annexes au Moniteur belge du dix-huit mars suivant sous le, numéro 970318-236. Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu le vingt-six mars deux mille sept par le notaire associé Julien FRANEAU, à Mons, publié aux dites annexes le deux mai suivant sous le numéro 07064051, il est extrait ce qui suit :

L'assemblée a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution:

af Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de trente-sept mille deux cents euros; (37.200,001) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 ¬ ) à cinquante-: cinq mille sept cent nonante-deux euros un cents (55.792,01 ¬ ), par la création de cent cinquante parts sociales nouvelles (numérotées de 76 à 225), sans valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de deux cent quarante-huit euros (248,00 ¬ ) chacune et à libérer chacune à concurrence d'un/cinquième.

La présente augmentation de capital sera intégralement souscrite par l'associé unique, !e Docteur Jean DUCOBU, docteur en médecine, né à Jemappes le sept décembre mil neuf cent quarante sept, numéro national 47.12.07.041-44, veuf de Madame Martine CLARA, domicilié à Havré rue de Beaulieu 101.

b/ Souscription

Immédiatement après cette première résolution, le Docteur Jean DUCOBU prénommé a souscrit les cent. cinquante parts sociales nouvelles.

Le Docteur Jean DUCOBU, prénommé a déclaré que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont' été libérées chacune à concurrence d'un/cinquième par dépôt préalable au compte spécial numéro BE20 0017 3003 9456 au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS BANQUE.

A l'appui de cette déclaration, l'attestation de dépôt délivrée par ledit organisme a été remise au notaire' associé Julien FRANEAU .

Deuxième résolution:

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée a constaté et a requis le notaire associé Julien FRANEAU d'acier que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, le capital de la société est effectivement porté à' cinquante-cinq mille sept cent nonante-deux euros un cents (55.792,01 ¬ ).

Troisième résolution  Modification des statuts

L'assemblée a décidé de modifier les statuts, afin de les mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

En conséquence, le libellé du premier alinea de l'article 5 sera désormais le suivant:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

" Le capital de la société est fixé àCINQUANTE-CINQ MLLE SEPT CENT NONANTE DEUX virgule ZERO UN (55.792,01) euros et est représenté par DEUX CENT VINGT-CINQ (225) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune UN/DEUX CENT VINGT CINQUIEME (11225ème) du capital social."

Quatrième résolution

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Droits d'écriture

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).

Le présent extrait est délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe des Personnes Morales.

Délivré en même temps une expédition de l'acte du dix juillet deux mil quatorze, l'attestation bancaire et la coordination des statuts.

Julien FRANEAU Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R'és'ervé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DUCOBU JEAN

Adresse
RUE DE BEAULIEU 101 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne