08/04/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Moo WORD 11,t
II 1 11011
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Tribunal de commerce de Charleroi
ENTRE LE
27t S261k
N� d'entreprise : 0445.586.326
D�nomination
(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR HONHON BRIGITTE (en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 6280 Gerpinnes--All�e des Croisades, 13
(adresse compl�te)
Oblet(s) de I'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS DES STATUTS
Aux termes d'un acte re�u le 21 mars 2014 par Ma�tre Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associ� � la r�sidence de Les Bons Villers, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'a comparu l'associ�e unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " CABINET MEDICAL DU DOCTEUR HONHON Brigitte", laquelle a pr�alablement expos� que
-L'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du 30 d�cembre 2013 suivie d'une assembl�e g�n�rale du 15 mars 2014 a d�cid� de proc�der � la distribution de dividendes brut de deux cent quatre mille six cent cinquante-six euros et dix centimes (204.656,100, � pr�lever sur les r�serves de la soci�t� tel qu'elles se pr�sentaient lors de la cl�ture du bilan arr�t� au 31 d�cembre 2011 et approuv� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier juin 2012.
-Cette attribution de dividendes se fait en application de l'article 537 alin�a 1 du Code des Imp�t sur les revenus (C1R92).
-Un pr�compte mobilier de dix pour cent (10%) a d�s lors �t� retenu, de sorte que le dividende net attribu� s'�l�ve � cent quatre-vingt-quatre mille cent nonante euros et quarante-neuf centimes (184.190,49 � ). L'associ�e unique d�tient de ce fait une cr�ance de cent quatre-vingt-quatre mille cent nonante euros et quarante-neuf centimes (184.190,49 E) � l'�gard de la soci�t�. L'associ�e unique se propose d'apporter cette cr�ance qu'il d�tient suite � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 30 d�cembre 2013 pr�vant�e en augmentation de capital.
Ensuite de quoi, l'associ�e unique a pris les r�solutions suivantes:
Premi�re r�solution
Rapports
L'associ�e unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, reconnait avoir re�u un exemplaire des rapports �tablis dans le cadre de l'article 313 du Code des soci�t�s, savoir le rapport du g�rant et celui du r�viseur, et en avoir pris connaissance.
Le rapport du r�viseur d'entreprises, Monsieur Marc GILSON conclut dans les termes suivants :
� Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :
a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, de la d�termination o� nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 % ;
b)la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�, il s'agit d'une cr�ance � vue ;
c)le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;
d)fa r�mun�ration de l'apport en nature, telle que propos�e par l'organe de gestion sous sa responsabilit�, consiste en 7.430 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale de la SPRL u CABINET MEDICAL DU DOCTEUR HONHON BRIGITTE �.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv� ,Volet B - Suite
Moniteur belge
Pour la SCivPRL � DOST & PARTNERS �
Marc GILSON
R�viseur d'entreprises associ� �,
Ces deux rapports resteront ci annex�s.
Deuxi�me r�solution
L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent quatre-vingt-quatre mille cent nonante euros et quarante-neuf centimes (184.190,49 � ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cents (18.592,01 EUR) � deux cent deux mille sept cent quatre-vingt-deux euros et cinquante centimes (202 782,50� ) par la cr�ation de 7 430 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participants aux r�sultats de la soci�t� � compter de leur cr�ation.
L'assembl�e g�n�rale d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport en nature de la cr�ance en compte courant de l'associ�e unique et que les 7 430 parts sociales nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es � l'associ�e unique, Madame Brigitte Hanhon, en r�mun�ration de l'apport en nature de sa cr�ance en compte courant de cent quatre-vingt-quatre mille cent nonante euros et quarante-neuf centimes (184.190,49 � ) provenant des dividendes net distribu�s en application de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les revenus (CIR92) ainsi que pr�cis� ci-avant.
Troisi�me r�solution
R�alisation de l'apport Souscription Lib�ration
L'associ�e unique, Madame Brigitte HONHON poss�de � charge de la soci�t� � CABINET MEDICAL DU DOCTEUR HONHON BRIGITTE� pr�cit�e, une cr�ance certaine et liquide, pour un montant global de cent quatre-vingt-quatre mille cent nonante euros et quarante-neuf centimes (184,190,49 � ) constitu�e suite � la distribution de dividendes net d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 d�cembre 2013 en application de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les revenus.
Madame Brigitte HONHON, comparante pr�cit�e, d�clare par cons�quent faire apport � la soci�t� de sa cr�ance de cent quatre-vingt-quatre mille cent nonante euros et quarante-neuf centimes (184.190,49 � ) qu'elle poss�de contre elle. L'apporteur d�clare et garantit que cette cr�ance est quitte et libre de mise en gage et que l'apport en nature est en cons�quence enti�rement lib�r�.
En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Madame Honhon Brigitte, qui accepte, 7 430 parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es.
Quatri�me r�solution
Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital
L'associ�e unique requiert le notaire soussign� d'aster que l'augmentation de capital est Int�gralement souscrite et lib�r�e, que le capital est ainsi effectivement port� � deux cent deux mille sept cent quatre-vingt-deux euros et cinquante centimes (202 782,50� ) et est repr�sent� par 8 180 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un huit mille cent quatre-vingti�me (1/8180 �me) du capital social,
Cinqui�me r�solution
Modification des statuts
Suite aux d�cisions intervenues, l'associ�e unique d�cide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour mettre l'article 5 en concordance avec le nouveau montant du capital, et compl�ter l'article 6 - historique du Capital ainsi qu'il suit :
� Article cinq--Capital
Le capital social est fix� � la somme de deux cent deux mille sept cent quatre-vingt-deux euros et cinquante centimes (202 782,50� ) repr�sent� par 8 180 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article six Historique du capital
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue par acte du Notaire Anne-Sophie DEMOULIN, � Les Bons Villers, le 21 mars 2014 a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de cent quatre-vingt-quatre mille cent nonante euros et quarante-neuf centimes (184.190,49 � ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cents (18.592,01 EUR) � deux cent deux mille sept cent quatre-vingt-deux euros et cinquante centimes (202 782,50� ) par la cr�ation de 7 430 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participants aux r�sultats de la soci�t� � compter de leur cr�ation.
Sixi�me r�solution
L'associ� unique conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent et au notaire soussign� pour coordonner les statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Pour extrait analytique conforme,
Anne-Sophie DEMOULIN notaire associ�
Annexe: exp�dition de l'acte modificatif du 21 mars 2014 et statuts coordonn�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature