CABINET MEDICAL DU DOCTEUR J-M JACQUES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR J-M JACQUES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.463.946

Publication

03/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté une forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 7190 Ecaussinnes, Avenue de la Déportation, 24.

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre DERUE au Roeulx, du 29 novembre 2013, enregistré au le bureau de l'enregistrement de La Louvière, le 6 décembre 2013, vol 358, fo 56, case 17, il ressort que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile ayant emprunté une forme de S.P.R.L "Cabinet Médical du Docteur J-M JACQUES » :

1°) A augmenté le capital, à concurrence de 74.400 EUR pour le porter de 18.600 EUR à 93.000 EUR par la création de trois mille (3.000) parts nouvelles nominatives sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du 29 novembre 2013.

Ces parts nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces, au prix de vingt-quatre euro quatre-vingts cents (24,80 EUR) chacune, et libérées à concurrence d'un cinquième par Monsieur Jean-Marie JACQUES, domicilié à 7190 Ecaussinnes, Avenue de la Déportation, 24.

2°) Suite aux décisions intervenues, a apporté aux statuts les modifications suivantes :

1. L'article cinq est remplacé par le texte suivant :

« Article cinq.

Le capital social est fixé à nonante-trois mille euro (93.000 EUR) et est représenté par trois mille sept cent

cinquante (3750) parts sociales sans désignation de valeur nominale."

2. L'article 5 bis relatant l'historique de la formation du capital est remplacé par le texte suivant ;

« Article cinq bis.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à sept cent cinquante mille francs et était représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales de mille francs chacune, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution, à concurrence d'un tiers.

L'assemblée générale du 12 décembre 2005 a converti le capital social en euro et les parts sociales en parts sociales sans désignation de valeur nominale et a augmenté le capital social à concurrence de sept euro nonante-neuf cents (7,99 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euro un cent. (18.592,01 EUR) à dix-huit mille six cents euro (18,600 EUR) par prélèvement et incorporation, à due concurrence, des réserves disponibles, tel qu'il ressort du bilan clôturé au trente et un décembre deux mil quatre approuvé par l'assemblée générale annuelle du dix-huit juin deux mil cinq et ce, sans création de parts sociales nouvelles.

L'assemblée générale du 29 novembre 2013 a augmenté le capital, à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euro (74.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euro (18.600 EUR) à nonante-trois mille euro (93.000 EUR) par la création de trois mille (3.000) parts nouvelles nominatives libérées à concurrence d'un cinquième. "

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

111

1400 89

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 0 DEC, 2013

N° d'entreprise : 0471 463 946

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical du Docteur J-M JACQUES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013 : MOT000823
02/07/2012 : MOT000823
29/06/2011 : MOT000823
30/06/2010 : MOT000823
24/06/2009 : MOT000823
27/06/2008 : MOT000823
18/06/2007 : MOT000823
29/06/2006 : MOT000823
10/01/2006 : MOT000823
27/06/2005 : MOT000823
05/07/2004 : MOT000823
04/07/2003 : MOT000823
26/07/2002 : MOT000823
03/08/2001 : MOT000823
06/07/2001 : MOT000823

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR J-M JACQUES

Adresse
AVENUE DE LA DEPORTATION 24 7190 ECAUSSINNES-D'ENGHIEN

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne