CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MARC BEAUDUIN

Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MARC BEAUDUIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 448.348.450

Publication

30/09/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 21

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Tribunal de Commerce

19 SEP. 2014

C1-1ffl, e01

N� d'entreprise : 0448.348.450

D�nomination

(en entier) : SPRL CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MARC BEAUDUIN

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7133 Buvrinnes, rue de l'Espinette, num�ro 1

Objet de l'acte: LIQUIDATION ET CLOTURE

D'un acte re�u par le Notaire L�opold Derbaix le 16.09.2014 en cours d'enregistrement il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� SPRL CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MARC BEAUDUIN laquelle a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUT1ON

1. Rapport des g�rants quant � la dissolution anticip�e de la soci�t� et sa mise en liquidation et rapport de Monsieur Philippe BER1OT, expert-comptable, en qualit� de r�viseur de la SCPRL REWISE, � Nivelles, sur l'�tat des comptes de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, les g�rants ont r�dig� un rapport justificatif dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� sa dissolution anticip�e et sa mise en liquidation.

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Chaderoi.

L'assembl�e a pris connaissance de l'�tat des comptes de la soci�t� arr�t� � la date du 19.08.2014, lequel �tat des comptes sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de CharleroL

Conform�ment � l'article 181 pr�cit� du Code des Soci�t�s, Monsieur Philippe BERLOT, en qualit� de

reviseur d'entreprises de la SCPRL REWISE, ayant son bureau � Nivelles, a dress� le rapport prescrit par ledit article 181, sur l'�tat des comptes.

Ce rapport du 09.09.2014 conclut dans les termes suivants

� Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, les g�rants ont �tabli un �tat comptable arr�t� au 19 ao�t 2014, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 587.776,97� et un actif net de 514.006,97 E.

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par tes g�rants et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 50.780,17� qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Il ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes de r�vision applicables de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, que cet �tat d�coule directement de la comptabilit� et refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, sous r�serve de r�clamations �ventuelles en mati�re d'Imp�ts des soci�t�s et d'autres �ventualit�s qui ne sont pas connues ou notifi�es � la soci�t� � ce, jour mais qui pourraient se r�v�ler par la suite et des �ventuelles dettes de l'associ� envers la caisse d'assurances sociales pour lesquelles la soci�t� est solidairement responsable.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions.

Nivelles, le 9 septembre 2014

ScPRL REWISE

Repr�sent�e par

Philippe B�riot,

R�viseur d'Entreprises Associ� �

2. Dissolution anticip�e de la soci�t� et mise en liquidation.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� vouloir dissoudre la pr�sente soci�t� et prononce sa dissolution anticip�e

et sa mise en liquidation.

3. Constatation que la liquidation est en fait termin�e et qu'il n'y a pas lieu � la nomination d'un liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale constate que tous les biens de la soci�t� ont �t� r�alis�s, que toutes les dettes exigibles ont �t� prises en charge, provisionn�es et/ou cautionn�es, qu'il n'y a aucun proc�s en cours, que tous les engagements de la soci�t� sont termin�s, r�solus ou pris en charge, et qu'en cons�quence, il n'y a pas lieu � nomination d'un liquidateur.

L'avoir de ladite soci�t� comprend notamment les immeubles suivants :

BINCHE section de BUVR1NNES (5�me div.)

MC:2100 RC: 1338 E

Une maison d'habitation, avec toutes d�pendances et terrain, cadastr�e ou paraissant l'�tre section A

num�ro 69F2, pour une contenance de vingt ares dix-neuf centiares, situ�e rue de l'Espinette, o� elle est

actuellement cot�e sous num�ro 1 (anciennement num�ro 2a).

PLAN

Le terrain, sur lequel ont �t� �rig�es les constructions est d�limit�, sous teinte jaune, en un plan dress� par Monsieur Georges Restiau, g�om�tre � Saint-Symphorien, te trois juillet mit neuf cent cinquante-huit, lequel plan est demeur� annex� � un acte re�u par Ma�tre Ulysse Vall�e, notaire ayant r�sid� � Binche, le onze juillet mil neuf cent cinquante-huit.

Origine de propri�t�

Ledit bien appartient � la SPRL CABINET IViEDICAL DU DOCTEUR MARC BEAUDUIN d'acquisition faite de Monsieur Marc BEAUDUIN, et son �pouse Madame Annie SERRUYS, selon acte re�u par le notaire Charles-E. Derbaix, ayant r�sid� � Binche, le vingt-sept f�vrier mil neuf cent nonante-six, transcrit au second bureau des hypoth�ques de Charleroi, le treize mars suivant, volume 11997 num�ro 16.

Conditions g�n�rales de la cession

1. Le bien pr�d�crit est c�d� dans l'�tat o� il se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues dont il pourrait �tre avantag� ou grev�, sauf aux cessionnaires � faire valoir les unes � leur profit et � se d�fendre des autres, mais � leur frais, risques et p�rils, sans intervention des c�dants, ni recours contre eux, sans cependant que la pr�sente clause puisse donner � qui que ce soit, plus de droit qu'il n'en aurait en vertu de titres r�guliers et non prescrits.

Ind�pendamment de ce qui r�sulte des pr�sentes, les c�dants d�clarent qu'il n'existe pas de servitude grevant le bien pr�sentement vendu, que personnellement ils n'en ont conf�r� aucune et qu'ils d�clinent toute responsabilit� quant aux servitudes qui auraient pu avoir �t� conc�d�es par des propri�taires ant�rieurs.

2. Le cessionnaire d�clare parfaitement conna�tre les biens c�d�s et en avoir personnellement relev� les limites ou les bornes.

Le cessionnaire ne pourra pr�tendre � aucune indemnit�, soit pour mauvais �tat, vices apparents ou non apparents, v�tust� ou autre cause, soit pour vices du sol ou du sous-sol, soit pour erreur dans la contenance ci-avant indiqu�e, toute diff�rence entre cette contenance et la contenance r�elle, m�me si elle d�passe un vingti�me, devant faire le profit ou la perte des cessionnaires sans recours contre les c�dants.

3. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements.

4. Le cessionnaire, en la personne de Monsieur Marc BEAUDU1N, a la propri�t� du bien c�d� � dater de ce jour et la jouissance d�s m�me date par l'occupation personnelle, � charge par lui d'en payer et supporter d�s lors toutes les contributions, taxes et impositions g�n�ralement quelconques.

5. Il devra continuer pour le temps restant � courir, � la d�charge du c�dant, toutes polices d'assurance incendie et payer les redevances � compter des plus prochaines �ch�ances.

Urbanisme

Suite � sa demande en date du trois juin deux mille quatorze, le notaire soussign� a re�u de la Ville de Binche un certificat d'urbanisme num�ro 1 dat� du deux juillet deux mille quatorze, concernant le bien objet des pr�sentes et reprenant l'avis suivant :

� En mati�re d'�quipements et d'infrastructures les organismes suivants peuvent �tre consult�s pour avis : - En ce qui concerne le rev�tement et la largeur de la voirie :

a) en voirie communale : service des Travaux, chauss�e Brunehault, 264, 7134 Binche

b) en voirie provinciale: Mr DEMEURE Eddy, rue de la Station, 59, 7060 Soignies

c) en voirie r�gionale : � d�terminer selon le lieu.

- En ce qui concerne les �quipements et infrastructures:

- FLUXYS, avenue des Arts, 31, � 1010 Bruxelles klim-cicceleuxys.com;

- VOO, route du Grand Peuplier, 20, � 7110 Str�py-Bracquegnies;

- NewICo, rue de Lambusart, 56, � 6240 Farciennes;

- IGRETEC, boulevard Mayence, 1, 6000 Charleroi;

- Intercommunale IDEA, rue de Nimy, 53, � 7000 Mons;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- ORES, avenue du Parc d'Aventures Scientifiques, 1, � 7080 Frameries;

- SWDE, digue de Cuesmes, 29, � 7000 Mons;

- ELIA-Sud (VVallonle), avenue Albert Ier, 19, � 5000 Namur;

- Belgian Pipeline Organisation, Service Inspection des Lignes et Pr�vention, Tarweschoofkazeme,

Parkstraat, 36, � 3000 Leuven;

- BELGACOM, rue Thomas Edison, 1, � 7000 Mons,

- Les biens sont couverts par le Plan Communal G�n�ral d'Egouttage qui peut �tre consult� en notre

Administration,

- Les biens sont situ�s en voirie communale,

- Les biens ne sont repris ni dans un plan particulier d'am�nagement approuv�, ni dans un lotissement

autoris�, ni dans un plan communal d'expropriation approuv�.

- Au plan de secteur de La Louvi�re-Soignies, approuv� par l'Arr�t� de l'Ex�cutif R�gional Wallon du neuf

juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, les biens se situent en partie en zone d'habitat et en partie en zone

agricole,

- Au plan des aires paysag�res du R�glement d'Urbanisme, les biens se situent en aire de b�tisse en ordre

discontinu et en partie en aire rurale ou non urbanis�e.

- Les biens sont situ�s � proximit� d'une ligne �lectrique � haute tension.

En outre, fes biens ne sont ou n'ont pas:

- frapp�s d'insalubrit� ;

- fait l'objet d'un certificat d'urbanisme n�1 datant de moins de deux ans;

- fait l'objet d'un certificat d'urbanisme n�2 datant de moins de deux ans;

- grev�s d'une servitude de non aedificandi ou d'alignement (Voirie R�gionale) ;

- grev�s d'une servitude de non aedificandi ou d'alignement (Voirie Provinciale) ;

- grev�s d'emprise en sous-sol pour une canalisation de transport de produit liquide ou gazeux (Otan,

Distrigaz) ;

- travers�s par une ligne �lectrique � haute tension ;

- situ�s dans un des p�rim�tres vis�s aux articles 174 (ZIP) ou 173 (P�rim�tre de RU), du CWATUPE;

- situ�s dans un des p�rim�tres vis�s � l'article 168 �4 (sites industriels d�saffect�s) du CWATUPE;

- inscrits sur la liste de sauvegarde vis�e � l'article 189 du CWATUPE;

- class�s en application de l'article 192 du CWATUPE (monument ou site class�) ;

- dans le champ de vue d'un monument class� en application de l'article 192 du CWATUPE;

- situ�s dans une zone de protection vis�e � l'article 205 du CWATUPE (protection autour d'un bien class�

ou inscrit sur une liste de sauvegarde) ;

- localis�s dans un site mentionn� � l'atlas vis� � l'article 215 du CWATUPE (site arch�ologique) ;

- situ�s dans un site arch�ologique potentiel ;

- situ�s au sein d'un site nature 2000 en Wallonie ;

- inscrits � l'inventaire du patrimoine monumental de la r�gion wallonne,

- situ�s dans ou � proximit� d'une zone � risque en mati�re d'inondations vis�es aux articles 68-1 � 68-8 de

la loi du vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-deux sur le contrat d'assurance terrestre,

REMARQUES:

La pr�somption d'un constat d'infraction urbanistique ou environnemental ne pourra �tre confirm�e que' sur

base d'informations compl�mentaires transmises au Service de l'Urbanisme, Centre Administratif, rue Saint-

Paul, 14 � 7130 Binche, �

Le c�dant d�clare que le bien ne fait pas l'objet d'un permis d'urbanisme non p�rim� et d�livr� apr�s le premier janvier mil neuf cent septante-sept ou d'un certificat d'urbanisme valable, et qu'il n'existe aucun autre engagement quant � la possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 paragraphe premier du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, et, le cas �ch�ant, � l'article 84 deuxi�me paragraphe premier alin�a dudit Code.

Aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 paragraphe premier du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'urbanisme et du Patrimoine, et, le cas �ch�ant, � l'article 84 deuxi�me paragraphe premier alin�a dudit Code, ne peut �tre accompli sur fe bien tant que fe permis d'Urbanisme n'a pas �t� obtenu.

li est en outre rappel� qu'il existe des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme et que l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir un permis d'urbanisme.

Dispense d'inscription d'office

Monsieur le Conservateur des hypoth�ques est dispens� de prendre inscription d'office pour quelque cause

que ce soit.

D�clarations fiscales

Le notaire soussign� a donn� lecture aux parties qui le reconnaissent, de l'article 203 du code de l'Enregistrement relatif � la r�pression des dissimulations dans le prix et les charges indiqu�s dans un acte pr�sent� � la formalit� de l'enregistrement, ainsi que des articles 62�2 et 73 du code de la taxe sur la valeur

il

.e

,

R�serv�

au

.Mor;iteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ajout�e, Le comparant d�clare que la soci�t� CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MARC BEAUDUIN n'est pas assujettie � la TVA,

4. Approbation des comptes et d�charge donn�e aux g�rants.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver les comptes de la soci�t� et de donner d�charge aux g�rants

pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours.

5. D�cision que les derni�res obligations fiscales et autres seront r�gl�es par Monsieur Marc BEAUDUIN, pr�nomm�, que celui-ci re�oit tous pouvoirs � cet effet et qu'il conservera les livres et documents de la soci�t� pendant le d�lai l�gal.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que les derni�res obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore �tre remplies seront r�gl�es gratuitement par Monsieur Marc BEAUDUIN, pr�nomm�, qui accepte; ce dernier conservera et assumera la garde des livres et documents de la soci�t� � son domicile, pendant une p�riode de cinq ans.

6. Constatation que la liquidation est � l'instant cl�tur�e.

L'assembl�e g�n�rale constate en cons�quence que la liquidation est � l'instant cl�tur�e et que la SPRL

CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MARC BEAUDUIN a cess� d'exister, sous r�serve de son existence

passive pour une dur�e de cinq ans.

Cette d�cision entra�ne le transfert de plein droit de l'avoir social aux associ�s qui confirment se consid�rer

comme tenus personnellement de supporter tout le passif et d'ex�cuter tous engagements quelconques

�ventuels de la soci�t�.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et/ou aux associ�s et dont la remise n'a pu �tre

faite seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention', exp�dition, �tat des comptes, rapport du r�viseur, rapport du g�rant,

L�opold Derbaix, Notaire � Binche.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des, personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/07/2014 : CHT000485
22/08/2013 : CHT000485
09/08/2012 : CHT000485
19/08/2011 : CHT000485
20/08/2010 : CHT000485
25/08/2009 : CHT000485
27/08/2008 : CHT000485
29/08/2007 : CHT000485
25/08/2006 : CHT000485
17/03/2006 : CHT000485
30/09/2005 : CHT000485
10/11/2004 : CHT000485
20/10/2004 : CHT000485
26/09/2003 : CHT000485
20/05/2003 : CHT000485
31/10/2002 : CHT000485
05/12/2001 : CHT000485
20/09/2001 : CHT000485
01/01/1996 : CHA10828
01/01/1996 : CHA10828

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MARC BEAUDUIN

Adresse
RUE DE L'ESPINETTE 1 7133 BUVRINNES

Code postal : 7133
Localité : Buvrinnes
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MARC BEAUDUIN

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