CABINET MEDICAL DU DOCTEUR SYLVIE WILLEMART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR SYLVIE WILLEMART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.689.777

Publication

30/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

2 I JAN. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0831.689.777 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Cabinet médical du docteur Sylvie Willemart

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7022 Hyon, rue Marcel Gillis, 12

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par Mitre Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 17 janvier 2014, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit belge « Cabinet médical du docteur Sylvie Willemart », ayant son siège social à 7022 Hyon, rue Marcel Gillis, 12, apris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide, conformément à l'art.537 du CIR 92, tel qu'intégré par l'art , Loi Programme du 28 juin 2013, d'augmenter le capital à concurrence de septante-deux mille euros (72.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) à nonante mille six cents euros (90.600,00) par la création de trois cent quatre-vingt-sept virgule neuf parts sociales arrondi à trois cent quatre-vingt-sept (387) parts sociales sans mention de valeur nominale, Ces parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186,00) et seront immédiatement et intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de la totalité.

Droit de souscription préférentielle prévu à l'article 309 du Code des sociétés : L'assemblée constate que la société ne comporte qu'un seul associé et, qu'en conséquence, cet article n'est pas d'application.

Et à l'instant intervient Madame Sylvie WILLEMART, laquelle déclare souscrire les trois cent quatre-vingt-sept (387) parts sociales nouvelles, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00) chacune.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro 6E50 0662 5540 3318 ouvert auprès de la banque BELFIUS au nom de fa société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de septante-deux mille euros (72.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 06 janvier 2014 reste ci-annexée.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Le gérant constate et l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que le capital est ainsi effectivement porté à nonante mille six cents euros (90.600,00), et est représenté par quatre cent quatre-vingt-sept (487) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

- Article 5 : cet article est remplacé par le libellé suivant

« Le capital social est de nonante mille six cents euros (90.600,00).

Il est représenté par quatre cent quatre-vingt-sept (487) parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune 1/487ème du capital social.

Il ne peut être créé des parts bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale.

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garanties.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

lès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter' l'importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUT1ON

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment

pour procéder à la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Sont annexés une expédition du procès-verbal, l'attestation bancaire et les statuts coordonnés.

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 02.08.2013 13397-0167-010
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 26.07.2012 12355-0042-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16548-0552-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR SYLVIE WILLEMART

Adresse
RUE MARCEL GILLIS 12 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne