CABINET MEDICAL ENGELEN BENOIT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL ENGELEN BENOIT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.709.861

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 24.06.2014 14209-0333-010
15/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 1144.709.861



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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

6 - JAN. 2614

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Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Benoît Engelen

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabiliét Limitée

Siège : Rue de l'Observatoire, 87 à 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Augmentation de capital par incorporation des réserves

Aux termes de l'assemblé générale dont le Procès-verbal a été dressé par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à. Charleroi, le 18 décembre 2013, l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée Cabinet Médical Docteur Engelen, société constituée par acte du notaire Philippe DUPUIS à Gosselies, le 24 juillet 2013, publé aux annexes du Moniteur Belge le 9 août 1991 sous le numéro 910809-1, a pris les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'associé unique rappelle qu'aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 5 décembre 2013, il a été décidé qu'il serait procédé à une augmentation du capital par incorporation des réserves taxées, conformément au régime transitoire prévu à l'article 537 nouveau du Code d'impôts sur le revenu. Le montant de l'augmentation de capital a été fixée à un montant de deux cent mille euros (200.000 EUR), correspondant à un dividende brut de deux cent vingt-deux mille deux cent vingt-deux euros et vingt-deux cents (222.222, 22 EUR).

En exécution de cette décision, I1 a été demandé au gérant de déposer la somme de deux cent mille euros (200.000 EUR) sur un compte bloqué au nom de la société et de payer un précompte immobilier de dix pourcent (10) soit une somme de vingt-deux mille deux cent vingt-deux euros et vingt-deux cents (22.222, 22: EUR).

L'associé unique confirme les décisions prises durant cette assemblée générale, ici tenu pour intégralement; reproduites, et en sa qualité de gérant, confirme le dépôt de la somme de deux cent mille euros sur un compte: bloqué au nom de la société et le paiement du dit précompte immobilier.

DEUXIEME RESOLUTION

L'associé unique décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

TROISIEME RESOLUTION.

L'associé unique décide d'augmenter le capital, à concurrence de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 EUR), pour le porter de DIX-HUIT MIL CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS (18.592 EUR) à DEUX CENT DIX-HUIT MIL CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS (218.592 EUR), par incorporation des réserves taxées: conformément à l'article 537 du Code d'impôt sur le revenu

L'associé unique déclare qu'un montant de deux cent mille euros a été déposé (200.000 EUR) sur le compte numéro BE59 3631 2842 6626 ouvert au nom de la société, auprès de la BANQUE ING, en son agence de Mons (Grand Place), de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 EUR).

Telle qu'il résulte d'une attestation de l'organisme dépositaire dont le notaire soussigné restera le dépositaire.

Cette augmentation de capital a lieu sans création de nouvelles parts sociales. Le capital social reste donc, représenté par SEPT CENT CINQUANTE parts sociales.

QUATRIEME RESOLUTION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'associé unique requiert te notaire soussigné d'acter que le capital est effectivement porté à DEUX CENT DIX-HUIT MIL CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS (218.592 EUR) et est représenté par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

CINQUIEME RESOLUTION.

Afin de le coordonner avec les résolutions dont question ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer

comme suit le texte de l'article CINQ et de l'ARTICLE SIX des statuts

« ARTICLE CINQ,

Le capital est fixé à DEUX CENT DIX-HUIT MIL CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (218.592, 00 EUR).

II est divisé en SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES PARTS SOCIALES

Le capital social a été entièrement souscrit et libéré par Monsieur ENGELEN comme suit

-A concurrence de neuf mille sept cent quarante-deux euros et vingt cents (9.742, 20 EUR), en apports en

nature consistant en du matériel médical du mobilier, du matériel de bureau et du matériel roulant,

-Le solde soit deux cent huit mille huit cent quarante-neuf euros et quatre-vingt cents (208.849,80 EUR) en

numéraire. »

SIXIEME RESOLUTION

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) J.P. ROUVEZ Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 11.06.2013 13174-0223-009
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 12.06.2012 12167-0089-009
20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.05.2011, DPT 15.07.2011 11300-0549-009
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 29.07.2010 10377-0022-008
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 08.09.2009 09753-0019-009
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 31.08.2009 09722-0381-008
17/07/2007 : CHA009638
28/09/2005 : CHA009638
28/09/2004 : CHA009638
31/10/2003 : CHA009638
19/03/2003 : CHA009638
24/07/2001 : CHA009638
11/07/2000 : CHA009638
07/10/1999 : CHA009638
06/01/1999 : CHA009638
21/09/1991 : CHA9638

Coordonnées
CABINET MEDICAL ENGELEN BENOIT

Adresse
RUE DE L'OBSERVATOIRE 87 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne