CABINET MEDICAL FALLA-VERSCHELDE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL FALLA-VERSCHELDE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.968.344

Publication

05/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2 T JAN, 2014

Greffe

11111111111,11.11111higUIJIII

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0870.968.344.

' Dénomination

(en entier) : CABINET NIEDICAL FALLA - VERSCHELDE

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7061 Soignies (Casteau), rue de l'Agace, 12.

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, le 20 janvier 2014, en cours d'enregistrement au ler Bureau de l'Enregistrement à Mans, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire des associés de ia Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CABINET MEDICAL FALLA-VERSCHELDE » ayant son siège social à 7061 CASTEAU, Rue de l'Agace, 12, inscrite au registre des personnes morales à Mons, sous le numéro 0870.968.344;

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, le vingt-trois décembre deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatorze janvier deux mille cinq, sous le numéro 05008879.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors. Numéro d'entreprise 0870,968.344, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution -- augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent soixante sept mille quatre cents euros (167.400 eur) par un apport en espèces pour le porter de dix huit mille six cents euros à cent quatre vingt six mille ,euros (186.000 euros) et ce, par la création dé 900 parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix global de 167.400 euros et à libérer à concurrence de 33.480 euros.

Deuxième résolution: Renonciation au droit de préférence

Les associés actuels ici présents décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des sociétés. En outre et pour autant que de besoin, les associés actuels, présent et représenté comme dit est-renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code. des sociétés,

Troisième résolution - Souscription - Libération

A ['instant, les associés actuels déclarent souscrire en numéraire à l'augmentation de capital comme suit :

- par Monsieur FALLA: à concurrence de 450 parts sociales nouvelles;

- par Madame VERSCHELDE : à concurrence de 450 parts sociales nouvelles ; "

Les associés déclarent que la totalité des actions nouvelles ont été souscrites intégralement et libérées à

concurrence d'un/cinquième par par dépôt préalable au compte spécial numéro BE 49 0017 1726 6071 au

nom de la société auprès de le Banque Bnp Fortis Paribas;

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 15

janvier 2014,

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, le

capital a été effectivement porté à cent quatre vingt six mille euros (186.000 eur) et est représenté par

mille(1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Quatrième résolution -- Modification de ra date des exercices sociaux

L'assemblée décide de modifier la date des exercices sociaux et modifie en conséquence l'article 15 des

statuts, par le remplacement du premier alinéa de l'article par le texte suivant :

« L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet f3 -~uite

Cinquième résolution - Reconduction de la durée des mandats des gérants "

L'assemblée décide de reconduire pour une durée de six ans la mandat de Monsieur FALLA Jean-Pierre et

de Madame VERSCHELDE pour le compte de la société.

Sixième résolution - Ratification

L'assemblée décide de ratifier les opérations faites depuis le vingt-trois décembre deux mille dix par

Monsieur FALLA Jean-Pierre et de Madame VERSCHELDE Dominique, pour le compte de la société.

Septième résolution  Modification des statuts

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier

- l'article 5 des statuts par le remplacement du premier alinéa de l'article par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de cent quatre vingt six mille euros (185.000 eur" ) II est représenté

par mille (1000) parts sociales, sans désignation de valeur nominales»

- l'article 15 des statuts, par le remplacement du premier alinéa de l'article par le texte suivant

« L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin. »

Huitième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

FRAIS

L'assemblée reconnaît que la lecture lui a été donnée de l'article deux cent et trois du Code de

l'Enregistrement

L'assemblée déclare que la société ne peut pas bénéficier de l'exonération du droit d'enregistrement prévu à

l'article 302bis du même Code.

L'assemblée déclare en outre savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelques "

formes que ce soit, qui incombent à la Société en raison des présentes, s'élève approximativement à mille huit

cent quarante deux euros nonante deux cents

Reserve

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 02.07.2013 13261-0466-012
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 04.07.2011 11254-0556-012
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 25.06.2010 10220-0559-011
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 19.06.2009 09258-0147-011
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 23.06.2008 08270-0373-011
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 11.06.2007 07210-0178-013
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15689-0586-016

Coordonnées
CABINET MEDICAL FALLA-VERSCHELDE

Adresse
RUE DES 11 VILLES 61 7061 CASTEAU(SOIGNIES)

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne