CABINET MEDICAL FRANCK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL FRANCK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.784.791

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 18.08.2014 14432-0071-010
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 28.08.2012 12535-0070-009
20/12/2011
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij bet-Belgisch- Staatsblad 20/1212-01-1---Annexes-da-Moniteur -belge

N° d'entreprise : 0476.784.791 7180 Seneffe

®és orrai z on (en entier) : Cabinet Medical Franck (en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de SPRL

Siège ' Rue de la Houssière B

(adresse complète)

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Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 15/09/2011

A l'unanimité l'assemblée décide de reconduire Monsieur Franck Stéphane, Rue de la Houssière 6 à 7180 SENEFFE, comme gérant avec effet immédiat. Nommé gérant à la constitution M. Franck Stéphane est reconduit dans cette fonction pour une durée indéterminée. Monsieur Franck aura tous les pouvoirs pour engager la société sous sa seule signature.

Franck Stéphane

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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CABINET MEDICAL FRANCK

Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

5'E;:,, . 7180 Seneffe, Rue de la Houssière 6

Objet da l'acte : Désignation d'un mandataire ad hoc

Par décision de l'assemblée générale de Ja société CABINET MEDICAL FRANCK du 14 novembre 2011, il résulte que :

Monsieur Yves DUPONT, domicilié à 1460 Ittre (Virginal-Samme), rue Fernand Simon, 9 a été désigné comme mandataire ad hoc qui, conformément à l'article 260 du Code des Sociétés, sera seul habilité à effectuer l'opération de vente d'un immeuble d'habitation appartenant à un associé à la société.

Stéphane FRANCK

Gérant

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28/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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7180 Seneffe, Rue de la 1-loussière 6

Obje. da l'acte " Modification de l'objet social

D'un acte procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 21 octobre 2011 Il résulte que l'assemblée générale de la société a pris les résolutions suivantes :

Après lecture du rapport de la gérance établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30.09.2011, soit à une date remontant à moins de trois mois, l'assemblée décide de remplacer la description actuelle de l'objet social par les stipulations suivantes :

La société a pour objet, en son nom et pour son compte :

l'exercice de la médecine par les associés qui la composent, dans le respect de la déontologie médicale; l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical;

la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir;

l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations né-cessaires ou utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bâtiments, et plus généralement toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse notamment être mise à la disposition du ou des médecins associés;

la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un ni-veau qualitativement élevé.

La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en orga-nisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Mé-decins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le caractère civil de la société ainsi que sa vocation médicale, et pour autant que les dispositions du Code de déontologie médicale soient respectées.

A titre accessoire, la société pourra également effectuer [es opérations de consti-tution, gestion et valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location ou la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à pré-voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doi-vent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet 3 - Suite

Les Médecins associés convenant d'apporter à la société ou de mettre en com-mun la totalité ou partie de leur activité médicale, les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société, du ou des médecins associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée

L'assemblée a décidé d'apporter les modifications aux statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions prises par l'assemblée.

Déposées en même temps :

- Expédition de l'acte modifiant les statuts

- Procuration

- Rapport du gérant sur la modification de l'objet social

- Situation active et passive

- Coordination des statuts

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRISOMONT

Notaire à Seneffe

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19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 15.08.2011 11405-0096-009
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 13.08.2010 10413-0297-009
27/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.02.2010, DPT 21.05.2010 10126-0059-009
12/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.10.2009, DPT 02.11.2009 09847-0074-010
12/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.10.2009, DPT 02.11.2009 09847-0063-010
12/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 27.10.2009, DPT 02.11.2009 09847-0061-010
12/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 27.10.2009, DPT 02.11.2009 09847-0070-010
12/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.10.2009, DPT 02.11.2009 09847-0072-012
12/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.10.2009, DPT 02.11.2009 09847-0065-010
09/12/2008 : CHA019231
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 29.08.2015 15573-0240-010
13/02/2002 : CHA019231

Coordonnées
CABINET MEDICAL FRANCK

Adresse
RUE DE LA HOUSSIERE 6 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne