CABINET MEDICAL LAMBERT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL LAMBERT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.804.107

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 25.07.2014 14350-0497-011
07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 30.07.2013 13379-0049-011
27/12/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

14 DEC. 2011

N� Greffe

D�nomination : SPRL Civile Cabinet M�dical LAMBERT

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7000 Mons, Digue des Peupliers, n�94

N� d'entreprise : �/91-d. J0 t j- o"4

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL � Boussu, le douze d�cembre deux mille onze, il r�sulte que :

Mademoiselle LAMBERT Maud, c�libataire, demeurant et domicili�e � 7011 Mons (Ghlin), rue Moncoureur,! num�ro 2.

A d�clar� constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e SPRL Civile Cabinet M�dical LAMBERT dont le si�ge social sera �tabli � 7000 Mons, Digue des Peupliers,'' num�ro 94, au capital social de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Elle d�clare et reconna�t :

1. que le capital social est lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00);

2. que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial num�ro BE17 0688 9401 9321, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia Banque SA, ainsi qu'en fait foi une attestation d�livr�e par ladite Banque.

3. que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00).

4. qu'elle d�pose le plan financier en conformit� avec l'article 215 du Code des soci�t�s.

STATUTS

TITRE I- D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL - OBJET DUR�E

ARTICLE UN

La soci�t�, civile, rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e SPRL

Civile Cabinet M�dical LAMBERT. "

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SCPRL", ainsi que de son num�ro d'inscription � la Banque-Carrefour des entreprises, suivi de'

" l'abr�viation RPM et de l'indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social. ARTICLE DEUX

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Digue des Peupliers, num�ro 94.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de, faire publier la modification des statuts qui en r�sulte et moyennant information du Conseil de l'Ordre des' M�decins, l'attention �tant toutefois attir�e sur les dispositions du d�cret de la Communaut� flamande du dix-' neuf juillet mil neuf cent septante-trois, aux termes duquel les statuts notari�s doivent �tre traduits en langue flamande, si la soci�t� �tablit son si�ge social dans la R�gion linguistique de langue flamande et qu'elle occupe du personnel salari�.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou cabinets se fera avec l'accord pr�alable du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE TROIS

La Soci�t� a pour objet :

a) l'exercice, en son nom et pour son compte de la m�decine et plus particuli�rement de l'anesth�sie et ce' par l'interm�diaire de ses organes M�decins, l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine en Belgique et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale ;

b) d'organiser des services g�n�raux et un secr�tariat m�dical en particulier pour y exercer les activit�s

" sous a) ;

c) d'acheter, de louer, d'acheter en leasing, en renting, d'importer du mat�riel m�dical et autres �quipements. similaires pour les activit�s sous a) ;

d) de constituer des r�serves pour l'achat de mat�riel m�dical et autres biens mobiliers et immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet social de la soci�t� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijTagen bij fi�t ��lgiscfi Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

e) de donner la possibilit� au m�decin-g�rant de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activit�s m�dicales dans les meilleures circonstances.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles de la d�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil ou sa vocation m�dicale.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

A titre accessoire, la soci�t� a �galement pour objet, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le, tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts repr�sent�es. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE QUATRE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II- CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et en conformit� avec le Code des soci�t�s.

ARTICLE SEPT

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre tenu au si�ge social.

Les associ�s sont n�cessairement des m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire et qui conviennent d'apporter la totalit� de leur activit� m�dicale � la pr�sente soci�t�.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour la travail prest�.

ARTICLE HUIT ,

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort, de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux dispositions des articles du Code de D�ontologie : elles ne peuvent �tre attribu�es qu'� des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins, l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique et qui exercent ou exerceront leurs activit�s dans le cadre de la soci�t�, sachant que la r�partition des parts sociales qui doit toujours tendre � refl�ter les activit�s respectives des associ�s, ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

L'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des associ�s.Si la cession (ou la transmission) est refus�e, faute de l'accord unanime des associ�s ou parce que le cessionnaire n'a pas les qualit�s requises par le Code de D�ontologie, les parts devront �tre rachet�es par les autres associ�s.

Ces parts sont alors propos�es � tous les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent, �tant entendu que le non exercice de leurs droits par certains associ�s va accro�tre, � nouveau proportionnellement � leurs parts, le droit des autres associ�s au rachat de ces parts.

La valeur des parts s'�tablira, sauf accord des parties y d�rogeant au jour de la cession, sur base du dernier bilan �tabli et approuv� par l'assembl�e g�n�rale, en reprenant l'actif net comptable divis� par le nombre des parts repr�sentatives du capital social, multipli� par le nombre de titres dont cession, sachant que le prix ainsi obtenu doit �tre une compensation �quitable pour les ayants droits ou le c�dant.

Le paiement des parts, sauf accord des parties y d�rogeant au jour de la cession, s'effectuera dans les trois mois � dater de ladite cession.

Le cessionnaire pourra se lib�rer, s'il le d�sire, avant ce terme.

Les montants dus produiront un int�r�t �quivalent � l'int�r�t judiciaire d'application au jour de la cession, et ce de plein droit et sans mise en demeure, d�s ladite cession.

D�s ladite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts sociales, mais ne pourra pas les c�der avant paiement complet du prix, sauf accord expr�s du c�dant initial.

La cession entre associ�s s'op�re librement.

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Sauf accord des parties, il sera appliqu� une valorisation des titres sur base de l'actif net comptable r�sultant du dernier bilan approuv�.

ARTICLE NEUF

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

A moins qu'ils ne puissent devenir eux-m�mes associ�s, ils devront, soit c�der les titres suivant modalit�s vis�es ci-avant, soit s'il s'agissait d'une S.P.R.L.U., transformer la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale dans les trente jours du d�c�s, en s'interdisant tout acte relevant de l'art m�dical d�s le d�c�s.

A d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidation.

ARTICLE DIX

Les parts sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Sous r�serve des modalit�s de l'article onze, s'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale. En cas de d�membrement de la propri�t� entre un usufruitier et un nu-propri�taire, l'exercice des droits y aff�rents reviendra de plein droit et automatiquement � l'usufruitier.

TITRE III - G�RANCE SURVEILLANCE

ARTICLE ONZE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, mais dont au moins un est associ�, nomm�s par l'assembl�e qui fixe �galement leur nombre et la dur�e obligatoirement limit�e de leur mandat. Pour les affaires m�dicales, il doit s'agir d'un m�decin associ�. Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Les g�rants peuvent agir s�par�ment ou conjointement au nom de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, �tendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs g�rants en fonction, et proc�der � la nomination de g�rants non statutaires. Dans ce dernier cas, elle fixera la dur�e du mandat et �ventuellement les pouvoirs des g�rants nomm�s par elle.

Le(s) g�rant(s) veillera(ont) � respecter et � faire respecter les dispositions l�gales relatives � l'Art de Gu�rir, ainsi qu'� la bonne application de la D�ontologie M�dicale.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

ARTICLE DOUZE

La g�rance peut d�l�guer � un mandataire, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s, pour accomplir des actes de gestion, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin, personne physique ou personne morale, qui doit s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

ARTICLE TREIZE

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

Tout comme l'actionnaire d'une soci�t� professionnelle, il doit exercer sa pratique m�dicale exclusivement au nom et pour compte de la pr�sente soci�t�.

ARTICLE QUATORZE

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE

Le mandat de g�rant, en tant que tel, � l'exclusion des frais et vacations - qui peuvent lui �tre rembours�s - sera r�mun�r� essentiellement pour sa pratique m�dicale op�r�e pour compte de la soci�t�.

Cette r�mun�ration ne peut se faire aux d�triments d'un ou de plusieurs associ�s et doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

ARTICLE SEIZE

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies au nom de la soci�t�, par un g�rant.

ARTICLE DIX-SEPT

Sauf hypoth�se o� fa soci�t� se verrait contrainte, au vu du Code des soci�t�s, de d�signer un commissaire, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

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TITRE IV- ASSEMBL�E G�N�RAL

ARTICLE DIX-HUIT

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai �

dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital

social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il doit �tre �tabli en vertu de la loi, et discute

le bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par tes associ�s au sujet de son rapport

ou des points port�s � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

ARTICLE DIX-NEUF

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Chaque part donne droit � une voix.

Nul ne peut repr�senter plus d'un associ� � la fois � l'assembl�e g�n�rale.

Nul ne peut repr�senter un associ� s'il n'est pas associ� lui-m�me ou s'il n'a pas le droit de voter.

ARTICLE VINGT

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou

extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN- R�PARTITION

ARTICLE VINGT ET UN

L'exercice social commence ie premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si elle est tenue de le faire, en vertu du Code des soci�t�s, la g�rance �tablit, en outre, un rapport dans

lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes

annuels, en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE VINGT DEUX

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s

sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Sous r�serve des dispositions du r�glement int�rieur, le solde est mis � la disposition de l'assembl�e

g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans

la r�partition des b�n�fices.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� est

impossible, le Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE VINGT TROIS

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne, ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre, en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la

soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose

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dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.

Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour.

Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum, tout int�ress� peut demander au

Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE VINGT QUATRE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment aux prescrits du Code des soci�t�s et dans le respect du Code de

D�ontologie M�dicale.

Le ou les liquidateurs ainsi nomm�(s) qui ne serai(ent) pas habilit�s � exercer l'art de gu�rir, devra (ont) se

faire assister pas des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les mati�res m�dicales,

plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux

et/ou le secret professionnel des associ�s.

ARTICLE VINGT CINQ

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE VINGT SIX

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� mandataire ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s et au Code de

D�ontologie M�dicale.

Toute disposition contraire aux r�gles de d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non

avenue.

ARTICLE VINGT-HUIT

En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent

est seul habilit� � juger.

L'application des r�gles de d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre

consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts.

ARTICLE VINGT-NEUF

En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interpr�tation du pr�sent contrat,

celles-ci s'efforceront de se concilier � l'initiative du Conseil M�dical de la Soci�t�.

A d�faut de conciliation, le litige sera tranch� en dernier ressort par un arbitrage choisi de commun accord.

Si le d�saccord porte sur les probl�mes d�ontologiques, le Conseil de l'Ordre des M�decins comp�tent est

seul habilit� � en juger.

Si le d�saccord porte sur des probl�mes autres que d�ontologiques, c'est le Tribunal du ressort de la

soci�t� qui est habilit� � juger.

ARTICLE TRENTE

La sanction de suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le M�decin ayant encouru cette

sanction, la perte des avantages de l'acte de soci�t� pour la dur�e de la suspension.

Le M�decin doit informer ses associ�s de toute d�cision disciplinaire civile, p�nale ou administrative

susceptible de quelconques retomb�es sur ses relations professionnelles.

L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l'approbation

pr�alable du Conseil provincial concern� de l'Ordre des M�decins.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient soumettre les statuts de cette derni�re et

leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins, auquel ils ressortissent.

ARTICLE TRENTE ET UN

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts �

ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts, soit proc�der � la liquidation de la

soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

TITRE VIII- DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Est nomm�e g�rante, pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, tant qu'elle demeure une soci�t�

unipersonnelle, Mademoiselle Maud LAMBERT, pr�qualifi�e, qui accepte.

Son mandat sera r�mun�r� suivant d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

Le premier exercice social d�bute au jour du d�p�t au greffe du pr�sent acte de constitution et finit ie trente

et un d�cembre deux mille douze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du

mois de mai deux mille treize � dix-sept heures.

II n'est pas d�sign� de commissaire.

R

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la g�rante ainsi nomm�e d�cide de ratifier l'ensemble

des actes accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en formation et, ce

� dater du premier octobre deux mille onze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion, au Moniteur belge.-

(s�) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte, attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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