CABINET MEDICAL LOUIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL LOUIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.627.633

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 01.07.2014 14253-0190-015
06/03/2014
ÿþ(en entier) : CABINET MEDICAL LOUIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège ; Rue des Montrys 2 à 7040 Asquillies (Quévy)

(adresse complète)

Ojets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, en date du trente décembre deux mille treize, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CABINET MEDICAL LOUIS", dont le siège social est situé à 7040 Asquillies (Quévy), Rue des Montrys, 2, et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0463.627.633 RPM Mons laquelle a pris les résolutions suivantes:

( )

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent deux mille cinq cents euros (202.500 EUR) pour le porter à deux cent vingt et un mille cent euros (221.100 EUR). Cette augmentation est réalisée sans création de nouvelles parts sociales, par souscription en espèces, entièrement libérée et sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION -- CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant intervient l'associé unique de la société, identifié ci-avant, lequel déclare souscrire à l'intégralité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de deux cent deux mille cinq cents euros (202.500 EUR).

Le souscripteur déclare que la totalité du capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro

versement est remise à l'instant au Notaire instrumentant.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent vingt et un mille cent euros (221.100 EUR) et représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, le souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'il a perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du treize novembre deux mille treize, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

TRO(SIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU

CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale constate que les statuts doivent être modifiés conformément à tout ce qui précède.

L'assemblée décide donc d'adapter les statuts ainsi qu'il suit :

1.L'ARTICLE CINQ : CAPITAL dispose désormais

« ARTICLE CINQ : Capital

Le capital social est fixé à deux cent vingt et un mille cent euros (221.100 EUR) , et représenté par sept cent

cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

K I a

MOD WORD 11.1

dei = i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0463.627.633 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2.11 est rajouté un article « CINQ BIS  Historique du capital » lequel dispose comme suit :

« Lors de la constitution de la société, le capital s'élevait à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) ou dix-huit mille cinq oent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR). Il était représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, entièrement libérées~

L'assemblée générale tenue le trente septembre deux mille quatre a supprimé la valeur nominale des parts sociales, converti et exprimé le capital en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR). L'assemblée générale a également décidé d'augmenter le capital social par incorporation des réserves, sans création de parts nouvelles et sans mention de valeur nominale, à concurrence de sept euros et nonante-neuf cents (7,99 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Pierre CULOT, Notaire à Thulin, en date du trente décembre deux mille treize, le capital a été augmenté de deux oent deux mille cinq cents euros (202.500 EUR) pour le porter à deux cent vingt et un mille cent euros (221,100 EUR); cette augmentation a été intégralement souscrite et intégralement libérée. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la

présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes : Expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0193-015
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 30.06.2011 11239-0476-015
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 09.07.2010 10293-0398-015
01/07/2009 : MOT000672
24/06/2008 : MOT000672
19/06/2007 : MOT000672
04/07/2006 : MOT000672
07/07/2005 : MOT000672
18/11/2004 : MOT000672
22/06/2004 : MOT000672
07/07/2003 : MOT000672
11/07/2000 : MOT000672
07/07/2000 : MOT000672
28/01/1999 : MOT000672

Coordonnées
CABINET MEDICAL LOUIS

Adresse
RUE DES MONTRYS 2 7040 ASQUILLIES

Code postal : 7040
Localité : Asquillies
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne